Installation classée à Serémange-Erzange (57290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite du 7 mai 2026, l'inspection des installations classées (l'inspection) a constaté des non-conformités, pour lesquelles des actions correctives sont demandées à l'exploitant, relatives : - au respect des valeurs limites d'émission en flux et en concentration pour le fer dans les rejets aqueux ; - à la surveillance périodique des rejets atmosphériques du four à brames n°1 ; - au respect de la vitesse minimale des fumées et de la température des rejets atmosphériques du four à brames 1 et de la vitesse minimale des fumées du four à brames 2 ; - à la connaissance des risques et des règles de sécurité par le personnel responsable de la surveillance de l'installation et par les opérateurs pour l'installation d'oxycoupage. Les autres points contrôlés n'appellent pas de suite administrative de l'inspection.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance des rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/1999, article 10 (partiel) et article 32 (partiel) de l'arrêté ministériel du 2/2/1998 modifié
En amont de la visite, l'inspection a constaté dans les résultats d'autosurveillance depuis le mois de septembre 2025 sur l'outil de déclaration informatisé (GIDAF) de nombreux dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) pour le fer, dont certains supérieurs à deux fois la VLE, ainsi que quelques dépassements de la valeur maximale de débit : - VLE de concentration en fer dans les rejets aqueux (5 mg/l) : 8 dépassements en mars 2026, 8 dépassements en février 2026, 9 dépassements en janvier 2026, 10 dépassements en décembre 2025, 12 dépassements en novembre 2025, 16 dépassements en octobre 2025, 6 dépassements en septembre 2025 ; - VLE de flux de fer mensuel rejeté (300 kg/mois) : 1091 kg pour le mois de mars 2026, 1400 kg pour le mois de février 2026, 994 kg pour le mois de janvier 2026, 1200 kg pour le mois de décembre 2025, 2007 kg pour le mois de novembre 2025, 2401 kg pour le mois d'octobre 2025 ; - débit journalier : 6 dépassements en février 2026 et 6 dépassements en janvier 2026. L'inspection a toutefois constaté la présence de commentaires de l'exploitant sur les causes des dépassements observés et une description des mesures correctives envisagées ou réalisées, notamment la reprise de fuites sur les réseaux d'eau. En amont de l'inspection, par courriel du 5 mai 2026, l'exploitant a transmis les rapports de contrôles réf. FL_HY-310326-35421 pour le prélèvement du 31 mars 2026, réf. FL_HY-300326- 35406 pour le prélèvement du 30 mars 2026, réf. FL_HY-240326-35342 pour le prélèvement du 24 mars 2026, réf. FL_HY-230326-35327 pour le prélèvement du 23 mars 2026, réf. FL_HY-170326- 35263 pour le prélèvement du 17 mars 2026, réf. FL_HY-160326-35247 pour le prélèvement du 16 mars 2026, réf. FL_HY-100326-35183 pour le prélèvement du 10 mars 2026, réf. FL_HY-090326- 35168 pour le prélèvement du 9 mars 2026, réf. FL_HY-030326-35104 pour le prélèvement du 3 mars 2026, réf. FL_HY-020326-35089 pour le prélèvement du 2 mars 2026. Par sondage, l'inspection a vérifié la correspondance avec les déclarations sur l'outil GIDAF : sans observation. Lors de la visite du 7 mai 2026, l'exploitant a déclaré : que les mesures correctives pour le retour à la conformité des rejets aqueux pour la concentration et le flux de fer avaient été mises en œuvre, notamment au début du mois d'avril 2026, des travaux de reprise de fuites sur les réseaux d'eaux, à l'origine de l'augmentation des volumes d'eau en entrée de station et de la diminution du temps de séjour et de l'effica
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des rejets atmosphériques fours à brames
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/1999, article 6
En amont de l'inspection, l'inspection constate que l'exploitant a bien transmis, par courriel du 18 mars 2026, la synthèse sous format tableur des mesures de surveillance des rejets atmosphériques des fours à brames pour le premier trimestre 2026. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis en amont de l'inspection, par courriel du 5 mai 2026, les rapports de contrôle : EK2L0/24/881 pour le prélèvement du 16 mai 2024 pour le four à brames 1 : la vitesse d'éjection au débouché mesurée est de 5,71 m/s pour une valeur minimale de 11 m/s, la température mesurée est de 204 °C pour une VLE de 200 °C,, ce qui constitue une non- conformité; • EK2L0/24/798 pour le prélèvement du 23 mars 2024 pour le four à brames 2 : la vitesse d'éjection au débouché mesurée est de 5,82 m/s, la température mesurée est de 274 °C ; • 354100988.2.R pour le prélèvement du 19 février 2025 pour le four à brames 2 : la vitesse d'éjection au débouché mesurée est de 9,78 m/s, la température mesurée est de 309°C ; • 25269680/3.2.4.R pour le prélèvement du 22 janvier 2026 pour le four à brames 2 : la vitesse d'éjection au débouché mesurée est de 5,62 m/s, ce qui constitue une non- conformité. • Lors de la visite du 7 mai 2026, et post-inspection par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant : a déclaré qu'un contrôle des rejets atmosphériques du four à brames 1 avait été réalisé le 20 novembre 2025 mais avoir invalidé celui-ci en raison du résultat de certaines mesures aberrantes ; l'exploitant a déclaré qu'il n'était pas en mesure de programmer un contrôle supplémentaire en 2025 ; • a transmis le rapport de contrôle réf. 376110775.2.R pour la mesure du 20 novembre 2025•8/12 ; a déclaré qu'un contrôle des rejets atmosphériques du four à brames 1 était programmé entre le 9 et le 11 juin 2026 ; • a transmis un tableur de calcul de la vitesse d'éjection théorique pour un fonctionnement à la puissance nominale, à partir des données mesurées lors des contrôles du 16 mai 2024 pour le four à brames 1 et du 22 janvier 2026 pour le four à brames 2, et a précisé les hypothèses et la méthodologie de calcul associée : les vitesses d'éjection au débouché à la puissance nominale théoriques sont supérieures à 11 m/s pour les deux fours. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier : du contrôle annuel des rejets atmosphériques du four à brames 1 pour l'année 2026 ;• du respect de la vitesse minimale des fumées et de la température des rej
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Connaissance des dangers de l'installation et règles de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2016, article 9.2.3
Lors de la visite du 7 mai 2026, l'inspection a constaté que l'opérateur posté devant une cabine d'oxycoupage fumait une cigarette alors que l'installation était en fonctionnement (oxycoupage en cours, lance d'oxycoupage allumée). La personne responsable de la surveillance des installations, présente, est intervenue auprès de l'opérateur pour qu'il éteigne sa cigarette sur demande de l'inspection ; elle a par ailleurs déclaré que l'opérateur était un intérimaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de s'assurer de la connaissance des dangers de l’installation par son personnel, qu'il soit ou non intérimaire, de l'appropriation et du respect des règles de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
En amont de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a déposé sa déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets pour l'année 2025 le 24 mars 2026 : sans observation de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuelle des émissions de polluants et de déchets
Surveillance des rejets atmosphériques oxycoupage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2016, article 4.2 (partiel)
En amont de l'inspection, l'inspection constate que l'exploitant a bien transmis, par courriel du 18 mars 2026, la synthèse sous format tableur des mesures de surveillance des rejets atmosphériques de l'oxycoupage pour le premier trimestre 2026. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a transmis en amont de la visite, par courriel du 5 mai 2026, les rapports de contrôle de la surveillance périodique des rejets atmosphériques de l'oxycoupage réf. 25269680/8.1.2.R pour le prélèvement du 13 mars 2025 et réf. 25269680/8.2.4.R pour le prélèvement du 5 février 2026 : sans observation de l'inspection. Lors de la visite du 7 mai 2026, l'inspection a constaté le système de captation, les conduits, le filtre à manches et le compteur d'heures de marche de la filtration. Post-inspection, par courriel du 18 mai 2026, l'exploitant a transmis le registre mensuel des heures de fonctionnement de l'installation pour le mois d'avril 2026, réf. AGSF-FL-FOR-MAIN-01 : sans observation de l'inspection.
Surveillance dans l'environnement des poussières du chantier de ferrailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2016, article 4.5
L'exploitant a transmis par courrier du 3 avril 2025 le rapport (réf. E613-1) de surveillance des mesures de dépôts atmosphériques dans l'environnement pour 2024 et par courrier du 24 novembre 2025 le rapport (réf. 13925) de surveillance des mesures de dépôts atmosphériques dans l'environnement pour 2025 : la valeur mesurée lors de la campagne 2024 au point de mesure JP2, de 215 mg/m²/jour, dépasse la valeur de référence annuelle suisse (200 mg/m²/jour), mais est inférieure à la valeur de référence annuelle allemande (350 mg/m²/jour) ; toutes les autres valeurs mesurées lors des campagnes 2024 et 2025 sont inférieures aux valeurs de référence allemande et suisse. L'exploitant a transmis à l'inspection : - par courriel du 22 juillet 2025 le bilan de la surveillance des eaux souterraines du site du Train à Chaud pour le premier semestre 2025 : l'exploitant conclut à un état correct des eaux souterraines ; - par courriel du 13 mars 2025 le bilan de la surveillance des eaux souterraines du site du Train à Chaud pour le second semestre 2025 : l'exploitant déclare que la détection de faibles concentrations d'hydrocarbures sur les deux ouvrages du train à chaud est susceptible d'être liée à une contamination de la chaine de prélèvement / analyse et reste à confirmer, et qu'un état correct est observé pour les autres paramètres suivis. Sans observation de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.