Installation classée à Glaire (08200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La situation administrative du site a évolué. Un projet d'arrêté préfect oral de prescriptions complémentaires est en cours. La puissance installée des installations de combustion est réduite à 2,235 MW. L'exploitant doit transmettre l'attestation de mise en sécurité de la ligne 4S à l'inspection des installations classées.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-39-1
L'exploitant a notifié le 1 er août 2024 la cessation d'activité de la ligne 4S. L'exploitant indique que les installations ont été démantelées et les déchets évacués. L'inspection constate que le bâtiment 4S est fermé. La surveillance des eaux souterraines est m aintenue (cf constat précédent). Pourtant, l'exploitant n'a pas transmis l'attestation de mise en sécur ité à l'inspection des installations classées et ne respecte donc pas l'alinéa III de l'article R. 512-39-1.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 181-46
L'inspection constate que le site dispose de trois chaudières fonctionnant au gaz naturel : - chaudière SV4 d'une puissance de 1 750 kW ; - chaudière "Grands bureaux" de 325 kW ; - chaudière "Ecole de pose" de 160 kW. Soit une puissance totale de 2 235 kW. Le four SV4 comprenant 15 brûleurs d’une puissance de 200 kW et 2 brûleurs de 350 kW servant au séchage par contact direct des activités visées à la rubrique n° 2450 de la nomencla ture des ICPE n’est pas à classer dans la rubrique n° 2910 de la nomenclature. Le site est actuellement soumis à déclaration pour la rubrique n°2910 de la nomenclature d es installations classées pour une puissance de 10 260 kW. Les dossiers de porter à connaissance, qui permettent de mettre notamment à jour la situation administrative des installations de combustion, ont été instruits. L'arrêté préfectoral de prescriptions complémenta ires est en phase de contradictoire.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, articles R. 515-114, R. 515-115 et R. 515-116
L'exploitant n'a pas procédé à sa déclaration des installations de combustion. L'inspection rappelle qu'il doit effectuer sa déclaration sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d avant le 31/12/2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Annexe I article 6.3 partiel
L'exploitant a transmis le rapport de la société APAVE n°134793276-001 -1 établi le 02/04/2025 concernant les rejets atmosphériques de la chaudière SV4. La société APAVE est accréditée COFRAC. Les mesures ont fait l'objet de trois essais de 30 minutes. Un écart à la norme est constaté pour la méthode de mesure du taux d'humidi té. Cet écart de méthode n'a pas d'impact sur les résultats. Les paramètres analysés sont le débit, O 2, CO, NOx. 6 L'arrêté du 03/08/2018 ne prescrit pas de VLE en poussières et en SO 2 pour le combustible gaz naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Annexe I article 6.2.4
Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm 3), rapportés aux conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa) a près déduction de la vapeur d'eau (gaz sec). Les résultats sont exprimés en gaz sec rapportés à 3% d'O 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Annexe I articles 6.2.3 et 6.2.4.III
Pour la chaudière SV4, la vitesse d'éjection est mesurée à 11,6 m/s. La concentration en CO est de 7 ,2 mg/Nm 3. La concentration en NOx est de 117 mg/Nm 3. Les résultats sont conformes à l'arrêté ministériel du 3 août 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Annexe I article 6.7
L'inspection constate que l'exploitant possède un livret de chaufferie dans le local où sont consignées les rondes journalières. La maintenance de la chaudière est sous- traitée à Engie. L'exploitant dispose des comptes-rendus d'intervention et d'un cahier de chaufferie numérique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2013, article 4
Le rapport d’échantillonnage des eaux souterraines établi par Eurofins le 13/01/2025 précise le sens d’écoulement de la nappe, le piézomètre amont et les piézomètres aval. Il présente également une analyse des résultats obtenus. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un bilan récapitulatif des valeurs mesurées sur 5 ans permettant de visualiser l'évolution des résultats. Les résultats de la campagne d'analyse du 12 mai 2025 sont disponibles sur GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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