Installation classée à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202514
Commune
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 7 mars 2023
SIRET
30605028700045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
La visite d’inspection a permis de vérifier le resp ect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mis e en demeure n° /DREAL/UD88 du 27 mars 2024.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Surveillance périodique des émissions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I – 6.3(2910_DC)
Lors de la précédente visite réalisée le 7 mars 202 3, l'inspection avait acté le non respect de la fréquence de contrôle fixée à tous les trois ans po ur la chaudière biomasse d'une puissance de 2 MW. Suite à la visite, l'exploitant a fait réaliser une campagne de mesures les 7 et 8 février 2024. Les paramètres analysés sont : O2, CO2, CO, NOx, COVT, CH4, COV NM, SO2, poussières et dioxines et furanes. Les résultats sont conformes aux valeur s limite d'émission fixées à l'article 8.5.4.3 de l'arrêté préfectoral du 14 avril 2011 sauf pour le CO : 900 mg/m³ pour une VLE fixée à 250 mg/m³. L'exploitant précise que la chaudière a été mise en service uniquement pour la campagne de mesures, ce qui peut expliquer la non-conformité en CO liée à la phase de démarrage. L'installation est utilisée ponctuellement en appui de la chaudière exploitée par la société LORRAINE PELLETS lors de périodes de grand froid (en moyenne 8 jours par an). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors du prochain entretien annuel de la chaudière, il conviendra de vérifier et régler la combustion et de compléter par une mesure avec un détecteur de CO portable. Le compte rendu de l'opération de maintenance sera transmis à l'Inspection. 3/5
Caractéristiques générales de l'ensemble des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2011, article 4.3.6
Lors de la précédente visite réalisée le 22 février 2024 dans le cadre d'un signalement de rejets irisés, l'inspection avait demandé à l'exploitant : • de mener des investigations pour identifier la source des irisations ; • d'expertiser le fonctionnement du séparateur d’hydrocarbures. Le jour de la visite, l'exploitant précise que malg ré ses recherches il n'a pas pu identifier la sourc e potentielle des irisations, mais admet n'avoir pas fait procéder à un nettoyage du séparateur d'hydrocarbures depuis son installation en 2020. Une opération de pompage-nettoyage-curage du sépara teur d'hydrocarbures a été réalisé le 5 novembre 2024 par la société A.P .E Services. L’exploitant s’engage à réaliser cette opération une fois par an. L’exploitant précise également que le séparateur d’hydrocarbures a une capacité de traitement de 180 l/s. Il est dimensionné pour une surface de 330 00 m² : la surface du site reliée à l’ouvrage est de 15000 m² + la surface du site voisin CHARPIMO de 18000 m². L’inspection ne constate pas d’irisation au niveau du rejet en sortie du séparateur d’hydrocarbures dans le fossé communal.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/03/2024, article 1
L'exploitant a mandaté la société HydroScan pour ré aliser un contrôle et diagnostic du réseau de collecte des eaux pluviales. Le rapport d'inspection du réseau et les vidéos réalisées ont été transmis à l'inspection. 4/5Au préalable la société HydroScan a réalisé un nett oyage du réseau (conduits et grilles avaloires) pendant 3 jours afin de rendre certains réseaux opé rationnels car ils étaient bouchés de sciure de bois. Le rapport d'inspection met en évidence : • les réseaux sont vétustes mais restent opérationnels pour la plupart des réseaux inspectés ; • un réseau secondaire qui part en direction de la zone de stockage de bois nécessiterait une intervention complémentaire ; • une accumulation de terre dans le fond du fossé com munal dans lequel se jette la majeure partie des eaux pluviales de la zone industrielle. La buse en béton est enterrée et ne laisse pas l'eau s'évacuer, celle-ci stagne dans les résea ux ce qui favorise l'encrassement des réseaux ; • un aménagement autour du séparateur d'hydrocarbures est conseillé car celui-ci collecte de nombreuses eaux boueuses du fossé et encrassent celui-ci. L'exploitant a également transmis à l'inspection le plan des réseaux de collecte des eaux pluviales, mis à jour par la société HydroScan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection engage l'exploitant à poursuivre les opérations d'optimisation de son réseau de collecte : • mise en place d'une procédure de contrôle et de net toyage des grilles avaloires et des regards intermédiaires afin d'éviter que les copeaux et la sciure ne rejoignent et n'obstruent le réseau principal ; • finaliser le nettoyage du réseau secondaire et réaliser un aménagement autour du séparateur d'hydrocarbures ; • contacter la mairie pour le nettoyage du fossé communal qui réceptionne les eaux pluviales de la zone industrielle.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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