Installation classée à Bordeaux (33100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Suite à un incident lors de sa mise en service début 2024, la chaudière biomasse a très peu fonctionné (quelques semaines). Sa remise en service est prévue à fin 2025. Cet incident n'a cependant pas fait l'objet du signalement prévu par le code de l'environnement (Article R512-69). L’exploitant applique un plan de maintenance sur les chaudières gaz. Le programme des opérations d’entretien de la chaudière biomasse et de ses systèmes de traitement des fumées doit être finalisé en prévision de sa remise en service. Un premier contrôle des rejets atmosphériques doit être effectué dans les six mois après remise en service. L’inspection a permis de constater que de manière générale, l'exploitant est bien autorisé à accueillir en combustion le bois (plaquettes forestières) qu'il prévoit d’admettre dans sa chaudière biomasse et son classement au titre de la réglementation des installations classées est bien représentatif du bois admis. Il est attendu qu’il mette en œuvre un programme de suivi et de contrôle de la qualité du bois dans les livraisons pour s'assurer que la biomasse réponde à ces critères. La surveillance des rejets atmosphériques (périodicité et paramètres) est globalement assurée à quelques écarts près détaillés dans le rapport. Enfin, il est notamment attendu la mise en conformité des vitesses d’éjection des gaz de combustion sur plusieurs appareils et le respect des heures de fonctionnement de l’appareil de secours
11points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Nomenclature ICPE applicable - Admission du bois dans la chaudière biomasse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
6/19 La chaufferie biomasse n’a pas encore fait l’objet de sa mise en service à la suite d’une avarie début 2024. A la suite d’une perte d’alimentation électrique sans arrêt du foyer de combustion, la température est montée dans le foyer causant un coup de bélier sur la tuyauterie d’eau chaude en sortie (point développé dans un autre point de contrôle). Les approvisionnements en bois visaient surtout à alimenter la chaudière biomasse pour ses premiers essais de mise en service et ne reprendront que lors de sa mise en service industrielle prévue fin 2025 suite aux réparations effectuées. En prévision de sa mise en service, l’exploitant a passé un contrat exclusif avec la plateforme de regroupement Soven. Il devra connaitre plus en amont les fournisseurs de Soven (qui doit encore lui délivrer l’information sur ses fournisseurs) . Il estime qu’il recevra 8600 tonnes par an de bois. Un pic prévisionnel de 25 tonnes par camion est envisagé l’hiver (4 camions par jour). L’exploitant admet du bois de type plaquettes forestières en combustion dans la chaudière biomasse . L’inspection sur le terrain a permis aussi de suivre le process et d’observer les différents appareils de combustion. Un stock résiduel très faible de plaquettes forestières était présent dans les deux silos de stockages. Le combustible apparent ne présentait aucune anomalie au regard des critères d’acceptation relatif au classement 2910-A de la chaudière. L’inspection a vérifié les plaques constructeur de certaines chaudières pour contrôler leur puissance, sans remarque particulière. L’exploitant n’a pas encore mis en œuvre son plan d’acceptation et de contrôle de la biomasse (programme de suivi qualitatif et quantitatif). Il a cependant bien identifié les contrôles envisagés par échantillonnage : contrôle sous étuve pendant 24h et test après passage sous micro-onde, test de granulométrie pour déterminer le taux de fines. Sur ce contrôle, l’exploitant n’envisage pas de le systématiser et n’a pas encore déterminé les critères d’acceptation. L’inspection a contrôlé le répertoire informatisé des contrôles que l’exploitant a effectué sur les réceptions de bois utilisés lors des premiers essais de mise en service mais les informations n'étaient pas toutes consignées dans ce tableau (résultats de mesure d’humidité non-inscrits). Enfin l’exploitant n’a pas prévu la prise en compte des résultats d’essais effectués sur le site de la plateforme Soven pour compléter les siens. Demande à formuler à l’exploit
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Contrôle des rejets : Périodicité de contrôle et polluants contrôlés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 76, 80
Les derniers contrôles des appareils (chaudières gaz, biomasse et moteur de cogénération) ont été faits selon les dates suivantes : ci-après (dénomination par l’exploitant / dénomination dans l’arrêté préfectoral). Chaudière (6/1) 27 et 28 janvier 2025 10 et 11 janvier 2024 Chaudière (7/3) 27 et 28 janvier 2025 10 et 11 janvier 2024 Chaudière (8/2) 27 et 28 janvier 2025 10 et 11 janvier 2024 Chaudière biomasse Non réalisé Non réalisé Moteur de cogénération 27 et 28 janvier 2025 Non réalisé Depuis la mise en service des chaudières fin 2020, les contrôles annuels ont été réalisés sur les chaudières gaz. Les contrôles n’ont pas été réalisé sur la chaudière biomasse, laquelle n’a pas été mis en service. Un premier contrôle doit être réalisé dans les six premiers mois suivant la mise en service de la chaudière biomasse (prévue fin 2025). S'agissant du moteur de cogénération, les mesures doivent être faites toutes les 500 heures. Le relevé des heures de fonctionnement présenté par l'exploitant est le suivant : Année Nombre d’heures de fonctionnement Mesure réalisée ou non Mesure à réaliser ou non 2021 524 Faite car MSI A réaliser 2022 831 Faite A réaliser à priori 2023 144 Non réalisée A réaliser si non réalisé en 2022 2024 72 Non réalisée N’est pas à réaliser 2025 2 (en cours) Réalisée Éventuellement à réaliser L'inspection a relevé des incohérences dans le bilan de fonctionnement transmis et constaté que l'exploitant ne suivait pas précisément les heures de fonctionnement du moteur de cogénération contrairement aux exigences de l’arrêté préfectoral. Ce manque de suivi aurait pu conduire l’exploitant à ne pas réaliser les mesures à la bonne périodicité. Par ailleurs, l'inspection a noté que le polluant formaldéhyde n'a pas été mesuré pour le moteur de cogénération lors de la mesure de 2025 (prescrit à l'art. 3.2 de l'arrêté préfectoral). L’exploitant n’avait pas non plus réalisé la mesure de ce polluant en 2022 mais l’avait mesuré en 2021 (mesure conforme). A l'issue de l’inspection, l'exploitant a présenté la preuve d'une commande d'un nouveau contrôle sur le moteur de cogénération (date demandée 20 octobre 2025) incluant ce polluant. L’exploitant a expliqué ce défaut de suivi par la mauvaise prise en compte des nouvelles exigences de l’arrêté complémentaire de 2023. Compte tenu de la réactivité de l’exploitant pour planifier une mesure en formaldéhyde, il n’est pas proposé de mise en demeure sur ce point. Enfin s'agissant des dépassements du nombre d’heures d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
[…] en concentration inscrites dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 23 octobre 2023 sont cohérentes avec les VLE de l’arrêté ministériel. […] en concentration utilisées par le bureau de contrôle dans ses rapports de contrôle suite aux interventions de janvier 2024 et de janvier 2025 sont bien conformes à celles de l’arrêté préfectoral complémentaire. Le bureau de contrôle a repris dans ses rapports pour la chaudière de secours (8/2) les même VLE en concentration que pour les autres chaudières gaz bien que l’APC ne prévoit pas de VLE (car utilisée moins de 500 heures par an). A l’inverse le rapport du bureau de contrôle en 2025 a omis de reprendre la VLE en flux en Nox applicable pour la chaudière de secours (8/2). Le résultat de mesure en flux respectait malgré tout la VLE en flux, bien que cette VLE n’était pas inscrite dans le rapport. En revanche contrairement aux VLE en concentration, les VLE en flux sont incorrectes dans les rapports de contrôle. L’exploitant explique que l’erreur vient du fait que les VLE ont été reprises à partir des VLE en flux de l’arrêté préfectoral de 2019, sans les actualiser suite aux arrêtés préfectoraux suivants, qui sont venus modifier ces VLE. L’inspection note que les résultats des valeurs mesurées en flux sont néanmoins conformes quelque soit la VLE considérée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochains contrôles périodiques l’exploitant prend en considération les VLE en flux issues de l’arrêté préfectoral complémentaire de 2023 pour apprécier le respect des résultats des mesures périodiques en flux, pour tous les appareils de combustion, y compris pour la chaudière de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 60, 55
Les vitesses de gaz en moyenne sont les suivantes : Appareil Résultat en 2024 Puissance d’essai Résultat en 2025 Puissance d’essai Chaudière 6 2,74 m/s (de 2,07 à 4,13 m/s) De 25 à 95 % 2,41 m/s en moyenne (de 2,26 à 2,47) De 60 à 95 % Chaudière 7 6,82 m/s (de 6,44 à 7,82 m/s) De 30 à 60 % 7,60 (de 4,92 à 11) De 30 à 60 % Chaudière 8 2,58 m/s (de 2,54 m/s à 2,65 m/s) Autour de 60 % 2,91 m/s Autour de 70 % Moteur Non mesuré 3,81 m/s (de 3,79 à 3,83 m/s) De 60 à 100 % Résultats complémentaires Appareil Résultat en 2021 Résultat en 2022 Moteur 21,5 m/s (100 % de puissance) 17 m/s (de 17,1 à 17,3 m/s) 12/19 S’agissant des chaudières, les débits ramenés aux conditions normales de températures et de pression sur gaz secs (conditions réglementaires) étant souvent inférieures à 5 000 m3/h sauf rare exception, les vitesses minimums devraient être d’au moins 5 m/s selon l’arrêté ministériel du 3 aout 2018. L’inspection constate que les vitesses d’éjections des chaudières 6, 8 et du moteur de cogénération ne sont pas à l’attendu et paraissent plus basses que sur la chaudière 7 . L’exploitant indique que la vitesse sur la chaudière 7 est globalement meilleure que sur les autres appareils en raison de la mise en place d’un convergent à l’éjection (ce qui peut se traduire dans les résultats par une différence plus élevée entre la vitesse mesurée dans la section de mesure et la vitesse estimée à l’éjection par le bureau de contrôle). La conformité des vitesses d’éjection est à établir en marche nominale. Il ne peut donc formellement être statué sur la conformité puisque sauf exception mentionnée ci-dessus les chaudières ne fonctionnaient pas en marche nominale. Il apparait néanmoins que la vitesse d’éjection de la chaudière 7 était assez proche de 8 m/s même sans être mesurée à 100 % de puissance mais que les vitesses des chaudières 6 et 8 devraient être améliorées car étant assez faibles, leur conformité ne peut être garantie y compris à marche nominale. Pour le moteur la vitesse semble suffisante en 2021 et en 2022 mais pas en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour améliorer et mettre en conformité les vitesses d’éjection des chaudières 6, 8 et du moteur sous 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 81, 57
13/19 Les résultats sont bien exprimés par appareil de combustion dans les bonnes conditions de référence aux taux d’oxygènes prévus par la réglementation. De manière générale, les valeurs mesurées des concentrations et des flux en polluants sur les différents appareils respectent les VLE en concentration et en flux de ces polluants pour chaque série de mesure (mesures sur les chaudières 6,7 et 8 en 2024 et sur les chaudières 6,7,8 et moteur en 2025). En revanche seule exception, les VLE n’étaient pas respectées s’agissant des valeurs mesurées en concentration en Nox sur le moteur en 2025 (105 mg/m3 pour chaque essai contre une VLE à 95 mg/m3). Une incertitude existe autour environ de 9 mg/m3 à 15% d’O2. L’exploitant justifie la valeur en Nox à 105 mg/m3 par un défaut de réglage en apport d’air (ouverture de la vanne d’air) dans le foyer, qu’il a fait corriger. Le bureau de contrôle doit revenir effectuer fin octobre/novembre une contre-mesure afin de s’assurer de la conformité de la mesure en NOx et du réglage en air (mesure en même temps que le contrôle du formaldéhyde qui n’était pas contrôlé en 2025). L’exploitant précise que ce type de défaut de réglage peut être constaté lors des essais de démarrage annuels mais ne pas avoir précisément détecté cette non-conformité de réglage en air lors des essais de démarrage préalables à l’hiver 2024/2025. Les incertitudes de mesure figurent bien dans les rapports du bureau de contrôle mais sont très difficilement lisibles et assez peu explicites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communique les résultats effectués fin 2025 afin de confirmer des valeurs conformes en concentration en Nox. L’exploitant s’accorde avec le bureau de contrôle pour améliorer la lisibilité des valeurs des incertitudes de mesure dans les résultats finaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Système de traitement des fumées : indisponibilités et dysfonctionnements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63
L’exploitant indique avoir rencontré quelques incidents sur la chaufferie gaz, plutôt des problèmes électromécaniques et d’automatisme. Sur la chaufferie biomasse, l’exploitation officielle a débuté suite à la mise en service industrielle de janvier/février 2024. La chaudière a ensuite connu un incident majeur le 3 mars 2024 qui a occasionné des dégâts et provoqué la mise à l’arrêt pendant plus d’un an. Suite à une perte d’alimentation électrique, une montée en température du foyer a engendré des coups de bélier dans les tuyauteries d’eau chaude en aval. Cet incident aurait dû être porté à la connaissance de l’inspection conformément à l’article R.512-69 du code de l’environnement. L’exploitant a dû effectuer des contrôles et des réparations dont le remplacement de la tuyauterie d’eau chaude en sortie de chaudière et la vérification des supportages. L’exploitant prévoit la mise en place d’un groupe électrogène pour secourir le ventilateur de tirage et ainsi continuer à évacuer la chaleur en cas d’incident similaire ainsi qu’une sécurisation de l’alimentation électrique. Une nouvelle MSI devra avoir lieu avant remise en service et contrôle des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse dans les six mois. D’autres incidents secondaires peuvent se produire de type incident sur le toploader (râteau de récupération des copeaux) qui avait fait l’objet d’une réserve préalable à la mise en service de la chaudière biomasse, bouchage du cendrier de récupération des cendres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant confirme à l’inspection la mise en place d’une solution palliative (groupe électrogène) pour évacuer la chaleur du foyer en cas de coupure électrique, avant le redémarrage effectif de la chaudière biomasse fin 2025. L’exploitant transmets un porter-à-connaissance à l’inspection sur ce nouvel appareil de combustion (informations techniques sur le groupe electrogène) au titre de la réglementation sur les installations classées. L’exploitant procède la télé-déclaration de l’incident survenu sur la chaudière biomasse via la téléprocédure disponible au lien suivant : https://entreprendre.service- public.gouv.fr/vosdroits/R71939
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 33-II
La mise en service industrielle de la chaudière biomasse a eu lieu fin 2023/début 2024. Suite aux retards pris en lien avec l’incident de fonctionnement ayant eu lieu début 2024, l’exploitation effective de la chaudière biomasse n’a pas commencée. L’exploitant envisage un plan de maintenance sur la chaudière biomasse qu’il n’a pas encore formalisé. Ce plan d’entretien doit être fonctionnel fin 2025 en prévision du nouveau démarrage de la chaudière. Les opérations d’entretien les plus importantes pourront avoir lieu pendant les deux arrêts annuels de la chaudière envisagés d’une durée prévisionnelle d’une semaine, un en été et un en hiver. A minima, un ramonage manuel du foyer de la chaudière est envisagé sur une période de 2 à 3 jours. Un second ramonage est optionnel et pourra être prévu en fonction des besoins. Ces deux ramonages seraient planifiés pendant les 2 semaines d’arrêt. Un ramonage à minima en fonctionnement pourra être réalisé via des nourrices d’air. Deux autres ramonages complémentaires pourraient être ajoutés (donc 4 ramonages au maximum à l’année). Pour le moment l’exploitant a déjà effectué un ramonage à l’été 2024 à la suite de l’incident de fonctionnement de la chaudière biomasse début 2024. Les systèmes de traitement des fumées sur la chaudière biomasse sont constitués du filtre cyclone et du filtre à manches. Les autres appareils de combustion n’ont pas de système de traitement secondaires des fumées. Le remplacement des manches pourra dépendre des paramètres de suivi (T°C foyer, deltaP au niveau des manches) afin de décider quand les manches doivent être remplacées à titre préventif.18/19 Le site envisage un prélèvement tous les 3 ans de manches à fins d’expertise et de contrôle approfondi de leur état d’usure. Des contrôles visuels des cendres sont aussi envisagés dans les big-bags de récupération. Un contrôle visuel / visite interne du cyclone est envisagé une fois par an. L’inspection a consulté le tableur informatique établi en document de travail pour vérifier la planification envisagée des taches. Ce dernier n’est pas encore complet à date de l’inspection et doit encore être basculé dans le logiciel de gestion de la maintenance (GMAO) de l’exploitant. S’agissant de la chaudière gaz, les opérations d’entretien sont intégrées dans la GMAO. L’inspection a vérifié, par sondage, quelques exemples de planification (Ramonage des tubes de fumées et du corps de chauffe, entretien du brûleur, contrôle de l’étanchéité du dispositif de fer
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article Annexe II)a)
Les nombres d’essais et les durées ont été respecté(e)s. Lorsqu’un seul essai est effectué, le résultat du contrôle précédent était bien inférieur à 20 % de la VLE, bien que la justification ne soit pas toujours évidente à lire dans les rapports du bureau de contrôle. Les durées de 30 minutes (polluants gazeux) et 60 minutes (polluants particulaires) ont été respectées. A noter que sur la chaudière 6, le 10 janvier 2024, plusieurs incidents de fonctionnement se sont produits avec des arrêts de la chaudière pendant les mesures. L’exploitant en a tenu compte en rallongeant les durées de chaque essai pour obtenir la durée minimale (par exemple 52 minutes de mesure pour tenir compte de 22 minutes d’incidents).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/03/2010, article IV.c
Les chaudières gaz étaient pendant les mesures en régulation avec des fluctuations possibles en lien avec la demande / température du réseau de chaleur : 2025 : Entre 60 et 95 % sur la chaudière 615/19 Entre 30 et 60 % sur la chaudière 7 Autour de 70 % sur la chaudière 8 Entre 60 et 100 % sur le moteur 2024 : Entre 25 et 95 % sur la chaudière 6 Entre 30 et 60 % sur la chaudière 7 Autour de 60 % sur la chaudière 8 L’exploitant indique adapter le fonctionnement des appareils lors des mesures en arrêtant une chaudière pour permettre de répercuter plus de puissance et de débit sur les autres chaudières, bien que la puissance puisse quand même évoluer en raison de l’asservissement à la demande du réseau. Ils s’efforcent malgré tout à ne pas subir d’arrêt de la chaudière pendant la mesure (même si c’est arrivé en 2024 sur la chaudière 6). N’ayant pas encore effectué de mesure sur la chaudière biomasse, le fonctionnement de celle-ci est prévu d’être relativement stable et plutôt à puissance nominale (donc ne sera pas en régulation contrairement aux chaudières gaz). De manière générale les conditions de fonctionnement pendant les mesures semblent relativement représentatives des conditions de fonctionnements normales des appareils de combustion en temps normal bien que ce soit difficile d’obtenir des mêmes conditions d’une mesure à l’autre sur les chaudières gaz.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’exploitant souhaite limiter le nombre de démarrage/arrêt de la chaudière biomasse, laquelle a vocation à rester à fonctionnement stable et éviter les phases transitoires. Il souhaite limiter le nombre de démarrages/arrêts à quatre à l’année pour s’accorder avec les entretiens prévisionnels de ramonage. En comparaison, la chaudière gaz a beaucoup plus vocation à faire des variations de charge.17/19 Les filtres à manche seraient by-passés lorsque la température des fumées est inférieure à 120 °C. L’exploitant indique que cette phase de démarrage et de by-pass peut prendre jusqu’à 4 heures environ. Il indique qu’une température trop élevée des fumées pose également des problèmes d’efficacité du filtre à manche et peut par ailleurs provoquer une température trop élevée dans le foyer, avec nécessité de devoir ramoner ensuite. Enfin la période d’arrêt de la chaudière biomasse poserait selon l’exploitant moins de problématique d’effluents atmosphériques potentiellement non traités dans la mesure où la combustion du bois dans le foyer de la chaudière continue à s’opérer pendant une durée estimée de 3 heures. Il indique que les filtres à manche resteraient actifs pendant ces quelques heures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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