Installation classée à Airvault (79600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Au cours de l’année 2023, l’exploitant a rencontré plusieurs dépassements des valeurs limites d’émissions journalières en oxydes d’azote et en chlorure d’hydrogène. Pour les oxydes d’azote, jusqu’à 15% des jours de l’année ont vu une valeur limite journalière dépassée sur un des deux fours. L’amplitude des dépassements apparaît modérée, jusqu’à 1,15 fois et 1,26 fois la valeur limite d’émission journalière. Concernant les dépassements des VLE journalières en HCl, jusqu’à 28 % des jours de l’année ont vu un dépassement des valeurs limites journalières sur un des deux fours. L’amplitude des dépassements est plus importante, l’exploitant ayant rencontré des valeurs jusqu’à 3,5 fois la VLE journalière. L’exploitant rencontre également des difficultés pour respect les vitesses d’éjection réglementaires minimales souvent avec une vitesse proche de 11 m/s pour une vitesse normalement prescrite à 12 m/s ce qui pourrait induire une mauvaise dispersion des fumées émises. Un dépassement de la VLE journalière a été observé sur le carbone organique total à 1,4 fois la VLE. Pour le reste, les valeurs limites annuelles ont été dépassées sur un four pour environ 2 % des jours de l’année. Un dépassement en dioxines et furanes PCDD/PCDF à 0,13 ng/m³ a été ponctuellement observé pour une valeur limite à 0,10 ng/m³. Étant donné la sensibilité de ce polluant et de ses conséquences sanitaires, ce dépassement est à considérer avec attention et l’exploitant aurait dû effectuer une mesure contradictoire et procéder à une recherche plus approfondie et des causes ayant donné cette valeur et de la manière d’y remédier. L’exploitant n’a pas toujours identifié l’origine des dépassements et n’a parfois pas complètement justifié à l’inspection qu’il a procédé à la recherche approfondie de leur origine. De manière générale l’inspection estime que l’exploitant devrait montrer plus de rigueur dans l’analyse et l’interprétation des résultats des mesures effectuées et rechercher plus en profondeur l’or
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques – respect des prescriptions de rejets
Les inspecteurs ont vérifié certains contrôles effectués par un organisme extérieur visant à effectuer des mesures comparatives à l’autosurveillance de l’exploitant. Vitesse et débit d’éjection des gaz Lors des contrôles effectués sur le four 4 en 2023 au 1er semestre 2023 le 13/02/2023 et 14/02/2023 la vitesse des gaz était en moyenne entre 11,6 (pour la mesure de Hcl et HF) et 11,8 m/s (pour la mesure des HAP et des métaux) 12,6 m/s (pour la mesure des dioxines et furannes). Le débit était situé entre 192333 m 3/h, 197000 m3/h, 198000 m3/h et 212000 m3/h sur gaz secs en fonction des mesures. 6/15Les mesures du 1er semestre 2023 sur le four 5 n’ont pas été vérifiées par les inspecteurs. Lors des contrôles effectués au 2ème semestre 2023 sur le four 4 du 16/10/2023 au 24/10/2023 la vitesse des gaz était en moyenne entre 13 m/s (pour la mesure de HF), 12,6 m/s (mesure NOx, Hcl, SO2, COV) 12,3 m/s (pour la mesure des métaux) , 15,7 m/s (pour la mesure des HAP et des métaux) 16 m/s (pour la mesure des dioxines et furannes). Le débit était situé entre 192000 m 3/h, 188667 m3/h, 199000 m3/h, 258000 m3/h et 261000 m3/h sur gaz secs en fonction des mesures. 2 mesures du 2nd semestre 2023 sur le four 5 n’étaient pas conformes : 174 000 m3/h et une vitesse à 11,5 m/s (HF) ainsi que 169 333 m3/h et 11,4 m/s (Nox, COV, Hcl, SO2). Trois autres mesures étaient conformes. Lors de la mesure du premier trimestre 2024 sur le four 4, les vitesses d’éjection et débit de gaz étaient conformes. En revanche les mesures de vitesse d’éjection (11,3 m/s le 27/02/2024 puis 9,7 m/s le 28/02/2024) et de débit (181802 m 3/h le 27/02/2024 puis 158102 m 3/h le 28/02/3024) sur le four 5 n’étaient pas conformes. L’exploitant a indiqué connaître régulièrement des difficultés sur les valeurs de débit et de vitesse des gaz et n'a pas été en mesure d’en déterminer précisément les causes. Une explication possible, selon lui, pourrait venir de la mise en place de filtres à manches supplémentaires. En effet dans le cadre de la connexité avec le chantier sur les nouvelles tours de la future usine, il a pris des précautions pour augmenter la température des fumées afin de protéger la sécurité des travailleurs sur le second chantier, lesquels sont amenés à travailler à des altitudes plus élevées que la sortie des cheminées 4 et 5. Un des effets secondaires de cette mesure aurait pu être de faire baisser la vitesse et le débit des fumées. Toutefois l’exploitant n’en a pas la certitude. Dans l’attent
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 10
L’exploitant a constaté sur le four 5 l’arrêt fortuit de la SNCR (technologie de réduction non catalytique sélective, dispositif de traitement des oxydes d’azotes NOx) du 1 er au 8 juin 2023. Néanmoins il n’a pu constater l’arrêt du dispositif de traitement que le 4 juin 2023. […] de 500 mg/m³ de concentration en NOx en moyennes journalières ont été dépassées à trois reprises les 1er, 2 et 3 juin 2023 avec des valeurs mesurées à 690 mg/m 3, 520 mg/m 3 et 642 mg/m³ en moyenne journalière sur ces trois journées. Par conséquent la durée des dépassements a dépassé 60 heures en 2023, atteignant 72 heures pour les trois jours de dépassements. L’exploitant a indiqué qu’il n’existe pas de dispositif d’alerte automatisé prévenant l’arrêt de la SNCR sur cette période. Par ailleurs le constat de dépassements de valeurs limites journalières n’a pas toujours conduit complètement à la vérification du bon fonctionnement in situ des systèmes 10/15de traitements en oxydes d’azote. Il a précisé aux inspecteurs que à la suite du constat de ce dysfonctionnement, une augmentation de la surveillance de ses dispositifs de traitement des oxydes d’azote via une augmentation des rondes journalières dans les installations est entrepris et qu’un groupe de travail visant à fiabiliser à la fois le système de traitement des oxydes d’azote et de sa détection de fonctionnement a été mis en place pour déterminer des actions correctives à moyen terme. Les autres durées cumulées annuelles d’indisponibilité des dispositifs de traitement des NOx sur le four 4 et durées cumulées annuelles d’indisponibilité des dispositifs de mesure en continu des Nox sur les fours 4 et 5 n’ont pas été dépassées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant présentera sous 2 mois les actions qu’il mettra en place pour d’une part fiabiliser ses systèmes de traitement des NOx et d’autre part pour mieux fiabiliser et identifier les pannes de ses dispositifs de traitement en lien avec le dépassement possible de valeurs limite d’émission.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des durées réglementaires de prélèvement des polluants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2022, article 2.3.1
Lors des mesures du 27/02/2024 sur le four 4 et sur le four 5, l’exploitant a réalisé des mesures pour déterminer les concentrations et les flux massiques sur une durée totale de 1 heure et 4 minutes. Par conséquent la durée minimale de prélèvement n’était pas respectée. De la même façon les 14/02/2023 sur le four 4 et 24/10/2023 sur le four 4 et sur le four 5, les durées de prélèvement concernant les métaux n’ont pas été respectées, ayant été effectuées sur 60 minutes et non pas sur 120 minutes. Le respect des durées de prélèvement vise à échantillonner un plus gros volume de polluants et de fiabiliser la mesure et le résultat final de la mesure. 11/15Le respect de la durée de prélèvement des métaux du premier semestre 2023 sur le four 5 n’a pas été examiné par l’inspection. Enfin les durées de prélèvement des autres polluants soumis à mesure périodique étaient respectées concernant 2023 et début 2024. Il convient de noter que l’inspection n’a pas examiné le rapport global de mesure des polluants au 1er semestre 2023 sur le four 5 ni vérifié le respect des durées de prélèvement concernant les polluants Cd+Ti et Hg (dont la mesure est demandée 4 fois par an) sur les second et troisième trimestre 2023 pour les 2 fours, n’ayant pas examiné les résultats de mesure sur ces deux trimestres pour ces polluants spécifiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de confirmer qu’il réalisera les prélèvements en métaux en respectant la durée réglementaire de prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets atmosphériques – autosurveillance des dioxines et furanes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2022, article 2.2.2 et 2.3.1
Lors du contrôle effectué par un organisme extérieur au premier trimestre 2023, le 14 février 2023 sur le four 4 par l’exploitant sur un prélèvement total de 6 heures, un dépassement de la valeur limite journalière a été constaté sur la concentration en Dioxynes et furanes PCDD/F, à 0,13 ng/m³ ITEQ à 02 réf, le flux étant à 13,6 g ITEQ/h. La valeur de concentration mesurée au niveau du fourµ 5 respectait la valeur limite d’émission (0,04 ng/m³ ITEQ à O2 réf). 12/15Au deuxième (avril) et troisième (juillet) trimestre 2023, la valeur en dioxines/furanes sur le four 4 était respectivement de 0,01 ng/m³ ITEQ à O2 réf et de 0,003 ng/m³ ITEQ à 02 réf. Une autre mesure au troisième trimestre (juillet) 2023 sur le four 5 a donné une valeur conforme en dioxines/furanes à 0,005 ng/m³ ITEQ à O2 réf). La mesure au quatrième trimestre 2023 entre le 16 et le 24/10/2023, réalisée sur un prélèvement de 6 heures, était de 0,001 ng/m³ ITEQ NATO en concentration / 0,059 g ITEQ/h en flux était enµ conforme sur le four 4. Sur le four 5 elle était de 0,01 ng/m³ ITEQ NATO à 02 ref et de 1,5 g/h enµ flux, conforme également. Le 28/02/2024 sur le four 4 sur le premier trimestre 2024 la mesure était de 0,0088 ng ITEQ/m³ respectant la VLE de 0,1 ng/m³. Le flux était de 0,98 g ITEQ/h pour une VLE à 20 g ITEQ/h. Leµ µ 28/02/2024 sur le four 5, la mesure était de 0,00068 ng ITEQ/m³ respectant la VLE de 0,1 ng/m³. La valeur de flux était de 0,078 g I-TEQ/h, la valeur limite était de 20 g/h.µ µ L’exploitant est soumis à 4 mesures par an mais a indiqué n’avoir pas pu réaliser des mesures au deuxième trimestre 2023 sur le four 5 car après avoir planifié le contrôle, le four 5 a connu un arrêt technique. L’exploitant a indiqué avoir souhaité reprogrammer les mesures de nouveau. Toutefois le manque de disponibilité de l’organisme agrée au mois de mai 2023 conjugué avec les arrêts du four et la planification du grand entretien du four au mois de juin, l’exploitant a indiqué n’avoir pu faire venir de nouveau l’organisme extérieur pour réaliser les mesures qu’au troisième trimestre 2023. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier l’origine de la non-conformité en concentration en dioxynes sur le four 4 au premier trimestre 2023, bien que le dépassement en VLE réglementaire ne soit pas conséquent (0,13 vs 0,10 ng/m3) et n’a pas analysé les conditions de la combustion pour en déterminer l’origine. Si le dépassement est faible, la valeur est beaucoup plus importante que les valeurs usuellemen
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérifications périodiques des appareils de mesure en continu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2022, article 2.3.2
L’exploitant a présenté par sondage à l’inspection le certificat «QAL1» 0000024158_02 du 2 mars 2023 en cours de validité de ses appareils MIR 9000 de mesure en continu, concernant les 14/15polluants suivants: HCl, SO 2, NOx, COT, CO, 0 2, et Mir H: CO, NH 3. L’inspection n’a pas vérifié la présence du certificat de l’opacimètre pour mesure des poussières. L’inspection a vérifié sur les dernières années la réalisation des derniers contrôles QAL 2 sur les analyseurs MIR 9000 des deux fours par le biais de la vérification du tableau interne de suivi par l’exploitant de ses contrôles : Selon ce tableau de suivi, le dernier contrôle QAL 2 a été effectué en 2021 sur le four 4. Le dernier contrôle QAL 2 a été effectué en 2023 sur le four 5. La périodicité des 3 ans a été respectée. L’inspection a vérifié plus précisément le rapport du contrôle QAL2 effectué en août 2021 sur le four 4. 15 mesurages ont été effectués par l’organisme de contrôle en 3 jours minimum et 4 semaines au maximum. Il apparaît que l’organisme de contrôle a effectué des réserves: le coefficient de régression et le test de variabilité indiquent une dispersion importante des couples de points, concernant les polluants HCl,SO2,NH3, CO totaux, COV non méthaniques et CH4. Par ailleurs le test de variabilité n’a pas été passé avec succès, le coefficient de R² est égal à 0,37 concernant le polluant HCl et 0,27 pour le polluant NH3. Ceci peut témoigner d’une cohérence entre système automatique de mesure (AMS) et méthode de référence normalisée (SRM) moins bonne, le point 5.4.2.2.1 de la norme FD X 43-132 préconisant un coefficient R² proche de 0,9 pour les gaz. L’exploitant a indiqué que ces réserves ne sont pas invalidantes pour les étalonnages mais servent à définir des coefficients à contrôler chaque année lors des contrôles AST, mais n’a pas formellement apporté d’explications sur la levée de ces réserves. L’exploitant applique une fréquence mensuelle pour effectuer les contrôles QAL3 pour les polluants NO, SO2, NH3, HCl. L’inspection a contrôlé par sondage l’exemple d’un contrôle QAL 3 en utilisant des bouteilles de gaz étalon en HCl en concentration à 26,846 mg/Nm3, restant dans l’ordre de grandeur de la VLE journalière de 10 mg/Nm3 pour ce polluant. Les contrôles annuels AST des Mir 9000 ont bien été effectués tous les ans selon le tableur de suivi de l’exploitant entre chaque mesures QAL 2: En 2022 et en 2023 pour le four 4, en 2022 pour le four 5. Demande à formuler à l’exploitant à la suit
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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