Installation classée à Beuxes (86120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 janvier 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant doit s’assurer de la valeur de résistance du conducteur reliant le réservoir GPL à la terre et de la tenue à la pression des cloisons séparant la tour de manutention de l’espace sur cellules à fond plat. Il doit également justifier que les port es d’accès aux galeries inférieures des cellules à fond conique et du dôme sont en capacité d’éviter la propagation d’une explosion depuis la tour de manutention. -4)
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Mise à la terre des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 23 août 2005, annexe I, point 2.8
Rappel des constats des inspections précédentes / suites : L’exploitant avait indiqué lors de la précédente in spection réalisée en 2021 que l’intervention permettant de vérifier cette valeur était planifiée en mars 2022. Inspection objet du présent rapport : L’exploitant ne peut justifier la valeur de résistance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un contrôle afin de justifier la conformité de la valeur de résistance.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
ᵉDécouplage galerie sur cellules à fond plat / 2 étage tour manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté préfectoral complémentaire du 20 janvier 2006, article 1
Rappel des constats des inspections précédentes / suites : L’exploitant avait indiqué lors de la précédente inspection réalisée en 2021 solliciter le prestataire pour confirmer la tenue à la pression des cloisons renforcées. Inspection objet du présent rapport : L’exploitant indique que, faute d’avoir trouvé un p restataire capable d’évaluer la valeur de pression supportable par les cloisons en place, il planifie des travaux de substitution de ces dernières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra justifier de la tenue à une pression de 100 mb, dans les deux sens, des nouvelles cloisons, dans un délai de 4 mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 13 mai 1991, article 15
L’exploitant dispose des documents suivants établis par Socotec : • rapport de contrôle établi au titre de l’article R. 4226-14 du code du travail, daté du 18 mars 2023, indiquant une mise à jour nécessaire du schéma du transformateur basse tension (TGBT) ; • rapport de contrôle établi au titre de la réglement ation des ICPE, daté du 16 mars 2023, sans non-conformités relevées ; • rapports « Q18 » datés des 18 et 26 mars 2023 concl uant que les installations électriques ne peuvent pas entraîner de risques d’incendie ou d’explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au titre du code du travail, le schéma électrique du TGBT est à mettre à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Émissions de poussières – aération des cellules (valeur limite d’émission)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 13 mai 1991, article 24
Le rapport de contrôle mentionné au point de contrô le précédent fait mention, en aval du cyclone 1 « aspi principale », d’une concentration en poussières de 44 mg/Nm 3 , supérieure à la valeur limite réglementaire. L’exploitant indique que ce cyclone a fait l’objet d’un remplacement de l’écluse (en partie basse du cyclone) en avril 2023, donc postérieurement à l a mesure, afin que l’installation retrouve un fonctionnement optimal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser une mesure de la concentration en aval du cyclone 1 afin de confirmer la levée de la non-conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 13
Le jour de l’inspection, les galeries de reprise ainsi que les galeries supérieures sont propres. En revanche, le local déchets (recueillant les déch ets issus des nettoyeurs) est l’objet d’un dépôt important de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bien que l’étude de dangers n’identifie pas cette z one comme à risques en termes d’explosion, il convient de procéder au nettoyage de ce local contigu à la tour de manutention.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 11
Les extincteurs (au nombre de 24 dont l’extincteur sur roues de 50 kg à proximité du réservoir GPL) ont fait l’objet d’un contrôle / entretien le 3 février 2023 par la société Bosquet. Le RIA implanté au pied des séchoirs étant considér é comme hors service, il a été changé par la suite. L’exploitant précise que, depuis l’inspection précé dente, les séchoirs ont été dotés d’un surpresseur alimentant des asperseurs implantés dans les séchoirs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer annuellement du bon fon ctionnement de ce nouveau moyen de lutte contre l’incendie. Un registre doit être établi en conséquence.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Moyens de lutte contre l’incendie (réservoir aérien)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 23 août 2005, annexe I, alinéa C. du point 4.2
L’exploitant a mis en place au début des années 201 0, en complément du poteau incendie à proximité de l’entrée du site, une réserve d’incend ie de 400 m 3 au nord du site. Le jour de l’inspection, elle semble pleine. Ces deux équipements sont localisés à moins de 100 mètres du réservoir. 7/9Le réservoir dispose des extincteurs attendus. L’exploitant a réalisé un outil spécifique afin d’o uvrir manuellement la vanne permettant d’alimenter le système fixe d’arrosage. L’exploitant rappelle qu’une détection gaz a été in stallée et couplée à une commande d’arrosage automatique du réservoir GPL suite à l’inspection d iligentée en 2012. En décembre 2018, l’électrovanne associée à la commande automatique a dû être remplacée en raison d’un problème d’étanchéité. L’exploitant dispose d’un récépissé Primagaz de con trôle du réservoir et de certains de ses équipements établi le 10 mai 2023 mais il n’est pas fait mention d’un test du système d’arrosage automatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le système d’arrosage automatique doit faire l’objet d’un contrôle de son fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Découplage galeries souterraines / tour de manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 10
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 d e l’arrêté ministériel du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des pouss ières inflammables, l’exploitant a établi une mise à jour de son étude de dangers (rapport daté d ’avril 2005, bureau d’études EAS Environnement). Le II de la partie 4 du chapitre 5 estime le niveau de risque d’explosion de “négligeable” à “faible” dans les zones suivantes : • fosses de réception ; • galeries souterraines de reprise ◦ des cellules à fond plat ◦ des cellules à fond conique ◦ du dôme. Concernant le scénario d’une explosion dans la tour de manutention et de sa propagation dans les galeries inférieures, le paragraphe II.2.3.5.1 indi que que « La présence de séparation (porte, murs) entre la tour et les galeries souterraines permet d’éviter tout risque de propagation vers celles-ci. » L’inspection a noté que les portes d’accès aux gale ries inférieures des cellules plates et du dôme s’ouvrent vers les cellules de stockage et non en d irection de la tour de manutention. L’exploitant indique que ce sens d’ouverture a été choisi en rai son de la surpression créée dans ces deux espaces lors des phases de ventilation des céréales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de justifier que les caractéristiques m écaniques des portes d’accès aux galeries inférieures des cellules plates et du dôme sont suf fisantes afin d’isoler ces espaces en cas 8/9d’explosion dans la tour de manutention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : arrêté ministériel du 4 octobre 2010, article 21
L’exploitant présente un rapport de vérification co mplète établi par la société Socotec à la date du 29 novembre 2023 (mission du 25 octobre 2023), sans observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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