Inspections ICPE

AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE

Installation classée à Carignan (08110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005702212
CommuneCarignan (08110)
DépartementArdennes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 15 mai 2024
SIRET38264118100039

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 202 4-523 du 28 août 2024 sont respectées. L'Inspection des installations classées propose à M. le Préfet d'abroger cet arrêté.

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Mur coupe-feu

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-a

Le mur coupe-feu a été installé. L'exploitant a transmis la facture associée (n° 5109 du 04/09/2024, SARL Pinsart) justifiant de la qualité coupe-feu 2h du mur.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4

Thèmes : Risques accidentels · Défense incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-b

L'exploitant a fait le nécessaire afin que des personnes étrangères à l'établissement n'aient pas libre accès aux installations.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Accès site

Rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-c

L' exploitant a mis en place des barrières de rétention au niveau des ouvertures du bâtiment (hauteur de 20 cm, suffisante au regard des moyens nécessaires). Le jour de la visite, l'exploitant a indiqué que 2 personnes étaient sensibilisées à la mise en place des barrières. L'inspectrice a interrogé l'une de ces personnes sur le sujet. Il a été constaté qu'elle savait quand et comment mettre en place ces barrières. Par courriel du 05/05/2025, l'exploitant a envoyé une liste avec émargement de 18 personnes (dés ignées en fonction du secteur du site) formées pour mettre en place les barrières (plusieurs personnes par secteur). Il a envoyé le plan associé, qui est également affiché sur le tableau général 5 du site. Il a envoyé les consignes de mise en place des barrières de rétention mises à jour.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Rétention

Rétention - chaîne 1

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-d

Lors de la visite d'inspection précédente, et sur la base du dossier d'enregistrem ent, il avait été constaté que le volume de rétention de la chaîne n°1 (rétention enterrée) n'était pas suffisant. Suite à la visite d'inspection du 23/04/2025, l'exploitant a procédé à de n ouvelles mesures de la rétention de cette chaîne. Il ressort que les volumes des cuves et des rétentions étaient err onés dans le dossier. Par courriel du 05/05/2025, l'exp loitant a fourni un plan comprenant les cotes de la rétention et des cuves : la capacité de la plus grande cuve est de 2,43 m 3 et la moitié de la capacité de l'ensemble des cuves est de 2,9 m 3. Le volume de la rétention est de 4,44 m 3, ce qui est supérieur à la plus grande des deux valeurs précitées. Le volume de la rétention est donc suffisant.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Rétention - chaîne 1

Déclencheurs d'alarme - rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-e

Le site dispose de 4 capacités de rétention d'un volume supérieur à 1 000 l : celles de la chaîne n°1, de la chaîne n°2, de la cuve de produit Pronet et de la cuve du produit Netphos. Lors de la visite, il a été constaté que les rétentions de la chaîne n°1 et de la cuve de Pro net disposaient de déclencheurs d'alarme en point bas. Par courriel du 05/05/2025, l'exploitant a envoyé des justificatifs de mise en place de déclencheurs d'alarme en point bas pour les rétentions de la chaîne n°2 et de la cuve de Netphos (vidéos justifia nt du fonctionnement de l'alarme).

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Déclencheurs d'alarme - rétention

Locaux - équipements à risque de défaillance électrique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-f

Par courriel du 19/09/2024, l'exploitant a envoyé les plans recensant et situant les locaux a ccueillant les équipements à risque de défaillance électrique.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Locaux - équipements à risque de défaillance électrique

Rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/08/2024, article 1-g

L'Inspection a constaté lors de la visite que les chapeaux chinois des conduits de rejets atmosphériques ne sont plus en place.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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