La visite d’inspection, objet du présent rapport, répond aux interrogations soulevées par les plaignants. Concernant la plainte, l'inspection des installations classées propose à Monsieur le préfet d'informer le plaignant des suites de la visite réalisée.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
rejets air - autres
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2022, article 4.2.3 et 10.2.1 partiel
Pour la préparation de la présente visite, l'inspection a examiné les rapports de contrôle suivants : - fours de fusion : rapports Socotec (interventions des 19 au 22 mai 2025 et 6 mars 2026) ; - installation d’imprégnation : rapport Socotec (intervention du 22 mai 2025) ; - machine à laver : rapport Socotec (intervention du 19 au 22 mai 2025) ; - grenailleuses : rapport Socotec (intervention du 19 au 22 mai 2025) ; - presses d’injection : rapport Bureau Veritas (intervention du 24 au 25 mars 2025). L'inspection constate que : - les contrôles ont été réalisés par des organismes agréés par le ministre de l'environnement ; - le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm3), « rapportés aux conditions normales » de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) ; - tous les paramètres requis ont été contrôlés [débit ; poussières, COVNM, somme des métaux (CrIII, Mn, Cu, Ni, Sn, Sb, Co, V et Zn) et plomb pour les fours et les presses d’injection ; poussières et COVNM pour l’installation d’imprégnation ; alcalins pour les machines à laver ; poussières, somme des métaux (CrIII, Mn, Cu, Ni, Sn, Sb, Co, V et Zn) et plomb pour les grenailleuses] ; - les valeurs limites d'émission sont respectées pour la moyenne des 3 mesures réalisées sur chacun des paramètres, excepté : * un dépassement du flux de poussières du four de fusion / 1C7 (21,27 g/h pour une VLE de 20 g/h) lors du contrôle du 21 mai 2025 ; * un dépassement du flux de COVNM de l’installation d’imprégnation / 1E4 (7,33 g/h pour une VLE de 5 g/h) lors du contrôle du 22 mai 2025 ; * un dépassement du flux de COVNM des presses d’injection / 1C8 (321 g/h pour une VLE de 320 g/h) lors du contrôle du 25 mars 2025. L’inspection observe toutefois que ces flux (21,27 g/h de poussières / 1C7 ; 7,33 g/h de COVNM / 1E4 ; 321 g/h de COVNM / 1C8) sont inférieurs aux valeurs prises en compte (respectivement 30 g/h, 50 g/h et 480 g/h) dans l’étude des risques sanitaires mise à jour et concluant à un risque sanitaire acceptable et à des rejets non susceptibles de modifier la qualité locale de l’air. - les périodicités de contrôle sont respectées. Les précédents contrôles des rejets ont été réalisés : * du 2 au 9 septembre 2024 pour les machines à laver, presses d’injection - rejet 1C8, fours de fusion, imprégnation et grenailleuses ; * le 18 juillet 2024 pour les presses d’injection - rejets 1C6 et 2C6 ; * du 2 au 3 septembre 2024 pour les presses d'in
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article annexe I points 6.2.4, 6.2.4.II, 6.2.4.III et 6.3 partiels et 6.3.VI
Pour la préparation de la présente visite, l'inspection a examiné le rapport de contrôle Socotec (intervention du 27 novembre 2025) relatif au contrôle des chaudières. L'inspection constate que : - les contrôles ont été réalisés par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ; - le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm3), « rapportés aux conditions normales » de température (273,15 K) et de pression (101,3 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) et les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm3) sur gaz sec ; - le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3 % ; - tous les paramètres requis ont été contrôlés (débit, O2, CO et NOx) ; - les valeurs limites d'émission sont respectées pour la moyenne des 3 mesures réalisées sur chacun des paramètres CO et NOx ; - la périodicité de contrôle est respectée (le précédent contrôle a été réalisé le 30 novembre 2023, excepté pour la chaudière C1 qui avait été contrôlée le 18 janvier 2022 et n’avait pas fonctionné depuis). L'inspection ne constate pas de non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 partiel et article 9.5.4 partiel de l’arrêté préfectoral du 28/03/2022
Lors de la présente visite, l'inspection constate que : - concernant les odeurs de fer chaud évoquées par les plaignants : * les produits fabriqués (moulés) sont à base d’aluminium ; l'usinage des pièces se fait avec fluide de coupe pour éviter l'échauffement et l'usure du matériel ; * seuls les rotors et stators sont en tôle d’acier ; leur découpe se fait à froid. Ces activités ne peuvent dès lors être à l'origine d'odeurs de fer chaud ; - concernant les odeurs d’œuf pourri évoquées par les plaignants : * les activités réglementées ne sont pas à l’origine de sources potentielles d'odeurs (par exemple : bassins de stockage, de traitement, etc.) et le soufre n'est pas utilisé dans les différents process.9/11 Ces activités ne peuvent dès lors être à l'origine d'odeurs d’œuf pourri ; - des activités d’imprégnation des stators sont réalisées dans une cuve de trempe (mélange de résine et de styrène). Les pièces sont amenées à une température supérieure à 120 °C pour permettre la gélification de la résine, et un tunnel de séchage à 180 °C permet à la résine de figer. L’ensemble des fumées ou vapeurs issues de cette installation sont captées à travers la cheminée 1E4 pour être évacuées en toiture après passage dans un incinérateur de fumées permettant de brûler l’ensemble des composés organiques volatils émis. Cette activité ne peut dès lors être à l'origine d'odeurs ; - les installations de combustion (chaudières, fours de fusion, incinérateur d’imprégnation) fonctionnent au gaz naturel et ne peuvent pas être à l’origine, en dehors d’incendie, de particules noires (synonymes d’imbrûlés) se déposant chez les plaignants ou de brouillards de fumées dans la rue des plaignants ; - l'entretien des fours de fusion nécessite, une fois par jour, l'emploi d'un produit, le COVERAL ECO 2531, épandu à la surface de l'aluminium en fusion dans le four. Ce mélange (au sens du règlement n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement CLP) est principalement à base de fluorure de calcium et de carbonate de sodium et dispose, suivant sa fiche de données de sécurité, de la mention de danger H362 - peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel et peut, en cas d'incendie, dégager des fumées toxiques. Toutefois, dans le cadre de son utilisation dans l'industrie de la fonderie, le mélange n'est pas brûlé mais il réagit chimiquement pour agglomérer le
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2022, article 8.2.1 et 8.2.2 partiels
L’inspection rappelle que : - des plaintes de voisinage récurrentes pour nuisances sonores ont été déposées depuis 2021, même si une plaignante (rencontrée dans le cadre de cette visite) a reconnu une amélioration de la situation depuis 2022 ; - plusieurs action correctives ont été mises en place par l’exploitant pour améliorer le contexte sonore ; - plusieurs mesures de bruit ont été réalisées par l’exploitant montrant que les non-conformités initiales ont été levées suite aux travaux réalisés ; - une mesure de bruit a été réalisée par le plaignant rencontré (et transmise par la plaignante rencontrée) en septembre 2024, présentant une différence des résultats de mesures de bruit faites par l’exploitant et celles faites par le bureau d’étude mandaté par le plaignant, et des émergences non-conformes ; - une réunion s’est tenue en sous-préfecture de Forbach, présidée par Monsieur le sous-préfet et en présence de l'exploitant et des plaignants rencontrés notamment ; - par décision du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté préfectoral du 28 mars 2022 précité et autoriser à titre provisoire l’exploitant à continuer son activité pour une période de 18 mois ; - l’exploitant prépare un nouveau dossier de demande d’autorisation afin d'obtenir l’autorisation environnementale dans ce délai ; - la partie bruit de l’étude d’impact à venir fera l’objet d’un examen attentif et le cas échéant d’une tierce expertise afin d’objectiver les différentes mesures réalisées et les conditions de réalisation de ces mesures. L’attention de l’exploitant a d’ores et déjà été attirée sur des solutions à envisager le cas échéant pour respecter la réglementation, comme la construction d’un mur anti-bruit sollicitée par les plaignants rencontrés et les 11 autres signataires de la pétition transmise avec la plainte. Pour la préparation de la présente visite, l'inspection a examiné les derniers rapports concluant au respect des niveaux sonores en limite de propriété (côté plaignants), des émergences en limite de propriété et à l'absence de tonalité marquée excédant 30% de la durée de fonctionnement de l’établissement, de jour comme de nuit (mesures du 25 juillet 2024) et au respect des niveaux sonores en limite de propriété, de jour comme de nuit (mesures du 4 au 5 novembre 2024). Lors de la présente visite, l'exploitant indique que : - les groupes de froid, sources de bruit, sont dorénavant tous mis à l'arrêt le week-end (le samedi matin après le poste d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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