Installation classée à La Chapelle Agnon (63590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0016300237
Commune
La Chapelle Agnon (63590)
Département
Puy-de-Dôme
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 16 octobre 2024
SIRET
79011168600024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Suite au sinistre du /2024, le site a pu reprendre l a production fin août 2024, toutefois plusieurs sécurités sont à améliorer rapidement, c'est l e cas notamment du désenfumage et de la détection incendie. Par ailleurs, l'alimentation en eau incendie du site est insuffisante. Le plan des réseaux est également à compléter. De plus, la déclaration de cessation d'activité du travail du boi s doit être complétée, un rapport d'accident sur le modèle du BARPI est demandé pour le sinistre du /2024, et la production annuelle de déchets dangereux devra être déclarée dans GEREP en début d'année.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 1.5.5
L'exploitant a seulement déclaré la cessation de l'activité de travail du bois (rubrique 2410) avec le porter à connaissance du 29/07/2024. L'exploitant doit compléter sa notification en indiquant : 1. les évacuations d'équipements et de produits liés à cette activité ; 2. la réaffectation de l'espace libéré. L'espace libéré étant repris pour d'autres activités du site, aucune opération spécifique de mise en sécurité n'est à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 2.5.1
Un orage de grêle survenu le 28/06/2024 a endommagé la quasi-totalité du toit du site. L'exploitant a transmis un rapport d'incident par courrier du 08/07/2024. Compte tenu de l'ampleur du sinistre qui a occasionné un a rrêt de production de 2 mois, un rapport d'incident plus complet, sur la base du modèle du BAR PI, est demandé à l’exploitant : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas-daccident/informer-linspection-des- installations-classees-dun-accident/.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 4.2.2
Un plan des réseaux d'eaux pluviales a été présenté. Ce plan a été actualisé en janvier 2012. Ce plan fait apparaître 7 points de rejet. L'exploitant indique que 4 points de rejet font l'objet de mesure. Ce plan ne comprend pas l'ensemble du site, le bâtiment de stockage au nord est notamment absent. Ce plan est spécifique aux eaux pluviales et ne comporte aucun élément sur l'alimentation en eau potable, les ouvrage de toutes sortes (disconnecteurs, compt eurs...) et les ouvrage d'épuration interne. Un plan plus complet est demandé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > II.
Compte tenu du sinistre du 28/06/2024, la quantité de déchets da ngereux générée en 2024 sera nettement supérieure au seuil de 2 tonnes/an. De même les années suivantes avec la réfection de la toiture. L'exploitant est donc invité à créer un compte cerbère pour, après attribution des droits, accéder à l'application GEREP via le portail https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/ La déclaration GEREP devra ensuite être réalisé en début d'année, avant le 31 mars.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 7.7.3
Besoin en eau incendie : Un poteau incendie est présent à proximité immédiate du site dans le virage de la D267 à côté d’un quai de chargement après les bureaux. En fonction du lieu du sinistre, compte tenu de son positionnement contre le bâtiment, ce poteau incendie ne sera pas systématiquement utilisable. Un réservoir d’eau de 150 m³ est présent au nord du bâtiment nord. Toutefois, a priori, ce réservoir alimente le réseau. Ainsi cela permet de sécuriser le réseau mais n’apporte pas de débit supplémentaire par rapport au poteau incendie. Le pompage dans le Dore semble possible, mais compte tenu de la distance (800 à 1000 mètres) et de la différence de niveau (environ 50 mètres), la mise en place sera longue. L'alimentation en eau incendie est donc insuffisante. De plus, la mise en place de l’extinction automatique était pro jetée dans le dossier de demande d’autorisation. Qu'en est-il ? Désenfumage / cantonnement : Un écran de cantonnement est présent dans le stockage de bobine de papier (zone 10). L’exploitant précise que la mise en place du désenfumage avait été terminée il y a 1 an. En revanche, dans l’atelier de production, l’absence de faux-plafond (lié au sinistre du 28/06/2024) neutralise à la fois la détection incendie et le désenfumage. 12/13 Il est nécessaire, sans attendre la réfection de la toiture, de rétablir le désenfumage du bâtiment, de faire du cantonnement et de renforcer la détection incendie. L’exploitant indique qu’un exercice est prévu avec les pompiers au 1 er trimestre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rétablissement du désenfumage, de la détection incendie, voire du cantonnement, du bâtiment de production, doit être fait rapidement. Les dispositifs d'alimentation en eau incendie sont à renforcer.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 1.2.1
L'actualisation du classement du site a fait l'objet du porter à connaissance du 29/07/2024. Les capacités pour les rubriques 1530 et 1532 sont actualisées. Celles-ci n'avaient pas été intégrées dans l'arrêté préfectoral du 13/08/2007, malgré le fait que les éléments étaient présents dans le dossier de demande d'autorisation. Ces activités étaient connues, en effet, elles apparaissent dans le récépissé de déclaration de 1997, l'exploitant a fait un courrier du 09/04/2008 à leur sujet, elles figurent également dans un porter à connaissance du 13/06/2019. La principale modification apportée par le porter à connaissan ce du 29/07/2024 est l'arrêt de l'activité de travail du bois (rubrique 2410). Il est souhaitable d'acter les modifications présentées par ce porter à connaissance par un arrêté préfectoral complémentaire. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire est joint au présent rapport.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 3.2.4
Le rapport de la mesure du 22/05/2023 a été présenté et tr ansmis. La mesure de 2024 a dû être décalée suite au sinistre. Aucune non-conformité n'a été relevée. De plus, l'exploitant a transmis le rapport de la mesure du 28/10/2008 où les paramètres dioxine et COVNM ont été analysés. Les résultats de cette mesure pe rmettent de ne plus suivre ces paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 5.2.2
Via Trackdéchets, l'exploitant dispose d'un registre déchets. Le principal déchet dangereux en fonctionnement normal est lié au curage des fosses avec un mélange (colle, encre et huile). Compte tenu de la grêle fin juin 2024 et de la toiture en fibrociment, une quantité importante (environ 320 tonnes) de déchets potentiellement amiantés ont été évacués (notamment carton et faux plafond).
Conditions générales d'installation et d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant a pu présenter le plan de contrôle de ses ESP. L'exploitant dispose de 2 générateurs de vapeur, 7 préchauffeurs et des récipients. A priori, une vérification annuelle des équipements est effectuée par un organisme d'inspection accrédité. La dernière inspection a eu lieu le 30/08/2023. La vérific ation de 2024 a dû être décalée compte tenu du sinistre et de l'arrêt momentané du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/08/2007, article 7.2.2
L'exploitant dispose d'un plan des zones à risque d'explosion (ATEX). Compte tenu de la fabrication, présence de carton et de pap ier, le risque incendie est omniprésent. La représentation des flux thermiques pour les principales zones de stockage de matières combustible est présente dans le dossier de demande d'autorisation de 2004. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit définir les enjeux de l'exploitation, pour ide ntifier les zones à protéger en priorité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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