Le contrôle des deux points ci-dessous, précédemment non conformes suite à l'inspection du 25 février 2025, n'appelle désormais plus de remarque, l'exploitant ayant mis en place un programme d'autosurveillance complet de ses rejets atmosphériques ainsi qu'un test périodique de l'ensemble de ses barrières de sécurité.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58
Lors de la précédente inspection du 25 février 2025, il avait été constaté, au titre de l'article 58 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, que l'ensemble des points de rejets atmosphériques de l'installation ne faisait pas l'objet de mesures, ce qui avait conduit à une proposition de mise en demeure de respecter cette prescription dans un délai de 6 mois. Suite à ce constat, l'exploitant a procédé à une revue de l'ensemble de ses émissaires et a mis à jour son programme d'autosurveillance. L'installation compte ainsi 4 points de rejets atmosphériques identifiés : • le rejet provenant d'une cuve tampon pour la récupération des rejets d'usinage, dit « BAGHOUSE » ; • le rejet de l'aspiration au niveau de l'extrudeuse, dit « MATRICE » ; • le rejet dit « aspirateur gaufrage » ; • le rejet dit « aspirateur thermocollage ». L'exploitant a transmis lors de la présente visite d'inspection le bilan annuel 2025 des contrôles et analyses du site, qui indique que les mesures des rejets annuels du Baghouse et de la Matrice ont été réalisées le 4 septembre 2025 par la société SOCOTEC. De nouvelles mesures, portant sur l'ensemble des 4 points de rejets désormais identifiés, ont par ailleurs été réalisées le 18 juin 2026. L'exploitant est dans l'attente des résultats d'analyse correspondants. Ce point n'appelle plus de remarque. En conséquence, la mise en demeure du 13 mai 2025 est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
Lors de la précédente inspection, il avait été constaté, au titre de l'article 54 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010, que l'exploitant n'était pas en mesure de fournir le rapport de vérification de la barrière de sécurité B1, relative au scénario accidentel de « fuite d'isobutane au stockage », l'exploitant ayant indiqué que ce type de barrière n'était testé que lors de l'installation initiale de l'équipement. Ce point avait été jugé non conforme, l'inspection ayant rappelé la nécessité de tester l'intégralité de la chaîne de sécurité (détecteur → calculateur → actionneur) de façon périodique. Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté les rapports de test complet des chaînes de sécurité en date du 23 décembre 2025, portant sur l'ensemble des barrières de sécurité concernées, dont la barrière B1. L'exploitant a par ailleurs indiqué programmer la réalisation de ces tests à une fréquence annuelle. Ce point n'appelle plus de remarque. En conséquence, la mise en demeure du 13 mai 2025 est levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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