Installation classée à Sainte-Menehould (51800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Pas sondage, l'Inspection n'a pas constaté de non-conformités aux différents points de contrôle.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Système de management environnemental - MTD 1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2 I
Par sondage, l’Inspection n'a pas constaté de non-conformité du SME (système de management de l’environnement) mis en place par l’exploitant : - politique environnementale mise en place par le groupe Aurea ; - un organigramme, ainsi que des fiches de poste permettent de définir l’organisation et les responsabilités dans l'entreprise ; - suivi d’objectifs (consommation énergétique, quantité de déchets produits) mensuellement par le site, avec remontée au groupe Aurea ;5/11 - suivi des formations du personnel via un tableau de formation et création en cours de procédure afin d’uniformiser la formation au poste. L’exploitant ne possède pas la certification à la norme NF EN ISO 14 001.
Fréquence de surveillance des émissions atmosphériques - MTD 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2018, article 10.1.1
6/11 Par courrier électronique du 26/05/2026, l’exploitant a transmis : - le rapport des mesures réalisées le 04/02/2026 pour les conduits n°1, 2 et 3. Par transmission régulière, l’exploitant avait transmis en 2025 les rapports des mesures réalisées les 08/04/2025, 15/07/2025, 08/10/2025. Le rapport des mesures réalisées le 20/04/2026 n’était pas éditée au moment de la visite d’inspection. - le rapport de mesure réalisée le 14/08/2025 pour le conduit n°4. Par sondage, l’Inspection ne constate pas d'écart à cette prescription.
Valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2018, article 3.3
Par courrier électronique du 26/05/2026, l’exploitant a transmis : - le rapport de mesures réalisées le 04/02/2026 pour les conduits n°1, 2 et 3. Par transmission régulière, l’exploitant avait transmis en 2025 les rapports de mesures réalisées les 08/04/2025, 15/07/2025, 08/10/2025. Le rapport des mesures réalisées le 20/04/2026 n’était pas éditée au moment de la visite d’inspection. - le rapport de mesure réalisée le 14/08/2025 pour les conduits n°1, 2, 3 et 4. Il est constaté un dépassement sur le conduit n°2 pour le paramètre NH3 le 15/07/2026 (5,7 mg/Nm3). Le paramètre était conforme à la VLE lors du contrôle du 08/10/2025. Par sondage, l’Inspection ne constate pas de non-conformité à cette prescription.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2018, article 3.4
10/11 L’exploitant explique à l’Inspection avoir recours à la torchère, en cas de défaillance de l’oxydateur (installation de traitement HP16), notamment lors de la perturbation de capteurs pouvant engendrer une coupure de l’oxydateur. L’objectif est d’oxyder les gaz. Une maintenance préventive est réalisée durant la période estivale, ainsi que des suivis réguliers de certains paramètres (comme un suivi vibratoire des ventilateurs, du nombre d’heures de fonctionnement des moteurs, etc.). Suite à des incidents qui ont eu lieu en 2022 et 2024 et au retour d'expérience de ces incidents, l’exploitant a mis en place un suivi annuel de l’épaisseur des tubes de la cheminée. La durée d’indisponibilité de l’oxydateur était de 651,9 heures, soit 27,2 jours en 2025. Au 30/04/2026, l’installation enregistrait 13,5 jours d’indisponibilité. Par sondage, l’Inspection ne constate pas d'écart à cette prescription.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2018, article 7.1
Par courrier électronique du 26/05/2026, l’exploitant a transmis le rapport d’étude acoustique réalisé le 26/02/2026. Le rapport conclut sur la conformité des niveaux de bruit ambiant mesurés aux points LP 2 et ZER 2. Des axes d’amélioration sont tout de même proposés dans le rapport. L’exploitant a mis en place un des axes proposés, à savoir, le ralentissement de la pompe mise en place. Par sondage, l’Inspection ne constate pas de non-conformité à cette prescription.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/03/2018, article 5.3
Lors de la visite d’inspection, l’Inspection a constaté que l’exploitant a fait évacuer la grande majorité des déchets qui étaient présents sur une zone non étanche lors de la visite réalisée en 2025. L’exploitant indique que les éléments restants (équipements démontés) seront utilisés par le site en tant que pièces de rechange. L’exploitant envisage, sur le long terme, d’étanchéifier la zone afin de pouvoir organiser une zone de stockage de matériels pour la maintenance. Par sondage, l’Inspection ne constate pas de non-conformité à cette prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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