Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005509353 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 2 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 42051755900019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 3.13
L’exploitant tient à jour un registre informatique faisant état de la production nette journalière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · Suivis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Une analyse du risque foudre a été réalisée les 5 et 6 septembre 2023 par l’APAVE. Elle a mis en exergue la nécessité de réaliser une étude technique pour installer des parafoudres. L’étude technique a été réalisée par l’APAVE le 29 novembre 2023. La société ECOFEUTRE a programmé les travaux avec un calendrier de réalisation des travaux sur 2024 et passé un contrat avec l’APAVE pour la vérification annuelle des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques accidentels · Section III applicable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 6.2
Les points de rejets à l’atmosphère, situés dans l’atelier, permettent l’extraction de la vapeur d'eau générée par le séchage de la pâte à papier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2023, article 313
Les mesures de rejets atmosphériques réalisées en août 2023 ont montré la conformité des 17 points de rejets sans qu’il n’y ait besoin de prétraitement. Le rapport de 184 pages et 6 annexes a été communiqué lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Thèmes : Risques chroniques · rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2023, article 316
A l’issue de la visite des services de secours sur les possibilités d’utilisation de la lagune d'eau, appartenant à la société Matines, il est apparu que ce dispositif ne serait pas fonctionnel (absence de voies carrossables autour de la lagune). En lieu et place, le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan a requis la mise en place de réserves d’incendies. Deux citernes d’eau ont été réalisées, 480 m³ pour l’une et 300 m³ pour l’autre en plus du poteau incendie (gestion commune) présent devant le site. Ces moyens permettent à l'installation d’être dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -6/6
Thèmes : Risques accidentels · moyens
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
En préliminaire, il est important de préciser que l’exploitant adhère au programme ECOD’O et apparaît dans le guide des bonnes pratiques 2023. L'exploitant déclare le volume d'eau consommé sur GEREP. Le volume de prélèvement au regard de l’article 1 de l’arrêté ministériel susvisé est de 10435 m3 par an, le présent arrêté est donc applicable. Les modalités d’application de l’article 3 - 3° «établissements utilisant au moins 20 % d’eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d’eau» ont été exposées et dès lors que le site dispose de plusieurs totalisateurs permettant de suivre la consommation d’eau et le volume recyclé, il s’agira pour l’exploitant de disposer des éléments pour en justifier en période de sécheresse. A cette fin, il convient que l’exploitant tienne un registre permettant de mettre en regard le volume d’eau prélevé, consommé, et le registre indiquant la production nette en tonne requis par l’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier) objet du point de contrôle n°1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de permettre à la DREAL un suivi de la consommation d’eau, l’exploitant transmettra annuellement un extrait de ce registre.
Thèmes : Risques chroniques · champ d’application
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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