Installation classée à Nancy (54000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Si la société ESTIA Réseaux de Chaleur exploite la chaufferie urbaine, située [adresse], en conformité avec les dispositions fixées par son arrêté préfectoral d'autorisation, l'inspection émet néanmoins une réserve, puisque l'examen des 2 derniers bilans annuels des émissions atmosphériques appelle des observations quant au contrôle des vitesses d'éjections car les tests n'ont pas été réalisés dans des conditions permettant leur bonne détermination par le contrôleur.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bilan annuel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 7
Le bilan annuel 2024 a été transmis le 14 avril 2025: La chaudière 3 n'est pas conforme sur les rejets en NOx lors de la mesure annuelle (cf constat n°5) •16/17 Les contrôles AST et QAL 2 n'ont pas pu être réalisés pour la chaudière n°2 et la cogénération car les équipements étaient non disponibles. Le contrôle a été reconduit en 2025. Il est à noter que la cogénération a depuis été démantelée. • De nouveaux étalonnages sont à réaliser suite aux contrôles AST sur les chaudières 1 (sur NOx et SO2) et 5 (sur CO) suite aux écarts relevés. • La mesure des rejets aqueux est non réalisée en 2024 suite à une défaillance du prestataire. Sa programmation est prévue en avril 2025. • L'inspection observe, à propos du bilan 2024 que, s'agissant des vitesses d’éjection mesurés lors du contrôle des rejets atmosphériques opérés du 1er au 11 mars 2024, les valeurs limites ne sont applicables que pour des installations fonctionnant à 100% de leur puissance nominale, ce qui n'a été le cas pour aucune des chaudières pendant les tests : le taux de charge variait de 5 à 80%. Aucun avis de conformité n'a donc été émis sur ces paramètres. Les vitesses indicatives relevées, en lien avec les taux de charge limités, sont au maximum de 5,7 m/s pour une valeur limite à 8 m/s à 100% de charge. En l'état, il n'est pas possible de statuer sur la conformité des vitesses d'éjection. Le bilan annuel 2025 a été transmis le 19 février 2026 et met en évidence les points suivants: contrôles AST et QAL 2 : suite au contrôles AST sur les chaudières 1,2,3 et 5, , un nouvel étalonnage est demandé pour les 2 et 5 et un nettoyage du conduit recommandé pour la 3.Un contrôle complet QAL 2 de l'intégralité des installations sera réalisé dans les 6 mois après mise en service de la baie d'analyse prévue pour juin 2026, soit pour fin 2026. • réalisation du contrôle annuel des rejets aqueux le 30/09/2025 avec des résultats conformes. • Mesures en continu : l'ancienne baie d'analyse a été démantelée et remplacée en octobre 2025 du fait de l'obsolescence du matériel. Cette information a bien été communiquée à l'inspection des installations classées préalablement. Actuellement, seules les chaudières 1 et 3 sont raccordées au système de surveillance continue. La chaudière n°5 est suivie via des tickets de combustion réalisés régulièrement avant son raccordement à la baie à la fin des travaux en cours. La nouvelle chaudière n°4 sera également intégrée dans ce système. • L'inspection observe, à propos du bilan 2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 4.1
Depuis la dernière visite d'inspection du 11 mai 2021, des modifications ont été sollicitées : - octobre 2024: modification du brûleur de la chaudière 5 pour passage sur un fonctionnement mixte gaz naturel (GN)/fioul domestique (FOD) - juin 2025: démantèlement de la cogénération et remplacement par une chaudière de production d’eau chaude. La rubrique 3110 a été modifiée par l'arrêté complémentaire 2025-0146 du 07 novembre 2025. La puissance totale de 68,32 MW se décompose comme suit: Chaudière 1 GN (gaz naturel) / FOD (Fuel) 13,83 MW Durée de fonctionnemnt autorisée 8750 h (GN) 1500 (FOD) 10/1996 Chaudière 2 GN/FOD 13,83 MW 500 h (GN) 500 (FOD) Secours (GN- FOD) GN : 10/1996 FOD: 11/2017 Chaudière 3 GN 4,4 MW 8750 h 10/1996 Chaudière 5 GN/FOD 9,47 MW 8750 h (GN) GN : 12/20245/17 1500 (FOD) FOD: 03/2019 Chaudière 4 GN 26,194 MW 8750 h 10/2025 Groupe électrogène FOD 0,6 MW 8750 h 10/1996 Il a été constaté sur site les travaux toujours en cours pour l'installation de la nouvelle chaudière n°4. La mise en service, initialement prévue en octobre 2025, est repoussée à novembre 2026. Des travaux de raccordement de la chaudière avec la nouvelle cheminée doivent encore être réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 18.1
L'exploitant réalise une mesure annuelle ainsi qu'une surveillance en continu. La dernière mesure annuelle a été réalisée par l'APAVE du 3 au 27 mars 2025. La mesure au titre de 2026 est décalée en fin d'année afin de prendre en compte la mise en service de la chaudière 4 finalement prévue pour novembre 2026. Par contre, la nouvelle chaudière 4, laquelle est en cours d'installation, n'est pas concernée par cette prescription. Pourtant, au regard de ses caractéristiques, ses rejets doivent faire l'objet d'une mesure annuelle pour les paramètres CO, NOx, COV et HAP et d'une surveillance en continu uniquement pour le CO et les NOx.7/17 Une mise à jour de la prescription sera réalisée ultérieurement par arrêté préfectoral complémentaire, dans l'attente il est attendu que l'exploitant procède à ces contrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 14
L'examen des compte-rendus de mesures, réalisées en mars 2024 et mars 2025, établis par 2 bureaux d'étude différents le 23 avril 2024 et le 2 octobre 2025, n'appelle pas d'observation sur les conditions de référence prises en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 14-1/14-2/14-3/14-4/14-5
Les mesures annuelles réalisées en 2024 et 2025 portent sur l'ensemble des chaudières du site et mettent en évidence des dépassements des valeurs limites d'émission: dépassement en NOx pour la chaudière n°3 en 2024 à 127 pour 120 mg/ Nm3• dépassement en NOx pour la chaudière n°1 en 2025 à 105,7 pour 100 mg/Nm3.• L'exploitant a procédé à chaque fois à une reprise des réglages des chaudières concernées et indique que, pour autant, la surveillance en continu réalisée en parallèle n'a pas montré des dépassements du paramètre NOx. La nouvelle mesure réalisé en 2025 montre bien un retour à la normale pour la chaudière n°3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier le calibrage de ces moyen d'analyse en continu et procéder au besoin à un recalibrage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2020, article 41.9.6
L'examen du livret de chaufferie sur site lors de la visite n'appelle pas d'observation. Il comporte bien tous les éléments attendus, y compris les incidents d'exploitation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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