Installation classée à Flers-en-Escrebieux (59128), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection demande à l'exploitant de procéder rapidement au contrôle des rejets de dioxines et furannes du four pyrolyse en présence de thermoplastique et dans un délai inférieur à 1 mois. Il est demandé d'informer dans un délai de 15 jours l'inspection des résultats du contrôle des concentrations en dioxines et furannes des rejets du four pyrolyse, à la réception du rapport de contrôle.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dioxines et furannes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/12/2022, article 3.2.3.2
Constat de la visite du 5 septembre 2024 L'exploitant transmet par courriel à l'inspection son rapport d'autosurveillance sur les rejets dans l'air pour l'année 2023. Le rapport est établi par la société IRH, membre d'Antea Group et daté du 25 avril 2023. Il indique un dépassement de la VLE pour les dioxines et furannes (PCCDD/PCDF). La valeur de concentration du rejet mesurée est de 0.28 ng/Nm3 pour une VLE fixée à 0.100. Cette valeur était conforme en 2022 (rapport irh du 21 octobre 2022), concentration de 0,05 ng/Nm3. Le four de pyrolyse est utilisé par l'exploitant pour décaper les crochets qui servent à tenir les pièces métalliques dans l'atelier de peinture. Ces crochets reçoivent donc de la peinture, qui convient de retirer, avant de les réutiliser. D'après l'exploitant le four est utilisé en moyenne 2 fois par jour ouvré, chaque cycle durant entre 1h30 et 2h en phase de combustion, puis 1h30 en phase de post-combustion. Le jour de la visite, l'exploitant explique utiliser depuis le mois d'avril 2023 un nouveau thermoplastique comme primaire. Ce produit serait la cause des émissions non-conformes de dioxines. L'exploitant indique en avoir utilisé 1520 kg, en grande majorité déposé sur les produits finis. Les dioxines se forment à partir de composés contenant du chlore, brome, iode ou fluor dans les produits incinérés et les poudres thermodurcissables utilisées jusqu’alors par PROMERAC n'en contiendraient pas d'après l'exploitant. A la demande de l'inspection, l'exploitant transmet la FDS du produit, datée du 27/01/2022. Il contient du 1-chloro-2,3-époxypropane. La substance est donc potentiellement à l'origine des émissions de dioxines. A la demande de l'inspection, l'exploitant transmet par courriel du 6 septembre 2024 un plan d'action : "5/7 demander confirmation à nos fournisseurs de peintures en poudres thermodurcissable qu'elles ne contiennent pas de composants pouvant être à l'origine des dioxines et furannes. Délai : entre le 9 et le 13 septembre 2024, • réaliser la campagne d'autosurveillance du four à pyrolyse les 16 & 17 septembre 2024 en ne plaçant dans l'équipement que des crochets et balancelles revêtus de peintures en poudre thermodurcissables, donc sans la présence du nouveau primaire plastique, • faire réaliser deux campagnes d'auto-surveillance par an sur notre four de décapage par pyrolyse en 2025 et 2026, idéalement par deux prestataires différents. • " L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats de l'auto
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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