Installation classée à Ensuès-la-Redonne (13820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401622
Commune
Ensuès-la-Redonne (13820)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
4 depuis 5 mai 2022
SIRET
57262114200023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'exploitant doit transmettre des justificatifs un délai court relativement à la maîtrise des émissions de poussières, pour démontrer son retour à la conformité.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Émissions diffuses de poussières (convoyeurs)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 3.4
Tapis convoyeurs T405, 615 et 616 : capotés Pour le capotage des tapis T611 et T612 : commande prévue fin mai 2024 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet, dès réception du présent rap port, la preuve que les tapis convoyeurs T611 et T612 sont désormais capotés (facture acquittée, photos,...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 2.1
Le plan global d'actions de réduction des émissions de poussières n'est pas formalisé dans un document unique synthétique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan global d'actions de réduction des émissions de poussières, formalisé dans un document unique synthétique (avec calendrier, coûts,...), est transmis sous 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/09/2013, article 5
La situation au 22/4/2024 est la suivante : un seul four en fonctionnement (four n°1) répartition globale des combustibles sur l'année glissante (mars 2023/mars 2024) : 55 % de RPB et 45 % de biomasse (pépin de raisin) Depuis le 22/4/2024 : 100 % GN selon Lhoist Le coke de pétrole n'est pas utilisé Perspectives utilisation combustibles à court moyen terme selon Lhoist : 100 % biomasse Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sous 7 jours : transmet son plan d'approvisionnement à date pour l es années 2023 et 2024 avec la répartition globale des consommations de combustibles en cas d’écart notable avec la répartition prescrite dans arrêté préfectoral, il confirme que les conclusions de l'étude de risques sanitaires ne sont pas modifiées. indique son plan d’approvisionnement prévisionnel p our 2025, et confirme que les conclusions de l'étude de risques sanitaires ne sont pas modifiées
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 6.1
Une seule jauge de type b) (jauge n°5) Dernière campagne du 05/02/2024 au 06/3/2024 : résultats conformes L'objectif d’empoussièrement (0,35 mg/m2/j pour les jauges de type b) en moy. annuelle glissante) est respecté.
Contrôle des rejets canalisés de poussières (autres que ceux des fours)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 4.1
Lors de l'inspection, l'exploitant indique que les mesures ont été réalisées semaine 14. Le rapport du prestataire Aneco (cinq dépoussiéreurs : "chaux vive", "atelier dolomie", "hydrateur", "ensacheuse" et "atelier bigbag") a été reçu le 20/ 5/2024 : les résultats sont conformes (VLE poussières égale à 20 mg/Nm3).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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