Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'activité de Molemab relève de la rubrique 2940-2 sous le régime de l'enregistrement. Cette rubrique n'est pas visée dans l'arrêté actuel de l'exploitant. Il est attendu que l'exploitant se positionne par rapport aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel du /2020. Par ailleurs, l'exploitant dispose toujours d'un arrêté d'autorisation qui réglemente les activités de son établissement. Cet arrêté, tout comme l'arrêté ministériel du /20 prévoit une surveillance de rejets atmosphériques que l'exploitant n'effectue pas. Il est donc proposé à monsieur le préfet de mettre en demeure l'exploitant sur ce point.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 21/07/2021
Lors de la visite de l'atelier de l'entreprise, il est constaté que la fabrication des disques abrasifs s'effectue par un mélange de produits abrasifs en grain avec de la résine en poudre et de la résine liquide dans une cuve d'une capacité de 200 l. Ce mélange est ensuite déposé sur un disque composite puis recouvert d'une feuille ou fibre composite pour impression afin d'être pressé. Plusieurs disques sont constitués sous forme de pile. Ces piles de disques sont ensuite placées dans un four pour être polymérisées ( il ne s'agit pas d'une véritable polymérisation mais d'un durcissement des résines). La résine liquide est maintenue à la température de 20 °C dans une cuve d'une capacité de 1 000 l afin de produire des disques de qualité identique tout au long de l'année. La recette est majoritairement composée de grains abrasifs (environ 85 %), la résine ne servant que de liant.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2007 , article 1.4.5
L'exploitant avait notifié sa cessation d'activité en joignant un positionnement vis-à-vis des rubriques ICPE qui le conduisait à être en dessous des seuils. Comme indiqué dans le constat n°1, ce positionnement ne tenait pas compte du classement au titre de la rubrique 2940-2. Son activité relève dorénavant d'un classement au titre de l'enregistrement. Il est attendu que l'exploitant se positionne par rapport aux prescriptions de l'arrêté du 12/05/20 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il ne peut donc donner suite à la notification de cessation d'activité.
Proposition de l'inspection : Prescriptions complémentaires
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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