Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/12/2018, article 1
L’exploitant indique avoir transmis un Porter à Connaissance (PAC) en mai 2022 signalant une augmentation de la consommation d’encre de 85 kg/j. Il n’aurait pas eu de retour de l’inspection de l’environnement sur le sujet. Le PAC indique que le mode de gestion des stocks (FIFO) permet de ne pas augmenter les quantités stockées sur le site. Il apparaît également que cette augmentation n’entraîne pas d’effet : – sur les rejets atmosphériques (cf . résultats des mesures mentionnés dans le présent rapport) ; – sur l’eau utilisée en circuit fermé dans les machines d’impression (Cf . résultats des mesures mentionnés dans le présent rapport). L’exploitant précise également que cette augmentation de consommation n’affecte pas 3/6particulièrement la défense incendie. L’inspection de l’environnement prend acte de cette augmentation mineure qui n’affecte pas les conditions d’exploitation du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2003, article 3.8.1
Les mesures par un organisme tiers ont été réalisées du 14 au 16 mai 2024. Les flux étant très inférieurs à 15 kg/h ou 10 kg/h après traitement, la périodicité est bien d’une mesure par an. Le rapport APAVE n°5456744 - 014 - 1 du 21/05/2024 relatif aux mesures atmosphériques a été transmis à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2003, article annexe 4
Sur les 4 dernières années la consommation d’eau varie de 3 000 à 9 000 m³ par an soit un ratio bien inférieur à 80 m³/j. Pour le secteur industriel, le cadrage régional pour les mesures prévues par les arrêtés-cadres sécheresse est le suivant : Régime général : • seuil d’alerte : réduction de la consommation d’eau de 25 % • seuil d’alerte renforcée : réduction de la consommation d’eau 50 % • seuil de crise : seuls les usages prioritaires sont maintenus (ceux liés à la santé, à la salubrité, à la sécurité civile, à l’alimentation en eau potable et à l’abreuvement des animaux) Pour rappel, le site est soumis à l’arrêté préfectoral cadre du 7 avril 2023 qui fixe les mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau. Des exceptions sont prévues dans les cas où : - la consommation annuelle de l’établissement est faible (<1 000 m³/an dans le milieu ou <7 000 m³/an prélevé à partir du réseau AEP et milieu) ; - l’établissement peut démontrer que ses prélèvements en eau ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, actions et investissements spécifiques, …). Il tient à la disposition de l’inspection des installations classées un document spécifique argumenté permettant de justifier qu’il relève de ce cadre particulier dans un Plan de Sobriété Hydrique (PSH). - l’exploitant prélève dans le Rhône ou l’Isère. L’exploitant indiquera son positionnement à l’inspection de l’environnement dans un délai de 15 jours quant au régime d’exception correspondant. Le cas échéant, un PSH sera transmis à l’inspection de l’environnement dans un délai de 3 mois. Le formulaire PSH est disponible sur le site internet : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/psh-plan-de-sobriete-hydrique- contenu-attendu-et-a23169.html
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/10/2003, article annexe 5
Les prélèvements ont eu lieu du 7 au 8 octobre 2024. Toutes les valeurs sont largement conformes. Les 20 PFAs ont été mesurés. Les résultats sont inférieurs à 0,1 g/l.µ
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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