Installation classée à Latresne (33360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005200869
Commune
Latresne (33360)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
7 depuis 28 juillet 2022
SIRET
46020064500022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Sur les 2 sujets prioritaires de l'établissement, l'inspection a permis de constater que : - sur le volet Eau, l'autosurveillance des rejets aqueux du site est conforme, - sur le volet Déchets, l'activité de traitement de déchets est réalisée selon une méthodologie et une traçabilité maitrisée. Toutefois, l'inspection a identifié des actions correctives à mettre en œuvre, notamment concernant le cadre administratif de l'activité de traitement de déchets, le plan de maintenance préventive des installations du TVDI et la surveillance des eaux souterraines. Un point relatif à la mise en application prochaine de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif à la rubrique 3510 a permis d'identifier les sujets à anticiper pour leur mise en conformité. Par ailleurs, en parallèle du rapport d'inspection, un projet d'arrêté préfectoral est établi afin de fixer des prescriptions complémentaires sur l'activité de traitement de déchets et d'actualiser les modalités de surveillance des eaux souterraines.
18points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Autosurveillance - PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Suite à la précédente inspection, les actions restant à mener ont été faites, à savoir : • une attestation d’absence de PFAS est désormais demandée auprès des producteurs pour l’ensemble des déchets non couverts par la nouvelle version de la FID, • une analyse de l’eau de ville, utilisée majoritairement au laboratoire, a été réalisée, vu le rapport d'analyse de SGS du 24 juin 2025. Les résultats présentés étaient sous les seuils de détection, fixés à 100 ng/l pour les PFAS et 2 µg/l pour l'AOF, • les compositions des huiles et graisses utilisées ont été analysées, • une nouvelle campagne d'analyses sur les eaux rejetées, intégrant les paramètres PFAS et AOF, a été réalisée. Le rapport d’analyses des PFAS et AOF effectuées le 12 mars 2026 sur le point de rejets aqueux du site dans les eaux superficielles (Rapport_14464868 par SGS) avait été transmis. Ce rapport présentait une concentration de PFHxA (acide perfluorohexanoïque) de 170 ng/l et en AOF de 6,2 µg/l. Interrogé sur ces concentrations mesurées, l'exploitant a indiqué ne pas avoir procédé à de nouvelles mesures. En l'état, le point de contrôle ne peut donc pas être soldé. Il a été évoqué durant l'inspection le projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) [...]. Ce texte, en cours d'élaboration, fixera une valeur limite pour les PFAS dans les rejets aqueux, ainsi qu'une surveillance périodique des rejets. De plus, l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 (rubrique 3510) fixe lui aussi une surveillance, qui deviendra applicable dans les 4 ans suite à la publication des MTD du BREF principal (rubrique 3260 - traitement de surface), annoncée pour 2027 au plus tard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant poursuit ses investigations et transmet à l'inspection des installations classées les actions complémentaires qu'il projette de mettre en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2022, article VII
Suite à la dernière inspection, des prélèvements et analyses sur site de COHV ont été effectués les 28 et 29 juillet 2025 pour la qualité des eaux souterraines et le 27 août 2025 pour la qualité de l’air ambiant en zone 1 par la société AMDE. Les résultats d’analyses de l’air ambiant étaient conformes sur la zone source et aucun transfert de composés COHV dans l’air n’a été révélé sur cette campagne. Les conclusions du rapport de surveillance des eaux souterraines de juillet 2025 confirment les conclusions de la campagne de février 2025 et indique que la phase plongeante semble bien circonscrite au site et qu’aucune phase plongeante n’a été identifiée ou suspectée sur les piézomètres profonds de l’aquifère superficiel. La présence de teneur en TCE de l’ordre de la valeur seuil sur les ouvrages PP1 et PP2 pourrait provenir d’un bruit de fond local lié à la zone d’activité ou d’un panache dissous mais avec un abattement très significatif des teneurs. Il a été préconisé de maintenir la surveillance en COHV en intégrant les ouvrages PP1 et PP2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des différentes investigations menées jusqu'à lors pour diagnostiquer in situ l’étendue de la pollution aux COHV, l'exploitant synthétise les éléments qu'il détient afin de répondre à l'objectif du rapport prescrit par l'arrêté préfectoral complémentaire du 13 septembre 2022 suscité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/10/2019, article 2 et 3
Le rapport de surveillance des eaux souterraines de juillet 2025 confirme les conclusions de la campagne de février 2025 et indique que la phase plongeante semble bien circonscrite au site et qu’aucune phase plongeante n’a été identifiée ou suspectée sur les piézomètres profonds de l’aquifère superficiel. La présence de teneur en TCE de l’ordre de la valeur seuil sur les ouvrages PP1 et PP2 pourrait provenir d’un bruit de fond local lié à la zone d’activité ou d’un panache dissous mais avec un abattement très significatif des teneurs. La surveillance en COHV est à maintenir en intégrant les ouvrages PP1 et PP2. Toutefois, durant l'inspection, l'exploitant a annoncé ne pas avoir poursuivi la surveillance des eaux souterraines sur le paramètre COHV depuis juillet 2025. Par ailleurs, en amont de l’inspection, les résultats d'autosurveillance des eaux souterraines pour les métaux ont été consultés via GIDAF : Prélèvements du 15 mai 2025 Pz1 : Zn = 390 µg/l - Ni = 161 µg/l - Cd = 23,9 µg/l - Cr = <0,50 µg/l => piézomètre Amont Pz2 : Zn = 82,2 µg/l - Ni = 85,8 µg/l - Cd = 9,83 µg/l - Cr = 1,13 µg/l =>piézomètre Latéral Pz3 : Zn = 26,7 µg/l - Ni = 3 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l => piézomètre Aval BGP6 : Zn = <5 µg/l - Ni = 6,9 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l => piézomètre Aval Prélèvements du 9 septembre 2025 Pz1 : Zn = 49,6 µg/l - Ni = 216 µg/l - Cd = 4,35 µg/l - Cr = 0,67 µg/l Pz2 : Zn = 11,9 µg/l - Ni = 31,1 µg/l - Cd = 2 µg/l - Cr = 0,77 µg/l Pz3 : Zn = 17,5 µg/l - Ni = 3 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l BGP6 : Zn = 8,1 µg/l - Ni = 10 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l Prélèvements du 29 avril 2026 (rapport transmis par l’exploitant en amont de l’inspection) Pz1 : Zn = 330 µg/l - Ni = 120 µg/l - Cd = 20,6 µg/l - Cr = <0,50 µg/l Pz2 : Zn = 55,1 µg/l - Ni = 54,6 µg/l - Cd = 9,95 µg/l - Cr = 1,65 µg/l Pz3 : Zn = 33,2 µg/l - Ni = 2,4 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l BGP6 : Zn = <5 µg/l - Ni = 6,1 µg/l - Cd = <0,2 µg/l - Cr = <0,50 µg/l La poursuite du suivi de la qualité des eaux au droit du site est recommandée. L'inspection des installations classées propose de mettre à jour la surveillance des eaux souterraines du site par arrêté préfectoral complémentaire. En ce sens, un projet d'arrêté est établi en parallèle du présent rapport. Le cadre GIDAF de l’établissement sera mis à jour afin d'actualiser les modalités de surveillance des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant jus
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2022, article 5
En amont de l’inspection, l'application Trackdéchets a été consultée. Le logiciel interne de la société a été présenté, permettant notamment l'enregistrement des demandes d'acceptation, des résultats d'analyses, des registres de suivi. Il ressort de l'inspection que L'ELECTROLYSE dispose d'une organisation permettant la traçabilité et l'acceptation des déchets pour traitement au TVDI de manière maitrisée. Après analyse des déchets reçus depuis mai 2025, ces derniers sont conformes à la liste des déchets admissibles sur site. Compte tenu des activités exercées au TVDI présentées durant l'inspection, il a été identifié que le traitement des déchets est réalisé par batch, possiblement après regroupement de différents déchets. Cette opération de traitement conduit à la production de boues d'hydroxydes métalliques (BHM) et de liquides résiduels (jus de filtre presse). […] sont évacuées en tant que déchets dont L'ELECTROLYSE est déclaré comme producteur et les effluents sont traités par traitement continu avant rejet au milieu naturel. L'inspection des installations classées propose de prescrire des prescriptions complémentaires afin d'encadrer réglementairement les opérations de regroupement induisant la perte de traçabilité des déchets. En ce sens, un projet d'arrêté préfectoral est établi en parallèle du présent rapport. De plus, il a été identifié que la société procède à une activité de regroupement et de transit de charbons actifs usés. En effet, dans le cadre de l'activité de régénération de résines échangeuses d'ions, des charbons actifs sont associés aux bouteilles de résine. Ces derniers sont récupérés et envoyés chez un prestataire externe pour traitement. Cela constitue une activité de regroupement et de transit de déchets visée par la rubrique 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Selon l'exploitant, la quantité de déchets concernée serait inférieure à 1 tonne (régime de la déclaration). Un positionnement de l'exploitant est toutefois attendu. L'exploitant n'est pas autorisé pour cette rubrique dans son arrêté préfectoral, ce qui constitue une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant communique à l'inspection des installations classées son positionnement vis-à-vis de la rubrique 2718 suscitée. Concernant les prescriptions complémentaires, l'exploitant dispose d'un délai de 15 jours pour faire part de ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral c
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/12/1990, article 8.3
Le laveur d'air évoqué dans l'arrêté préfectoral n'a pas été visité durant l'inspection. Toutefois, comme évoqué plus tôt dans le présent rapport, l'exploitant a annoncé que le TVDI ne dispose pas de rejets atmosphériques. Ce point reste à justifier. Les stockages des boues d'hydroxydes métalliques (BHM) ont été constatés sur site. Ils sont entreposées en bigbags étanches, sur des armoires extérieures munies de rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de l'absence de rejets atmosphériques issus des activités du TVDI.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2022, article 5.118/23
Le registre des vérifications périodiques menées par les agents du TVDI a été présenté durant l'inspection. Il a été constaté que ce dernier prévoit bien la vérification des rétentions. Ce contrôle consiste à vérifier que les rétentions maçonnées soient vides. Il conviendrait d'élargir cette vérification à l'ensemble des rétentions (y compris les bacs mobiles). Le plan de maintenance préventive, géré par le service maintenance de l’établissement, a également été présenté. Il a été constaté que ce dernier prévoit le contrôle annuel de la cuve d'acide chromique, des massifs et rétention de groupe acide, du caniveau technique et des tuyauteries souples avec DN>80mm. La visite annuelle intérieure des cuves n'est cependant pas identifiée, hors deux réacteurs (C5 et C20) ne disposent pas de revêtement en matière plastique selon ce qui a été annoncé. Il conviendra de compléter le plan de maintenance. Par ailleurs, durant la visite, il a été constaté plusieurs actions correctives à mener : fissure sur un massif de rétention, fuite sur une canalisation d'eau, fuite sur une canalisation d'air comprimé, dégradation de certains calorifugeages de tuyauterie. Ces défauts font l'objet de fiches de demande d'intervention (FID) enregistrées dans le logiciel interne de la société. Les réparations sont prévues durant l'arrêt estival. La consultation des FID a permis de constater que certaines actions identifiées comme urgentes dataient de plusieurs mois. Une vigilance sur le traitement des FID est recommandée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 19/23 L'exploitant complète le registre des vérifications périodiques et le plan de maintenance préventive afin de répondre pleinement aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral précité, notamment en ce qui concerne les rétentions et la visite intérieure des cuves qui le nécessite. De plus, il justifie des actions menées pour corriger les défauts constatés durant la visite, détaillés ci-dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2022, article 3.5
Suite à la précédente inspection, les fissures constatées sur le sol de la zone de réception et de stockage des déchets en GRV ont été reprises courant octobre 2025. Toutefois, de nouvelles fissures ont été constatées durant l'inspection. Selon l'exploitant, il s'agit d'une problématique récurrente faisant l'objet d'actions de réfection tous les ans durant la période d'arrêt estival. Ces actions correctives ne donnent pas lieu à une attestation d'étanchéité. Il a été constaté que les installations du TVDI donnent lieu à de nombreuses égoutures sur le sol, notamment liées aux sacs de BHM non étanches en cours de remplissage, au filtre presse en activité. Ces rejets liquides résiduels doivent être repris pour traitement via le traitement continu des effluents, or la rétention étanche formée par le sol de la zone TVDI ne peut être garantie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étanchéité du sol du TVDI ne pouvant être garantie au regard des constats opérés, l’exploitant justifie des moyens compensatoires mis en place dans l’attente de sa réfection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5
Le PDI du site a été revu le 2 juin 2026. Il a été identifié que le document ne traite pas de la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir avant l'arrivée des secours, notamment en matière de formation, de qualification et d'entraînement. Des documents internes existent par ailleurs, mais ne sont pas référencés dans le PDI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son PDI afin que son contenu réponde aux exigences réglementaires,22/23 notamment concernant la justification des compétences.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 26
Suite à la dernière inspection, un contrôle des rejets atmosphériques a été réalisé de manière inopinée du 22 au 24 septembre 2025 par la société SOCOTEC sur l’ensemble des paramètres demandés par exutoire. Aucune non-conformité n’est relevée à la suite de cette campagne. Les deux non-conformités signalées en 2024 pour la première fois sur le paramètre HF sur les exutoires N°6 et N°17 ne réapparaissent pas en 2025. Une action curative avait été menée sur les capteurs de vapeurs des deux cuves concernées à l’été 2025 et l’efficacité de cette action semble démontrée. Le contrôle et l’entretien des capteurs de ventilation des cuves concernées ont été inscrits au registre des vérifications périodiques, comme constaté durant l'inspection, consistant en une vérification visuelle annuelle de non obturation des caissons. Il a été annoncé que le prochain contrôle des rejets atmosphériques est prévu au second semestre 2026. Dans le cadre de la future application de l’arrêté du 19 décembre 2019, l'exploitant a indiqué que le TVDI n'est pas à l'origine de rejets atmosphériques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7
La déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (GEREP) pour l'année 2025 a été faite par l'exploitant dans les délais fixés réglementairement.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets
Autosurveillance - Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 20
Suite à la précédente inspection, le calcul de la consommation spécifique avait été effectué pour l’année 2024 sur l’ensemble des installations de traitement de surface. Les surfaces traitées sont estimées directement à l’aide du logiciel de gestion de production de la société, à partir des surfaces et/ou caractéristiques dimensionnelles renseignées pour chaque référence de pièce et des nombres et types de traitements réalisés sur ces pièces. Pour l’année 2024, la surface mouillée globale traitée, incluant l’ensemble des outillages de mise au bain, est calculée à 58 856 m². La consommation d’eau des systèmes de rinçage utilisés sur l’ensemble de ces lignes de traitement de surface inclue les vidanges et remplissages de cuves, les éluats de régénération des systèmes de recyclage, les eaux de lavage des systèmes de traitement de l’air et les autres eaux de lavage des moyens. Elle est ainsi mesurée à 1 973 m³ pour l’année 2024. Enfin, le nombre de fonction de rinçage est calculé en fonction des standards employés et proratisé au nombre de pièces traitées sur chaque standard. Une fonction de rinçage est définie par l’ensemble des opérations suivant chaque bain actif de la gamme. Le nombre de fonction de rinçage ainsi pondéré est en moyenne de 4,8. La consommation spécifique des ateliers de traitement de surface en 2024 est de 7,9 litres d’eau par mètre carré de surface mouillée traitée et par fonction de rinçage. Pour 2025, le calcul a été transmis en amont de l’inspection. La surface mouillée globale traitée, incluant l’ensemble des outillages de mise au bain, est calculée à 77 877 m². La consommation d’eau des systèmes de rinçage utilisés sur l’ensemble de ces lignes de traitement de surface est mesurée à 2 324 m³. Le nombre de fonction de rinçage est en moyenne de 4,8. La consommation spécifique des ateliers de traitement de surface en 2025 est de 6,9 litres d’eau par mètre carré de surface mouillée traitée et par fonction de rinçage.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/01/2020, article 1.2 & 1.3
Les résultats d'autosurveillance du site ont été consultés en amont de l'inspection sur le portail GIDAF, sur la période de mai 2025 à mai 2026.10/23 Les fréquences de contrôle sont respectées. Seul un dépassement en MES a été noté (mesure trimestrielle de février 2026), dont la source identifiée était une toile de filtration percée lors d'un traitement, réparée depuis. L'inspection des installations classées a apporté une vigilance sur la future application de la surveillance des rejets aqueux au regard de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 (rubrique 3510). En effet, les rejets aqueux du site sont communs à l'ensemble des activités exercées. Compte tenu des résultats d'autosurveillance actuels, et notamment des maxima mesurés, des dépassements ponctuels des valeurs limites de certains métaux (Zn, Ni, Cu, Fe, CrIII, Pb) seraient notés. Une mise en conformité vis-à-vis de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 sera à mener dans les 4 ans suite à la publication des MTD du BREF principal (rubrique 3260 - traitement de surface), annoncée pour 2027 au plus tard, pouvant être anticipée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/10/2008, article 17 - Annexe II
Le bilan 2025 des flux entrant et sortant de cadmium a été transmis en amont de l’inspection. Les rejets de cadmium sont largement inférieurs au 0,3 g/kg Cd utilisé autorisé. Les données d'entrée utilisées pour le calcul ont été expliquées durant l'inspection, à savoir que le flux de cadmium rejeté est communiqué par le laboratoire interne du site et la quantité de cadmium utilisée est suivie par la production (apports du bain de cadmiage).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
Les déchets reçus sur site ne sont ni combustibles, ni inflammables de part leur nature s'agissant de déchets aqueux et minéraux. Les prescriptions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 ne sont pas applicables pour la gestion du risque accidentel.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/09/2022, article 3.2
Depuis la dernière inspection, le repérage de la sortie Nord du réseau pluvial à obstruer dans le fossé a été réalisé. Une vanne de coupure de type guillotine dans la canalisation des eaux de pluie de la sortie Nord du site, actionnable avec un dispositif à volant manuel, a été mis en place. Cet équipement a été constaté sur site. La fermeture de cette vanne a été attribuée aux agents du TVDI dans les procédures incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 10
Le bilan annuel est renseigné dans la déclaration GEREP de l'établissement. Vu la déclaration 2025 : Déchets dangereux Quantité totale produite : 3340 t/an Quantité totale admise : 5017 t/an Quantité totale traitée : 7065 t/an Quantité totale expédiée : 1284 t/an Durant l'inspection, il a été constaté que la comptabilité des stocks est accessible en temps réel grâce au logiciel de suiviinterne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article II. Annexe 2
L'exploitant dispose de procédures de gestion des flux de déchets demandées. Les procédures suivantes ont notamment été consultées : - Procédure (II) PQSE (DECHET) 02 : Gestion des déchets « éliminateurs » de 11/2025 - Registre chronologique des déchets non dangereux expédiés - 2026 - Registre en tant que producteur de déchets dangereux - 2026 - Procédure (II) PQSE (DECHET) 01 de 01/2022 : Gestion des déchets « producteur »
Thèmes : Autre · Procédures de gestion des flux de déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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