Installation classée à Azerailles (54122), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection réalisée ce jour se situe dans la continuité de celle réalisée le 26 novembre 2024, le calendrier des travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et incendie s'étalant sur la période 2024-2029. Concernant les rejets de composés organiques volatiles au niveau des cabines de peinture, malgré l'abandon du projet d'automatisation au profit d'un changement de peinture, il est constaté un retour à la conformité suite à la dernière mesure réalisée en octobre 2025. La conformité des rejets doit faire l'objet d'un suivi accru pour s'assurer de l’efficacité des mesures prises dans le temps. Concernant l'étude attendue sur la mise en circuit fermé du système de refroidissement, elle n'a pas été remise dans le délai imparti. Ce retard est expliqué par les évolutions apportées aux solutions techniques et autres études en cours, en particulier la création d'un nouveau bassin de rétention des eaux incendie au lieu de travaux d'étanchéité sur le bassin existant. Il est demandé à l'exploitant un engagement sur le délai de remise effective de l'étude de basculement du système de refroidissement en circuit fermé. Pour autant, des actions sont mises en œuvre pour réduire les consommations d'eau industrielle et d'autres solutions techniques sont à l'étude. Un retour sur la consommation en eau industrielle pour l'année 2025 est demandé. Concernant la création d'un nouveau bassin de rétention en remplacement de l'étanchéification du bassin existant, cette modification des conditions de fonctionnement devra faire l'objet d'un porter à connaissance conformément aux dispositions de l'article R.512-46-23-II du code de l'environnement. Le calendrier de travaux 2024-2029 n'est pas remis en cause.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prescriptions particulières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2023, article 11
L'exploitant a fait un retour sur ce point, à l'inspection le 24 mars 2025, complété par courriel du 23 avril 2025 et du 24 octobre 2025. Rejets spécifiques Le choix s'est porté initialement sur la mise en place d'un échangeur cyclonique au-dessus du bain dégraissant. avec une réduction attendue de 40 % soit 9l/m² en comparaison avec les 14 l/m² fixés dans l’arrêté préfectoral d'autorisation. Le système est non adapté car sans influence sur la consommation d'eau à ce poste et n'a donc pas été installé. Par ailleurs, l'osmoseur présent sur site génère 40% de rejet pour 60% d'eau osmosée produite.5/8 L'exploitant étudie la possibilité d'optimiser le fonctionnement de l'osmoseur en récupérant cette eau rejetée en vue de sa recirculation pour le rinçage. Il est actuellement en attente du chiffrage des travaux d'ici la fin de l'année 2025. A ce jour, la consommation spécifique est de 13 l/m² donc conforme aux dispositions de l'arrêté préfectoral. Étude de basculement du système de refroidissement en circuit fermé La date de remise attendue de l’étude a été annoncée au 30 mars 2025 mais n'a pu être transmise à cette date. L'exploitant a communiqué sur l'avancée de l'étude par mails du 23 avril 2025 et du 24 octobre 2025: - mars 2026: évaluation du besoin en eau en réel après mise en place du variateur prévu le 14 novembre 2025, - proposition avec chiffrage des travaux à échéance de cette évaluation. Au jour de la visite, l'exploitant n'est pas en capacité de s'engager sur la date de remise de l'étude attendue. Pour autant, des actions sont mises en œuvre depuis octobre 2025, en plus du variateur installé sur la pompe d'eau industrielle. Lors des week-ends et période de congés, les bancs de test ne fonctionnent plus et ne sont donc plus alimentés en eau en continu. A ce jour, la consommation d'eau pompée d'environ 200 000 m3 jusque 2024 est de 148 256 m3, sans fonctionnement du variateur, avec une projection finale à la baisse pour fin 2025. En parallèle, la mise en service du variateur, après réglage, doit participer également à cette diminution globale attendue. L'exploitant propose de faire un retour à l'inspection sur l'efficacité de ces actions sur la consommation d'eau industrielle pour fin janvier 2026. Mise en conformité des rejets d'eaux Pour rappel, le dossier d'enregistrement comporte une note technique relative aux travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et incendie en date de mai 2022: elle détaille les 10 différentes phases de tra
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 48
Les mesures réalisées sur les composés organiques volatiles (COV) le 16 mai 2024 ont mis en évidence un résultat non conforme pour le rejet n°13 avec une valeur relevée à 138mg/Nm3 sec pour une valeur maximale de 100 mg/Nm3 . Une contre-mesure a été réalisée le 12/09/2024 avec mise en place d'un protocole d'essai préalable. Il en ressort un lien direct avec l'application manuelle de peinture sur certaines pièces (accumulateurs) nécessitant de multiples passages de peinture (technique d'overspray). Le dépassement constaté est ponctuel et lié à une fabrication bien déterminée. Une étude de robotisation de la mise en peinture des pièces a été réalisée sur 2025 et la mise en service de la robotisation avait été planifiée pour décembre 2025. A ce jour, l'investissement est gelé. En lieu et place, l'exploitant a changé de fournisseur de peinture en août 2025 pour une peinture moins solvantée et plus facile à appliquer. Une nouvelle mesure des COV sur le rejet n°13 a eu lieu le 10 juillet 2025 avec un résultat toujours non conforme (mesure à 121 mg/Nm3). Suite au changement de peinture, une contre-mesure a été effectuée le 7 octobre 2025 avec un retour à la conformité pour une valeur mesurée à 97 mg/Nm3. Une copie des 2 comptes-rendus d'analyse a été fournie à l'inspection lors de la visite. Afin de suivre les teneurs en COV, il est envisagé la mise en place d'une sonde. Une nouvelle mesure des teneurs sera également réalisée 2 fois par an afin de s'assurer de l'efficacité du changement de peinture et du maintien du retour à la conformité. En parallèle, une réflexion est en cours pour un changement de process avec un passage à des peintures à l'eau. Ce changement est susceptible de modifier certaines rubriques de classement du site d'Azerailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
L'étude des zones de risques ATEX a été mise à jour en juillet 2025 en prenant en compte l'aménagement de prescription figurant à l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023. Elle ne met pas en évidence de défaut sur les zones ATEX inventoriées de façon générale et fait quelques recommandations telles que: - la mise à jour du plan avec les risques ATEX et de la signalisation, - l'intégration d'un module ATEX dans la formation initiale du personnel, - une évolution des audits de surveillance interne afin de faire figurer explicitement la réglementation ATEX. La visite du site n'appelle pas d'observation sur ce point particulier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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