Installation classée à Ruitz (62620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0007003600 |
|---|---|
| Commune | Ruitz (62620) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 7 depuis 18 janvier 2022 |
| SIRET | 41031364700134 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle inopiné des rejets atmosphériques du site mené le 27 mars 2025 par le laboratoire SOCOTEC, n'a révélé aucun dépassement des valeurs limites réglementaires imposées à 'exploitant. En outre, l'inspection menée sur le site à l'occasion du contrôle inopiné des rejets n'a révélé aucune non-conformité sur les points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article Article 16.1
Le jour de la visite, aucune odeur incommodante n’a été constatée par l’Inspection sur le site ou aux abords des installations.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article Article 17
Le débouché de la cheminée de l'incinérateur ne comporte pas d'obstacle. Le point de rejet est équipé d’une trappe de prélèvement et une plateforme est aménagée qui permet une intervention dans de bonnes conditions de sécurité. Selon le rapport du laboratoire SOCOTEC, les conditions de prélèvement sont conformes. Le contrôle des rejets s’est déroulé dans de bonnes conditions.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2020, article Article 20.1
Selon le rapport de mesures SOCOTEC du 23 avril 2025 : - La hauteur de la cheminée est de 15 mètres. - La vitesse au débouché est de 11,21 m/s. - Le débit mesuré lors des essais est de l'ordre de 24000 Nm3/h. Ces valeurs sont conformes à la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2020, article Article 20.2
Les résultats des mesures réalisées le 27 mars 2025 par le laboratoire SOCOTEC sur les rejets de l'incinérateur, apparaissent ci-après:6/7 NOx (eq NO2) CO COVnm CH4 Concentrations maximales (mg/m3) 6,27 49 14,96 1,21 Flux maximal (kg/h) 0,15 1,13 0,348 0,28 Le rendement d'épuration de l'incinérateur pour les COV est de 98,65 % Les mesures réalisées montrent le respect des valeurs limites réglementaires pour tous les paramètres.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article Article 21.3
Le plan de gestion de solvants (PGS) pour l'année 2024 a été fourni à l’Inspection conformément à la réglementation en vigueur. Le PGS fait état d’une consommation annuelle de 324 tonnes de solvants. Le flux annuel des émissions diffuses est estimé à 29 tonnes, soit environ 9 % de la quantité de solvants utilisée. Cette valeur respecte la limite de10 % fixée à l’article 3.2 de l’Arrêté ministériel du 03 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (IED).
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2006, article Article 21.1
L'exploitant a fourni à l'inspection le dernier rapport des mesures d'autosurveillance réalisées le 04/06/2024 par le laboratoire MAPE sur les 3 rejets des installations : - rejet incinérateur (cheminée n°3) - extraction atelier (cheminée n°4) - extraction atelier collage de hayon (cheminée n°5) Le rapport fourni indique le respect des valeurs limites réglementaires pour l'ensemble des rejets et des paramètres mesurés. La température est mesurée et enregistrée en continu (effluents et chambre de combustion). Le panneau de commande de l'incinérateur, affichant le suivi des différents paramètres, a été vu lors de la visite.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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