Laguepie — Arrêté Préfectoral du 10/01/2008, article 16
La verse à stérile est en cours de déplacement du Sud Ouest au Nord Est. L'inspection a pu le constater sur le plan d'exploitation (vue satellite) et lors de la visite du site. L'exploitant précise que les installations seront déplacées courant de l'hiver 2027/2028 ; le projet a pris du retard suite à un problème sur un autre site où les installations ont été complétement détruites à plus de 70%. L'inspection rappelle que celles-ci doivent être déplacées avant janvier 2028. S'il y a lieu de demander un délai complémentaire, l'exploitant devra déposer une demande auprès de la préfecture. Demand
Villesèque-des-Corbières — AP Complémentaire du 03/06/2015, article 4
Lors de la précédente inspection du 1er octobre 2019, il avait été constaté une inactivité prolongée qui avait impacté le phasage d'exploitation initial. Il avait été demandé à l'exploitant de revoir le phasage d'exploitation afin qu'il corresponde à la réalité de l’exploitation de ce site. L'exploitant n'a pas transmis de nouveau plan de phasage d'exploitation et il n'a pas présenté de nouveau document lors de l'inspection. 7/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra actualiser le plan de phasage d'exploitation en précisant l'impact notamment sur la durée
Durenque — Arrêté Préfectoral du 14/08/1998, article 12-3-2
Le phasage constaté lors de l'inspection correspond à la phase 2 (entre 5 et 10 ans) du plan de phasage. Le réaménagement du site est coordonné avec l'exploitation, les stériles sont valorisés pour combler les fronts et aménager les pistes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de renouvellement de l'autorisation à l'échéance du 13/08/2028, les conditions d'exploitation (volume, phasage) devront être revus.
Vingrau — Arrêté Préfectoral du 10/02/2023, article 8.1.8.2
Le bilan annuel 2025 présente l’état d’avancement du phasage d’exploitation et de réaménagement. Pour l’année 2025 le bilan note que « l’activité de Coume Roujou est resté faible à cause de difficultés de planifications court terme ; optimisation en cours des banquettes pour atteindre une hauteur de 15 m en extension finale. L’avancement est conforme au plan de phasage quinquennal avec une priorité mise sur les chantiers sommitaux à l’est avant d’ouvrir un nouveau niveau pour atteindre le cote finale de fond de fosse dans les prochaines années. » L’exploitation apparaît globalement conforme au
Chaux — Arrêté Préfectoral du 17/03/2004, article 8.1 et 22.3
L'exploitant dispose d'un acte de cautionnement du 17/04/2025 d’un montant maximum de 415 000 € du 15/04/2025 au 31/12/2029. Le site se situe actuellement en phase 3 (2014-2019), alors qu’il devrait se situer en phase 5 (2024- 2029). Non-conformité : l'extraction est en retard de 2 phases Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera un porter à connaissance proposant un nouveau phasage cohérent avec la réalité et le rythme d'exploitation, en fournissant les plans mis à jour en conséquence (dont ceux relatifs à la remise en état du site).
Larcan — Arrêté Préfectoral du 18/04/2018, article 15.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'axe d'exploitation tel que défini dans l'AP n'était pas respecté. L'exploitant a expliqué que la modification était intervenue afin de faciliter l'exploitation du gisement. L'inspection a également noté la présence d'un effondrement partiel du gradin intermédiaire à l'extrémité Est du carreau, créant ainsi un front de plus de 15 m de hauteur avec des formation rocheuses très fracturées. L'exploitant a expliqué être conscient de la situation et procéder au remblaiement de la partie Est du carreau avec les stériles d'exploitation. Demande à formul
Chevenon — Arrêté Préfectoral du 28/12/2020, article 1.2.3
L’exploitation de l’installation est en retard par rapport au phasage prévu par l’article 1.2.3 de l’arrêté d’autorisation. Le phasage initialement prévu envisageait un passage en phase B (N+5 ans) à fin décembre 2025. Dans les faits, les quantités extraites à la date de l’inspection correspondent aux années d’extraction N+2 / N+3 de la phase A. Ce retard de phase s’explique par une baisse d’activité généralisée dans le secteur de la construction ces dernières années. De janvier à novembre 2025 inclus, les quantités extraites sont de 217 454 tonnes, pour 525 000 tonnes annuelle prévues par l’a
Sardy-lès-Épiry — Arrêté Préfectoral du 18/12/2015, article 2.5.1
Le 21 mars 2024, l’exploitant a déposé un dossier de porter-à-connaissance en vue de la modification des conditions d'exploitation de la carrière de Picampoix (dossier daté de février 2024). Ce dossier fait suite à un premier dossier déposé le 27 juillet 2020, complété en septembre 2021. Ce porter-à-connaissance vise à : • accueillir des déchets inertes extérieurs dans la fosse actuelle à hauteur de 35 000 tonnes/an en moyenne avec un maximum à 100 000 tonnes/an, • modifier les conditions d’exploitation (modification des verses, du phasage et de certaines mesures en faveur des milieux naturels
Champlitte — Arrêté Préfectoral du 12/04/2011, article 17.1
L’exploitant indique que la carrière est actuellement dans la phase 2 (pour 2-3 années encore). Un retard d’une « petite phase » est constaté entre le prévisionnel (phase 3) et la réalité du terrain. L’exploitant indique qu’il transmettra à l’inspection un « porter-à-connaissance » sous 6 mois pour mettre en adéquation phasage et garanties financières (en lien avec le point de contrôle précédent). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un dossier de modification du phasage d'exploitation, et du calcul des GF dans un délai de 6 mois.
Belin-Béliet — Arrêté Préfectoral du 04/08/2017, article 1.2.3.2, 2.1.5.3 et 2.1.6.2
L'inspection a été l'occasion de constater que l'extraction actuelle correspond à la fin des phases 1 et 2 prévues de 2017 à 2027, ainsi qu'à la phase 5 initialement prévue de 2037 à 2040. Le remblaiement de ce qui constituera le haut-fond est en cours, justifiant d'une remise en état à l'avancée. Un bassin d'eau claire a été créé au Sud-Est du site pour gérer les ruissellements et l'appoint en eau claire des eaux de lavage. Les boisements pour lesquels l'autorisation de défrichement est demandée sont encore bien en place. Il est donc constaté une avance dans la plan de phasage qui semble cont
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AISNE GRANULATS— Alaincourt (02240)1 point de contrôle avec suites administratives
BONGARZONE ET CIE— Champlitte (70600)6 points de contrôle avec suites administratives