Installation classée à Samazan (47250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005208602
Commune
Samazan (47250)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 24 octobre 2023
SIRET
50158335500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L’inspection a permis de constater que de manière générale, l'exploitant est bien autorisé à accueillir en combustion le bois et les déchets de bois qu'il admet dans sa chaudière en qualité de biomasse et son classement au titre de la règlementation des installations classées est bien représentatif du bois admis. Un programme de suivi et de contrôle de la qualité du bois lors des livraisons est mis en place pour s'assurer que la biomasse réponde à ces critères. Toutefois l’exploitant essaie actuellement de mieux définir ces critères d’acceptation et de mieux former le personnel pour réduire encore la présence résiduelle de déchets de bois non admissibles dans les livraisons. L’exploitant dispose de plusieurs dispositifs de traitement des fumées. Ils font l’objet d’un entretien préventif. Les incidents sont notés dans un carnet de suivi. L’exploitant réalise un contrôle des fumées de combustion à la périodicité requise, tous les deux ans. Les rapports de contrôle consultés en 2022 et en 2024 ne mettent pas en évidence de dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) en concentration. Toutefois les rapports de contrôles n’indiquent pas les conditions de fonctionnement des chaudières pendant les mesures. C’est un point d’amélioration. L’inspection a noté la volonté de l’exploitant d’être rigoureux dans les contrôles et le suivi qu’il effectue de ses chaudières au quotidien.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Nomenclature ICPE applicable - Admission du bois dans la chaudière biomasse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L’exploitant a transmis les fiches de caractéristiques techniques qui permettent de confirmer la puissance thermique maximale des chaudières : Chaudière 1 -Puissance des serpentins 6,208 MW -Puissance des batteries 0,960 MW ; 0,960 MW Puissance totale chaudière 1 de 8,128 MW. Chaudière 2 -Puissance des serpentins 6,815 MW -Puissance des batteries 1,035 MW ; 1,890 MW ; 1,890 MW Puissance totale chaudière 2 de 11,63 MW. Soit une puissance totale de 19,758 MW. Un contrôle par sondage sur le terrain permet de vérifier la plaque du constructeur associée aux serpentins (6,208 MW) de la chaudière 1 et des batteries (1,035 MW) de la chaudière 2. La puissance des chaudières est sur cette base inférieure à 20 MW. Elles ont été mises en service en 2012 et en 2018, ce qui a permis de calculer les valeurs limites d’émission objet de l’arrêté préfectoral. Le site reçoit principalement du bois de peuplier venant d’Espagne dont le découpage est fait sur site ou non, dépendant de la dimension des arbres. Après enlèvement des écorces et après découpage, l’objectif ensuite est de dérouler le bois puis de le sécher en raison de son taux d’humidité. Les séchoirs fonctionnent à l’huile qui est chauffée indirectement grâce aux deux chaudières alimentées par les déchets de bois. Ces déchets de bois que le site ne peut pas exploiter industriellement sont ajoutés dans les chaudières. Après séchage le site fabrique des plaquettes qui sont ensuite collées entre elles. Le collage n’est pas fait sur le site de Samazan. Il n’y a pas de colle ajoutée sur le site, ce qui justifie le classement ICPE 2910-A. Le bois admis sur le site peut provenir de plusieurs fournisseurs et selon plusieurs types de bois. L’inspection vérifie par sondage dans le tableau de suivi de l’exploitant l’identité de quelques fournisseurs. Le tableau indique que sont reçus sur le site des plaquettes forestières relevant de la catégorie 1A-PFA selon le guide Ademe, des écorces 2A-CIB, des plaquettes de produits connexes de scierie et assimilés classés 2B-CIB, et le bois d’emballage SSD. Ce classement est basé sur une ancienne classification de l’Ademe. Le site reçoit des déchets de bois ayant fait l’objet de sortie de statut de déchet (SSD) via l’application de l’arrêté ministériel du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion. Ils proviennent des sites Eco-Bois (SSD Ecos
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I
L’inspection a vérifié les deux derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques en sortie de chaque cheminée (une cheminée par chaudière biomasse, deux chaudières en totalité). Des contrôles ont été effectués en date du 30 mai 2022, du 08 au 09 novembre 2022 et du 03 au 04 juin 2024 en sortie de cheminée de la chaudière n°1. Des contrôles ont été effectués en date du 30 mai 2022, puis du 08 au 09 novembre 2022 (afin de faire uniquement des mesures sur les poussières qui n’étaient pas conformes sur la date du 30 mai 2022), puis du 03 au 04 juin 2024 en sortie de cheminée de la chaudière n°2. Les périodicités prévues par les textes réglementaires sont donc respectées. Les autres conditions d’expression des résultats ont été respectées. Les résultats ont été ramenés à 6 % d’O2, ce qui est conforme pour un combustible biomasse. Le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (Nm3), rapportés à des conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). De manière générale, les VLE correspondants aux différents polluants ont été respectées, à l’exception des poussières pour la chaudière 2 en date du 30 mai 2022 : 52 mg/m3 en moyenne pour une valeur limite d’émission fixée à 50 mg/m3 (trois essais à 42,8 ; 30,2 et 83 mg/m3). Le dépassement est intervenu au moment d’un décolmatage poussières, explication donnée par l’exploitant. Cette mesure de décolmatage est faite généralement toutes les 12 heures. La nouvelle mesure faite le 09/11/2022 est conforme (17,2 mg/m3, moyenne des trois essais tous conformes). Les arrêtés préfectoraux applicables à l’exploitant ne prévoient actuellement pas de VLE en flux.8/12 L’inspection note des valeurs mesurées en concentration en PCDD/F situées parfois entre 1/10 et 1/3 (valeurs trouvées variant de 0,01671 ng/m3 ; 0,00445 ; 0,06767 ; 0,003658) de la VLE (0,1 ng/m3). Si ces valeurs respectent la VLE, elles restent un peu élevées de manière relative, ce qui peut avoir des raisons diverses et peut être le témoin de combustion incomplète ou encore liées aux déchets de bois admis dans la chaudière ce jour-là. L’exploitant devrait mieux analyser ces résultats et en tirer le retour d’expérience au regard des enjeux sanitaires potentiels associés aux mesures de PCDD/F. Les rapports de mesure n’indiquent pas les conditions de fonctionnement dans lesquelles les mesures ont été faites, qui doivent être représentatives des conditions de fonctionnemen
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Systèmes de traitement des fumées, phases de démarrage et d’arrêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
Les dispositifs de traitement des fumées sont pour la chaudière n°1 deux multicyclones et un filtre à manches et pour la chaudière n°2 deux filtres cycloniques et un électrofiltre. Entretien L’exploitant connait trois périodes d’arrêt partiel annuel de l’usine, un arrêt en janvier d’environ une semaine, un arrêt en avril d’environ une semaine et un arrêt en août d’environ trois semaines. L’exploitant indique que les actions réalisées lors de ces arrêts périodiques sont l’ouverture de la chaudière, un contrôle visuel, le nettoyage des cendres. Ils appliquent de la maintenance préventive et corrective. S’ils doivent procéder à des réparations, ils évaluent la possibilité de réparer tout de suite sinon reportent la maintenance à l’arrêt suivant. La durée plus importante de la visite du mois d’aout est plus conjoncturelle mais l’exploitant indique ne pas faire plus d’actions de maintenance que lors des autres visites périodiques. Les filtres à manche colmatés sont remplacés périodiquement. L’exploitant indique aussi nettoyer et sortir les cendres/remplacer les filtres lors des arrêts périodiques des multicyclones (ce qui peut nécessiter des travaux en hauteur). Les actions inscrites dans ce rapport ne constituent pas un inventaire exhaustif des actions de maintenance entreprises sur le site. Par sondage l’inspection vérifie sur le logiciel de gestion de l’exploitant, la réalisation d’actions de maintenance sur l’électrofiltre de la chaudière n°2 (par exemple remplacement d’isolateurs). L’exploitant accorde beaucoup d’importance à la qualité des cendres récupérées, qui, outre leurs propriétés pour pouvoir partir en épandage sont un signe de la qualité de la combustion et in fine du respect des VLE dans les fumées de combustion. Dans le carnet de suivi au niveau des chaudières un relevé est effectué chaque jour pour surveiller des paramètres de fonctionnement comme la température du foyer (ect…), le delta P au niveau des filtres à manches (ce qui peut indiquer un colmatage en cas de delta P trop importante). Mais en revanche l’exploitant n’a pas défini de valeur de critère de delta P limite pour lui indiquer que les filtres sont colmatés. Cela pourrait l’aider à anticiper les remplacements préventifs de filtres. L'exploitant complète ces contrôles journaliers par une observation visuelle des fumées (selon leur visibilité et opacité) et de la qualité des cendres. Dans ce carnet de suivi l’exploitant consigne aussi des opérations de maintenance. Par exemple en avr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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