Installation classée à Comblanchien (21700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005402320
Commune
Comblanchien (21700)
Département
Côte-d'Or
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 17 octobre 2025
SIRET
51592021300045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
La visite d'inspection a permis de constater la mise en oeuvre par l'exploitant des mesures de prévention des émissions de poussières prévues suite à l'APC de 2019 (arrosage des pistes, brumisation, aspirateurs, capotage, DHS). Un point a également été fait sur la mise en oeuvre du plan d'action proposé par l'exploitant suite aux plaintes du printemps et de l'été 2025. Les mesures proposées ont toutes été testées ou investiguées. Certaines ont fait l'objet d'une mise en oeuvre (girophare, manche à air, consignes), d'autres de solutions alternatives ou complémentaires (brumisation simultanée, 3ème tombereau, réflexion sur l'organisation du nettoyage de l'installation). La visite d'inspection a enfin été l'occasion de vérifier que la surveillance des émissions était conforme (mesures de retombées atmosphériques et analyses des rejets d'eau au milieu naturel).
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
surveillance des émissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2019, article 1.7
L’exploitant a transmis par courrier du 28/08/25 le rapport du suivi des poussières pour l’année 2024 ainsi que les premiers résultats concernant l’année 2025 (campagne de mars 2025). La surveillance a été réalisée par ITGA. La surveillance est réalisée pour les 3 carrières SETP et l’unité de traitement CBS. Le programme de surveillance comporte 6 jauges (1 jauge témoin, 1 jauge de type b c’est à dire à proximité des premières habitations, et 4 jauges de type c, c’est à dire en limite de site). Ces documents montrent que les analyses de retombées de poussières environnementales sont conformes aux seuils réglementaires. Le programme de surveillance et plus particulièrement le nombre et l’implantation des jauges n’a cependant pas pu être justifié par l’exploitant. Ceci constitue une non-conformité à l' article 39 de l’AM du 26/11/2012. 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier le programme de surveillance et plus particulièrement le nombre et l’implantation des jauges. Cette justification intégrera une analyse des données météorologiques locales représentative du secteur d'implantation, avec un croisement des données par rapport à l'origine géographique des signalements de poussières par le voisinage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/06/2019, article 1-2
Un porter à connaissance a été déposé par l’exploitant en 2019, complété en 2021 (ref KAN 19- 044 v2). Ce document précise les quantités d’activité suivantes : - 2515-1.a Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes : 1321 kW (E) - 2517-1 Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques : 50 000 m² (E) Les quantités d’activité ont donc évoluées depuis l’APC de 2019, sans remettre pour autant le classement des activités sous le régime de l’enregistrement. Ces nouvelles quantités seront actées dans le cadre d’un prochain arrêté préfectoral complémentaire. Le porter à connaissance déposé en 2021 précise également le nouveau référencement des parcelles exploitées, à savoir : 0C 548, 526, 527, 510, 529, 530, 493, 531, 532, 528.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 37 et 38
Dans son courrier du 28/08/2025, l’exploitant indiquait : « Les mesures de prévention des envols de poussières sont les suivantes : - Arrosage des pistes à la fois par une tonne à eau agricole, autour des stocks, et par le dumper, équipé d’un système Dumpo, pour les pistes de la carrière. En périodes sèches, les pistes sont arrosées jusqu’à deux fois par jour (matin et après-midi), - Brumisation d’eau à haute pression au droit des parties primaire et secondaire de l’installation de traitement, - Aspirateurs présents sur les parties secondaire et tertiaire de l’installation - Capotage de tous les tapis convoyant des matériaux fins, - Mise en place de deux DSH à la sortie des sables permettant de limiter les envols de poussières lors de la chute des matériaux fins sur le stock, Les matériaux les plus fins sont stockés sous hangar et en silos, Présence de merlons en périphérie de site permettant de limiter les émissions de poussières à l’extérieur du site. » Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a déclaré que les pistes de circulation étaient arrosées à la tonne à eau agricole par un agriculteur 2 fois par jour (sauf en cas de temps humide). Ce dispositif peut être complété par un arrosage avec un tombereau (Dumper) équipé d'un système Dumpo, en cas de besoin. La visite d'inspection a permis de voir l'agriculteur passer arroser les pistes. Lors de la visite, la brumisation du traitement primaire (au niveau de la trémie d’alimentation du concasseur) a été mise en fonctionnement. La mise en marche de la brumisation est figurée au niveau du pupitre de commande (mais il n’y a pas de retour défaut en cas de dysfonctionnement). En cas d’humidité naturelle, la brumisation du traitement primaire est coupée manuellement par l’opérateur. La brumisation des traitements secondaires et tertiaires est mise en fonctionnement par l’opérateur de manière manuelle. La brumisation est mise hors gel en période hivernale, après purge. L’équipe de CBS procède aux interventions simples sur la brumisation. Si besoin, le sous-traitant Naturaltech intervient. Les aspirateurs présents sur les départs de convoyeurs des parties secondaire et tertiaire de l’installation ont également été vus (débit de 2000 m3/ h par aspirateur). Ils permettent de collecter les poussières dans des poches qui sont changées avant remplissage complet, selon l'exploitant. Le capotage des tapis convoyant des matériaux fins a également été vu, de même que le stockage des matériaux les plus fins dans 3 silo
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 42
Dans son courrier du 28/08/2025, l’exploitant indiquait : « En synthèse, nous identifions trois sources d’émissions de poussières [complémentaires, non traitées à ce stade] : - Démarrage et marche à vide de l’installation de traitement - Nettoyage de l’installation de traitement (tapis capotés) - Dysfonctionnement du système de dépoussiérage (brumisation) qui couplées à des conditions météorologiques (temps secs et vents de secteur NNE) peuvent générer des désagréments au droit des premières habitations. » Pour ces 3 sources, CBS proposait le plan d’action suivant : - Source « Démarrage et marche à vide de l’installation de traitement » → Mise en place d’une temporisation permettant de brumiser le concasseur et les différents organes de l’installation quelques secondes avant le déversement des matériaux → Optimisation du fonctionnement de l’installation de traitement afin de limiter le plus possible les temps de marche à vide » (septembre 2025) - Source « Dysfonctionnement du système de dépoussiérage (brumisation) » → Un double témoin visuel de fonctionnement de l’installation de brumisation sera mis en place au droit de la trémie d’alimentation. Un témoin vert indiquera le fonctionnement de l’installation de brumisation, un témoin rouge indiquera une mise en défaut du système ou un dysfonctionnement. - Source « Nettoyage de l’installation de traitement/ Conditions météorologiques » → Mise en place d’une girouette indiquant la direction du vent. Sur cette base, les opérations génératrices de poussières, dont le nettoyage de l’installation, pourront être éviter lorsque le vent sera de secteur NNW. → Essai de solution alternative de nettoyage de l’installation de traitement, par aspiration. En fonction des résultats de cet essai (efficacité, coût, mise en œuvre), une solution de nettoyage par aspiration pourra être envisagée par la suite. » (septembre/ octobre 2025) L’exploitant prévoyait également une sensibilisation de l’ensemble du personnel (chef de site, chef d’équipe, conducteurs d’engin) concernant le sujet des poussières et l’ensemble des mesures mises en place. L’exploitant a indiqué lors de la visite d’inspection qu’après essais, l’idée de brumiser l’installation avant apport des matériaux avait été abandonnée en raison des colmatages occasionnés. La solution retenue est la mise en fonctionnement de la brumisation dès que la plaque de l’alimentateur se met à vibrer (programmation automate). Afin d’éviter les temps de marche à vide, un 3ème tomberea
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26 et 29
L’exploitant a présenté le plan « circuit des eaux - site de Comblanchien » mis à jour en août 2019. Ce plan est globalement conforme aux exigences réglementaires. Les eaux de l’unité de traitement et de la station de transit des matériaux sont collectées gravitairement dans un bassin de récupération après passage dans une fosse de décantation. Elles sont ensuite utilisées soit pour l’arrosage des pistes (via la tonne à eau agricole ou le tombereau équipé du Dumpo), soit pour l’intervention des pompiers, soit pour alimenter la cuve de la brumisation (par rotation de la tonne à eau agricole). La surverse du bassin de récupération des eaux dirige les eaux vers une tranchée d’infiltration. Les eaux des aires étanches (stationnement des engins et nettoyage des engins) sont collectées gravitairement vers un séparateur d’hydrocarbures puis vers le bassin incendie. Celui-ci est maintenu au plus bas. Ses eaux sont utilisées soit pour arroser les pistes, soit pour alimenter la cuve de la brumisation (par rotation de la tonne à eau agricole). L’exploitant a précisé que l’utilisation actuelle de l’eau se répartissait entre : - 540 m³/ an d’eau du réseau (sanitaire et lavage des engins) ; - 1000 m³/ an issus du forage pour arrosage / brumisation ; - 2000 m³/ an issus du bassin de récupération des eaux (volume estimé en nombre de tonnes à eau). Il a également indiqué que le porter à connaissance déposé par l’exploitant en 2019, complété en 2021 (ref KAN 19-044 v2), comporte des demandes de modification de ces réseaux visant à utiliser l’eau de pluie plutôt que l’eau du puits. La visite d’inspection a permis de constater la pente des différentes zones de collecte des eaux et l’état des bassins, qui n’appellent pas de remarque particulière. La fosse de décantation avant rejet des eaux de l’unité de traitement et de la station de transit nécessite un curage, comme déjà identifié par l’exploitant. L’exploitant a présenté la facture Brochot et le bon d’intervention du 2 septembre 2025 relatifs au nettoyage du séparateur hydrocarbures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L’exploitant a présenté les résultats de l’analyse de surveillance des eaux du bassin de récupération (prélèvement ponctuel) réalisée par EUROFINS le 27/09/2024. Celles-ci sont conformes. L’exploitant a présenté les résultats de l’analyse de surveillance des eaux du bassin incendie en sortie du déshuileur (prélèvement ponctuel) réalisée par EUROFINS le 27/09/2024. Celles-ci sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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