D'une manière générale, les prescriptions contrôlées sont respectées. Toutefois, l'inspection note que l'analyse du paramètre CO a donné sur les 6 mesures d'une demi- heure (3 mesures par installation) un résultat de 0 mg/Nm3. Il est précisé dans le rapport du prestataire que "le résultat est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies".
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Modifications apportées à l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R 181-46
L'installation n'a pas été modifiée. Elle est composée de deux chaudières au fioul lourd dont les puissances notées sur les plaques des appareils précisent 3,7 MW et 2,8 MW. Les puissances réelles des 2 chaudières sont de 2 MW et 2,646 MW et sont limitées par les pression d'alimentation et les caractéristiques des gicleurs.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L'exploitant a bien transmis l'ensemble des informations à l'autorité compétente. Le nombre d'heures de fonctionnement déclaré est de 4300 à 8600 heures. Pour l'année 2024, l'exploitant a précisé qu'un brûleur a fonctionné 5000 heures et le second 4000 heures. Ces informations sont à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.I et 6.3.II
Le jour du contrôle, l'exploitant a précisé qu'il fait réaliser un contrôle périodique des rejets atmosphériques de ses chaudières. Le dernier contrôle a été réalisé en octobre 2024 par un laboratoire agréé. Le contrôle porte sur le débit rejeté et les teneurs en O2, SO2, poussières, NOx et CO. Les chaudières n'utilisent pas de combustible solide, les mesures de dioxines et furanes ne sont donc pas exigées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.V
L'installation fonctionne avec un seul combustible, le fioul lourd. Les conditions de réalisation des essais ont été estimées comme représentatives par l'exploitant (production normale du site). La capacité de production au moment du contrôle est notée à 34 t/heure pour la chaudière "demi- sec" et à 38 t/heure pour la chaudière "sec". 7/10 Le laboratoire ayant réalisé les mesures est agréé. Le rapport d'analyse précise les normes de mesures de référence suivant les paramètres à analyser et les éventuels écarts à ces normes ainsi que leurs influences.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4
Le rapport du laboratoire précise les volumes rapportés aux conditions normales de température et de pression, la teneur en vapeur d'eau est également prise en compte. Les concentrations de polluants sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec. La teneur en oxygène est bien rapportée à 3%.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4.III et 6.3.VI
Pour la chaudière "semi-sec" les résultats de mesure donnent: SO2= 9.75 mg/Nm3; NOx= 69.1 mg/Nm3; Poussières= 19.5 mg/Nm3; CO= 0 mg/Nm3. Pour la chaudière "sec", les résultats sont les suivants: SO2= 29.6 mg/Nm3; NOx= 68.4 mg/Nm3; Poussières= 3.14 mg/Nm3; CO= 0 mg/Nm3. L'installation respecte les valeurs limite d'émission qui lui seront applicables en 2030 et celles actuellement applicables. Toutefois, l'inspection remarque que les mesures en CO pour les 6 mesures (3 séries de mesure par conduit) ont une valeur de 0 mg/Nm3. S'agissant de combustion et notamment de fioul lourd, ces séries de mesures sont probablement erronées. Le rapport du prestataire note que "Le résultat est non quantifié, les incertitudes de mesure ne sont pas fournies". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de rechercher la justification d'une telle valeur mesurée du CO puis procéder à une nouvelle série de mesure sur le paramètre monoxyde de carbone sous un délai de 2 mois en s'assurant de la représentativité du résultat.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4.IV et 6.3.VI
Pour le conduit "sec" la mesure en COVNM conclut à une concentration moyenne de 0.39 mg/Nm3. Pour le conduit "demi-sec" la mesure en COVNM conclut à une concentration moyenne de 0.385 mg/Nm3. Ces mesures respectent donc les VLE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.4
Le traitement des fumées est assuré par l'utilisation de filtres à manches. Une maintenance annuelle est programmée sur ces filtres. L'exploitant précise que la défaillance d'une manche s'observe immédiatement en sortie de cheminée avec la visualisation d'un panache de poussières. De plus, l'exploitant a mis en place au premier trimestre 2025 sur l'outil de surveillance de son usine des détecteurs de pertes de charge. Ces détecteurs permettent de visualiser la défaillance des manches directement sur la supervision et permet une action corrective plus rapide.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.7
L'ensemble des interventions sur les installations de combustion sont enregistrées informatiquement sur un outil de gestion de production/maintenance. Une distinction est faite entre les opérations de maintenance préventives et les opérations de maintenance curatives. Le jour du contrôle l'inspection a pu vérifier les rapports d'intervention sur les brûleurs, notamment celui daté du 3 décembre 2024. Ce rapport détaillait les opérations : changement de sonde, changement de brûleur et résultats des réglages de combustion au redémarrage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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