Installation classée à Novillars (25220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Le site de CBN réalise les contrôles des rejets atmosphériques et aqueux ainsi que les vérifications de ces équipements dans les délais prescrits. Toutefois, une attention particulière doit être portée à l'ensemble des paramètres analysés ainsi qu'à la transmission des résultats. Un important travail a également été réalisé concernant la réduction de la consommation d'eau du site. Celui-ci doit se conclure par la réalisation d'une étude technico-économique justifiant les mé - thodes employées et la réduction acquise ainsi que par le fonctionnement du "polisher" nouvelle - ment installé.
8points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Réseau de chaleur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/10/2022, article 1.1
En août 2022, la société CBN a fait état de la solution technique retenue (appelée « polisher ») qui vise à récupérer (sous forme de condensats) 70 à 80 % de la vapeur fournie à GEMDOUBS et qui doit permettre une diminution de la consommation d’eau de forage de l’ordre de 30 % (en 2021, cette consommation était 5 fois supérieure à celle autorisée pour s’établir à un peu moins de 310 000 m³). CBN s'était engagé à fournir le bon de commande du « polisher » pour le 30 novembre 2022 et à le mettre en service dans le courant du 4ème trimestre 2023. Sur la base de ces éléments, un arrê - té préfectoral complémentaire pris le 21 octobre 2022 a repris les échéances fournies par CBN. La remise du bon de commande du "polisher" est intervenue en mars 2023. Son installation effec - tive a ensuite pris du retard en raison de débats concernant son emplacement (site de CBN ou de Gemdoubs). Lors de l'inspection, le "polisher" avait été installé et était en cours de réception (phase de test). Il est prévu sa réception finale pour le mois d'août, puis l'acceptation des condensats issus de la pa - peterie Gemdoubs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le justificatif de la mise en service du polisher dès sa réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/07/2016, article 8.2.3
Lors de l'inspection, l'exploitant a transmis : - le rapport d'essai n° 24/51/12 réalisé par Qualio en date du 08/03/24 concernant l'analyse des eaux rejetées pour les paramètres calcium, chlorures, magnésium, minéralisation à l'acide nitrique, sodium, pH et titre hydrométrique ; - le rapport d'essai n°24/107/13 réalisé par Qualio en date du 30/04/2024 concernant l'analyse des eaux grises (comprenant les eaux de purge issus de l'osmoseur) pour ces mêmes paramètres ; - le rapport d'essai n°24/317/5 réalisé par Qualio en date du 29/11/2024 concernant l'analyse des eaux grises et des eaux de rejets industriels pour la liste des paramètres décrite à l'article 4.3.9 de l'APC du 04/07/2016. A noter toutefois que les AOX et les sulfures n'ont pas été testés. Les résultats sont conformes avec les valeurs limites d'émission prescrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de compléter sa surveillance avec les AOX et les sulfures dans un dé - lai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Eaux industrielles issues des eaux de purge de l'osmoseur inverse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/07/2016, article 4.3.13
Le rapport d'essai n°24/317/5 réalisé par Qualio en date du 29/11/2024 concernant notamment l'analyse des eaux grises (comprenant les eaux de purge issues de l'osmoseur) présente des valeurs conformes. Le rapport d'essai n°24/107/13 réalisé par Qualio en date du 30/04/2024 concernant l'analyse des eaux grises présente une valeur de sodium élevée (441 mg/L). 7/16L'exploitant a indiqué devoir ajouter du sel au niveau de l'osmoseur et de l'adoucisseur permet - tant l'échange ionique et expliquant cette valeur élevée de sodium. Il a indiqué avoir prévu de réa- liser des analyses d'eau brutes (afin de caractériser précisément le dépassement de la valeur limite d'émission), puis de faire une demande de dérogation concernant ce paramètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le rapport d'analyse des eaux brutes afin de caractériser cette non-conformité ainsi qu'un plan d'action visant à réduire la teneur en so- dium ou une demande de dérogation concernant la valeur limite d'émission relative à cette sub - stance le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Diagnostic des consommations et étude technico-économique de réduction
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/10/2022, article 1.2
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé de diagnostic concernant la consommation d'eau de ses installations. Toutefois, plusieurs actions visant à la réduction des pré- lèvements d'eau ont été menées : • Mise en place d'installations d'évapoconcentration en 2021 et en juin 2025. Leur objectif est de permettre de vaporiser les effluents à traiter, et d’en récupérer l’eau distillée (par condensation). • Récupération des vapeurs du ballon d’éclatement des purges : un ballon d’éclatement des purges à pression atmosphérique a été installé. Il permet à la fois de gagner en perfor - mance énergétique et de condenser la vapeur présente dans le panache de sortie des évents de la chaudière. Les condensats ainsi produits sont réintégrés dans la bâche alimen- taire. • Maintenance des purges et des évents chaudières : le site a effectué un diagnostic des dé - perditions des équipements de purges et des évents chaudière. Les équipements fuyards ont été remplacés. En complément, des vannes de régulation ont été ajoutées et réglées. • Fiabilisation de la réserve d’eau incendie : une dérive des eaux du réseau d’incendie a été identifiée et maîtrisée. • Installation du polisher en 2025. Le fonctionnement de l'ensemble de ces moyens permettrait à CBN une réduction de 90% du vo - lume d'eau consommé par rapport à 2022. Par courriel en date du 6 juin 2025, l'exploitant a transmis à l'Inspection un document réalisé par ses soins intitulé : "Diagnostic des consommations et étude technique de réduction d’eau". Il re - prend notamment le détail des installations visant à la réduction de la consommation d'eau citées précédemment. Le diagnostic des consommations d'eau nécessaire aux processus industriels et pour les autres usages fourni n'est toutefois pas suffisamment détaillé. Il manque notamment : - les caractéristiques techniques des moyens d'approvisionnements en eau, 9/16- un descriptif chiffré des quantités d'eau indispensables aux processus industriels et autres usages, de celles dont l'approvisionnement peut être momentanément suspendu (et la durée) en cas de déficit hydrique, - les dispositions supplémentaires temporaires applicables en cas de sécheresse, - un descriptif quantitatif des réductions de consommation d'eau permises par les moyens mises en œuvre et un échéancier de mise en œuvre pour les moyens décrits qui ne sont pas encore opé- rationnels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de comp
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2022, article 6
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son tableau de suivi quotidien des dépassements ho - raires constatés pour les substances concernées avec les actions correctives correspondantes. Ce tableau est mis à jour par le chef de quart à minuit et transmis au responsable HSE. Il a également indiqué réaliser annuellement des mesures concernant l'ensemble des polluants concernés et transmettre les résultats sur l'outil GEREP . Toutefois, la déclaration GEREP du site concernant l'émission des rejets atmosphériques pour les années 2021 à 2024 est vide. L'exploitant a transmis par courriel en date du 17/07/25 le rapport d'essais 25EN370 réalisé par SO- CORAIR et concernant des prélèvements effectués les 21 et 22 janvier 2025. A noter que les fu - rannes n'ont pas été mesurés lors de ces analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire réaliser l'analyse des furannes, manquante. Une attention particulière sera portée en 2026 à la transmission des analyses annuelles réalisées pour les paramètres COVNM, HAP , métaux, HF, dioxines, furannes et N 2O des rejets atmosphé - riques de ses installations via l'outil GEREP . .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2022, article 6
L'exploitant n'a pas transmis les résultats de son autosurveillance. Lors de l'inspection, il a été convenu que l'exploitant doit utiliser l'outil GIDAF pour la transmission de ces analyses (une fois que le cadre aura été créé par l'inspection sur cet outil). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le bilan des mesures en continu chaque trimestre par mail à l'Inspection puis de réaliser cette transmission via l'outil GIDAF une fois le cadre créé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/05/2022, article 5
Lors du contrôle effectué par SOCORAIR (rapport d'essais 25EN370), il a été analysé que les va - leurs limites d'émission journalière sont respectées pour l'ensemble des paramètres étudiés, ex - cepté pour le CO. La moyenne des valeurs des 3 essais réalisés est égale à 248 mg/Nm3 alors que la valeur limite d'émission journalière est de 220 mg/Nm3. L'exploitant a indiqué que ce dépassement était dû au fait que l'analyse a été réalisée en période de OTNOC (conditions de fonctionnement "autres que normales")(ramonage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser une nouvelle mesure du CO afin de vérifier la conformité de ses installations en période normale (hors période de ramonage) et de transmettre son résultat à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/07/2016, article 7 .6.4
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport d'audit réalisé par l'institut Salomon en date du 13/11/2024 concernant la protection incendie de la centrale. Les points relevés lors de l'au- dit concernent notamment la nécessité de mettre à jour le plan d'opération interne (POI) du site et de faire le point sur les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) en lien avec le SDIS. Concernant la mise à jour du POI, l'exploitant a indiqué vouloir le faire début juin afin de pouvoir 4/16réaliser un exercice juste après. Par ailleurs, des systèmes d'extinction au gaz automatique ont été mis en place sur les installations électriques et 2 systèmes de colonnes sèches ont été également été ajoutés au niveau de la cen - trale de combustion. L'exploitant a transmis par courriel en date du 27/05/2025 : - le rapport de vérification Q18 du 02/01/2025 réalisé par SOCOTEC concernant les installations électriques du site. Ce rapport ne fait pas état de risque d'incendie ou d'explosion, toutefois 9 non-conformités ont été relevées. - le rapport de vérification Q19 du 09 /01/2025 réalisé par SOCOTEC pour lequel aucune anomalie n'a été constatée. - le rapport de vérification du 30/04/2025 des systèmes de protection incendie réalisé par Desau - tel. Les non-conformités relevées concernant la vanne de 2 RIA (11 et 14), un extincteur présente de la corrosion et un est manquant. L'exploitant dispose d'un registre sous forme de tableur Excel pour le suivi des contrôles de main - tenance de tous ces équipements. Les non-conformités sont indiquées dans une colonne "com - mentaire" et sont ensuite programmées pour être résolues dans les meilleurs délais. Des rondes quotidiennes sont réalisées par les opérateurs qui remplissent ensuite un fichier de ronde. Celui-ci contient la liste de tous les équipements (surpresseur en automatique et à la bonne pression, panneau de contrôle). Un rapport d'émission journalier est transmis par le chef de quart à minuit au responsable HSE, ac- compagné de commentaires en cas de dépassement. Une réunion est tenue tous les matins afin de faire le bilan sur les dysfonctionnements possibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection le POI mis à jour ainsi que les justifica - tifs de résolution de non-conformité constatées lors de la vérification Q18 réalisées par SOCOTEC et lors de la vérification des systèmes de protection incendie réalisée par DESAUTEL dans un délai de 3
Thèmes : Risques accidentels · matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.