Installation classée à Argences en Aubrac (12420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
Toutes les non-conformités ont été soldées. La mise en demeure peut ainsi être levée.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2006, article 4.3.94/9
Suite à un violent orage de grêle en juillet 2024, la toiture de l'établissement a été fortement endommagée et a dû être remplacée.5/9 Les travaux de réfection se sont terminés en début d'année 2026. Entre temps, il était donc compliqué de réaliser les prélèvements d'eau pluviale. L'exploitant a présenté un devis signé avec Aveyron Labo pour l'analyse des eaux pluviales en date de mars 2026. Depuis, les conditions n'ont pas été réunies (absence de pluie, disponibilité du prestataire) pour réaliser la prise d'échantillon d'eau pluviale (toiture + parking). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dès réception, les rapports d'analyses des rejets d'eau pluviale.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 1
L'exploitant a présenté le rapport d’analyse du risque foudre réalisé le 05/09/2025 par la société DEKRA. En ce qui concerne la protection contre la foudre, le rapport précise que : "un paratonnerre de classe III est installé sur le silo à copeaux, ce qui correspond au niveau de protection attendu."
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 1
8/9 L'exploitant a présenté le rapport des analyses des rejets atmosphériques du dépoussiéreur cyclone et du dépoussiéreur filtre à manche réalisées par la société SOCOTEC le 11/05/2026. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs limites des rejets en poussières.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 1
L'exploitant a présenté le devis du 24 mars 2025 pour l'installation de clapets anti-retour et d'évents d'explosion sur le système d'aspiration. Par ailleurs, l'exploitant a montré à l'inspection la présence d'un système de sprinklage au sein du cyclone d'aspiration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient informé l'inspection sur l'avancée des travaux d'installation des clapets anti- retour.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 1
L'exploitant a présenté le rapport de l'étude d'impact sonore réalisé par la société DEKRA le 06/05/2025. Le rapport émet les conclusions suivantes : conformité pour l’ensemble des paramètres sur l’ensemble des points
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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