Installation classée à Bazancourt (51110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection, objet du présente rapport, a permis de constater : des rejets atmosphériques non conformes ;• la poursuite des études relatives à la ressource en eau d'extinction et à leur confinement, ainsi qu'au cloisonnement des zones à risque. •
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/12/2007, article 5.1
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté les rapports de contrôle de ses rejets atmosphériques du 27/03/2026, pour une intervention du 19/01/2026 au 22/01/2026 et du 02/02/2026 au 05/02/2026. Les rapports ont été transmis par courrier électronique le 23/07/2026. Par sondage, l’Inspection constate que les contrôles ont été réalisés sur l’ensemble des conduits présents sur le site. Les rapports de contrôle font état de : Cheminée 29 : une mesure de concentration dépasse la valeur limite d’émission (VLE) pour le paramètre poussières (5,18 mg/Nm3 pour une VLE de 5 mg/ Nm3) pour une moyenne des 3 essais de 1,73 mg/Nm3 ; • Cheminée 30 : la concentration moyenne des 3 essais dépasse la VLE pour le paramètre NOx (161 mg/ Nm3 pour une VLE de 150 mg/Nm3) ; • Cheminée 32 : la concentration moyenne des 3 essais dépasse la VLE pour le paramètre NOx (259 mg/ Nm3 pour une VLE de 150 mg/Nm3) ; • Cheminée de cabine d’application (secteur peinture liquide) : le flux moyen dépasse la VLE pour le paramètre COV (2,77 kg/h au lieu de 2,5 kg/h) et une mesure de concentration dépasse la VLE pour le paramètre COV (120,1 mg/ Nm3 pour une VLE de 110 mg/Nm3) ; • Cheminée dégraissage (secteur peinture liquide) : une mesure du flux dépasse la VLE pour le paramètre poussières (0,92 kg/h pour 0,6 kg/h) ; • L’exploitant indique avoir mis en place un plan d’action pour les cheminées 30, 32 et cabine d’application : mise en place de nouveaux filtres durant la période de maintenance du mois d’août 2026. Un nouveau contrôle des rejets atmosphériques sera également réalisé en fin d’année 2026.6/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l’exploitant transmet à l’Inspection le plan d’action de remise en conformité des cheminées 29 et dégraissage. Sous 2 mois, l’exploitant transmet à l’Inspection les justificatifs de mise en place des filtres pour les cheminées 30, 32 et cabine d’application. Sous 6 mois, l’exploitant transmet le rapport de contrôle des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 6.10.3
Par courrier du 18/06/2026, l’exploitant a transmis son étude de danger actualisée. L’étude de danger conclut sur l’absence de scénario critique et juge que le risque est acceptable. Lors de la visite d’inspection, l’Inspection précise à l’exploitant que l’étude de danger fera l’objet d’une instruction ultérieure. De plus, l’exploitant indique qu’une pré-étude a été demandée auprès d’un cabinet extérieur pour la remise en conformité du site sur les points suivants : - ressources en eau d’extinction ; - cloisonnement des zones à risque ; - confinement des eaux d’extinction ; - résorption des non-conformités issues du bilan de conformité. La pré-étude établira plusieurs scénarios de mise en conformité. D’autre part, l’exploitant informe que le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) s’est rendu sur site et a conclut un besoin en eau conséquent et la nécessité de cloisonner les zones à risque. L’exploitant précise que ces conclusions ont été ajoutées à l’étude de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant transmet la pré-étude définissant les moyens de prévention et de protection adéquats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 3.8.4
Par courrier du 18/06/2026, l’exploitant a transmis son étude de danger actualisée. L’étude de danger conclut sur l’absence de scénario critique et juge que le risque est acceptable. Lors de la visite d’inspection, l’Inspection précise à l’exploitant que l’étude de danger fera l’objet d’une instruction ultérieure. De plus, l’exploitant indique qu’une pré-étude a été demandée auprès d’un cabinet extérieur pour la remise en conformité du site sur les points suivants : - ressources en eau d’extinction ; - cloisonnement des zones à risque ; - confinement des eaux d’extinction ; - résorption des non-conformités issues du bilan de conformité. La pré-étude établira plusieurs scénarios de mise en conformité. D’autre part, l’exploitant informe que le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) s’est rendu sur site et a conclut un besoin en eau conséquent et la nécessité de cloisonner les zones à risque. L’exploitant précise que ces conclusions ont été ajoutées à l’étude de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant transmet la pré-étude définissant les moyens prévention et de protection adéquats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 6.11.3
Par courrier du 18/06/2026, l’exploitant a transmis son étude de danger actualisée. L’étude de danger conclut sur l’absence de scénario critique et juge que le risque est acceptable. Lors de la visite d’inspection, l’Inspection précise à l’exploitant que l’étude de danger fera l’objet d’une instruction ultérieure. De plus, l’exploitant indique qu’une pré-étude a été demandée auprès d’un cabinet extérieur pour la remise en conformité du site sur les points suivants : - ressources en eau d’extinction ; - cloisonnement des zones à risque ; - confinement des eaux d’extinction ; - résorption des non-conformités issues du bilan de conformité. La pré-étude établira plusieurs scénarios de mise en conformité. D’autre part, l’exploitant informe que le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) s’est rendu sur site et a conclut un besoin en eau conséquent et la nécessité de cloisonner les zones à risque. L’exploitant précise que ces conclusions ont été ajoutées à l’étude de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant transmet la pré-étude définissant les moyens de prévention et de protection adéquats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 6.11.7
Par courrier du 23/03/2025, l'exploitant a indiqué à l'inspection que les travaux de réparation sont finalisés. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté le rapport de visite de son système de sécurité incendie du 12/03/2026. Par sondage, le rapport ne présente pas d’observations particulières. Par courrier du 18/06/2026, l’exploitant a transmis son étude de danger actualisée. L’étude de danger conclut sur l’absence de scénario critique et juge que le risque est acceptable. Lors de la visite d’inspection, l’Inspection précise à l’exploitant que l’étude de danger fera l’objet d’une instruction ultérieure. De plus, l’exploitant indique qu’une pré-étude a été demandée auprès d’un cabinet extérieur pour la remise en conformité du site sur les points suivants : - ressources en eau d’extinction ; - cloisonnement des zones à risque ; - confinement des eaux d’extinction ; - résorption des non-conformités issues du bilan de conformité. La pré-étude établira plusieurs scénarios de mise en conformité. D’autre part, l’exploitant informe que le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) s’est rendu sur site et a conclut un besoin en eau conséquent et la nécessité de cloisonner les zones à risque. L’exploitant précise que ces conclusions ont été ajoutées à l’étude de danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l’exploitant transmet la pré-étude définissant les moyens de prévention et de protection adéquats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/07/2020, article 1
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté les rapports de contrôle de ses rejets atmosphériques du 27/03/2026, pour une intervention du 19/01/2026 au 22/01/2026 et du 02/02/2026 au 05/02/2026. Les rapports ont été transmis par courrier électronique le 23/07/2026. Par sondage, l’Inspection constate que les contrôles ont été réalisés sur l’ensemble des conduits présents sur le site et les mesures réalisées sur le paramètre NOx pour les cheminées 24, 26, 27 et 28 sont conformes à la VLE.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 6.4
Par courrier électronique du 18/06/2026, l'exploitant a transmis le rapport de vérification de ses installations électriques réalisées en 2026, ainsi que le certificat Q18 : - rapport de vérification : il est mentionné 2 observations, dont 1 récurrente ; - certificat Q18 conclut que l'installation électrique ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. L'Inspection constate donc que l'exploitant à remédier aux anomalies constatées lors de la précédente visite d'inspection et propose donc la levée de la mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 3.8.212/13
Par courrier électronique du 20/07/2025, l'exploitant a transmis ses mesures d'optimisation du rangement du local de stockage de peinture. Les stockages ont été déplacés en fonction de leur compatibilité. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué à l’Inspection la réfection du sol de son local de stockage des produits chimiques, avec la mise en place d’une résine époxy. Le procès verbal de réception du 10/12/2025 a été transmis par courrier électronique le 23/07/2026. Par sondage, l’Inspection a constaté sur le terrain la réfection du sol, ainsi que la réorganisation du local de stockage, ainsi l’Inspection ne constate pas d’écart à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/1997, article 6.11.8
Par courrier du 21/07/2025, l'exploitant a étudié avec son prestataire de possibles améliorations nécessaires de ses moyens de lutte contre l’incendie sur son site. Par courrier électronique du 23/03/2026, l'exploitant indique avoir installé en octobre 2025 des extincteurs supplémentaires suite au conseil de son prestataire. Lors de la visite d’inspection, l’Inspection a constaté la mise en place d’extincteurs poudre sur roues de 50 kg dans les zones à risque, à savoir l’atelier peinture poudre, l’atelier peinture liquide et le local de stockage des produits chimiques. L’ajout de ses extincteurs permet d’avoir sur ces 3 zones une capacité de 150 kg. Par sondage, l’Inspection ne constate pas d’écart à cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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