La visite n'a pas révélé de non-conformités. Il est attendu que l'exploitant apporte des explications quant aux valeurs négatives, apparaissant dans le tableau des mesures de COV des autres exutoires du rapport d'autosurveillance des rejets atmosphériques de 2024. L'exploitant veillera à indiquer les actions mises en place, visant à réduire la consommation de solvants dans ses PGS à l'avenir.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Air – installation de combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2007 , articles 8.1 et 8.2 Thèmes : Risques chroniques, Rejets atmosphériques
Le site est équipé de 5 chaudières au total, réparties en 2 chaufferies. Seul le gaz naturel est utilisé comme combustible. Les effluents gazeux sont rejetés en toiture par des cheminées qui leur sont propres. L'intégrité de ces cheminées peut être contrôlée sans difficulté. Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de défaut manifeste sur les conduits d'évacuation des installations de combustion.
L'exploitant indique que seule une unité de coupure est concernée par cette prescription, car la synthèse en phase liquide est peu utilisée. Les systèmes de refroidissement à +4°C et à -20°C sont montés en série. Un dispositif de traitement des effluents par voie humide (colonne de lavage) a été ajouté. Tous les laboratoires sont équipés de hottes aspirantes.
Air – valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/11/2018, article 1.5
D'après les résultats de l'autosurveillance réalisée en 2024, le flux horaire de COVNM reste inférieur à 2 kg/h. Lors de la campagne de mesure réalisée en avril 2024, celui-ci s'est élevé à 0,05 kg/h. La concentration globale de COVNM n'a pas dépassé les 2 mg/m3 . Même s'il n'y a pas d'incidence sur la conformité à la prescription, il est attendu que l'exploitant apporte des explications quant aux valeurs négatives apparaissant dans le tableau des autres exutoires (page 2 du rapport d'autosurveillance des mesures des rejets atmosphériques 2024), notamment aux valeurs mesurées le 15 avril 2024 à 12 h 44 (essai P5H5) et à 12 h 50 (essai P5H6).
L'exploitant utilise un seul composé figurant dans l'annexe III, à savoir : le dichlorométhane (DCM). Les résultats de l'autosurveillance réalisée en 2024 montre que le flux horaire total de DCM atteint 0,0003 kg/h et sa concentration 0,58 mg/m3 . Bien que l'exploitant utilise deux autres composés principaux non listés à l'annexe III, la valeur limite d'émission de l'ensemble des composés ne dépasse pas les 110 mg/m3 . 5/8
L'exploitant utilise deux produits portant une mention de danger H360D (N, N Diméthylformamide et N méthyl pyrrolidone) et un produit portant une mention de danger H351 (Dichlorométhane). Les résultats de l'autosurveillance montrent que le flux horaire de l'installation reste en dessous des 10 g/h. La somme des rejets a atteint 3,86 g/h lors de la campagne de mesures d'avril 2024. Bien que n'étant pas limitée à 2 mg/m 3 au regard du flux de l'ensemble des rejets, et donc ne constituant pas une non-conformité, la concentration en NMP a été mesurée à 2,51 mg/m 3 au point de rejet EC1-B2. Le flux a été mesuré à 1,58 g/h. L'exploitant avait indiqué, lors d'une précédente inspection, qu'il cherchait une solution pour limiter les émissions de ce rejet. Lors de la visite du 26 mai 2025, il a indiqué qu'en ajustant à la baisse le débit d'azote, les mesures réalisées en interne étaient concluantes. Celles-ci devraient donc être validées lors de la prochaine campagne d'autosurveillance des rejets atmosphériques, prévue pour 2025. Concernant la concentration de DCM dans les rejets, celle-ci ne dépasse pas 1 mg/m3 .
La dernière campagne de contrôle des émissions atmosphériques a été réalisée en avril 2024. Le rapport a été transmis à l'inspection en octobre 2024. Lors de la visite, l'exploitant a présenté la liste des produits présents dans l'installation issue de l'état des stocks.
L'exploitant a indiqué n'utiliser qu'un seul produit très odorant mais peu volatil : l'éthanedithiol. Il a précisé que son utilisation, amenée à disparaître, est très rare : de l'ordre de 1 à 2 litres par an. L'exploitant ajoute que les rejets étant canalisés et traités, l'utilisation de ce produit ne devrait pas être source de nuisances. L'exploitant n'a pas identifié d'autre source malodorante.
L'exploitant a transmis son plan de gestion des solvants (PGS) pour 2024 par courrier du 25 mars 2025. Il fait état d'une émission à l'atmosphère de 7 ,54 tonnes de solvants, soit environ 3,5 % de la quantité de solvants utilisée en 2024. La limite de 12 tonnes par an n'est donc pas dépassée. L'inspection constate que ce plan ne mentionne pas d'action mise en place visant à réduire la consommation. Néanmoins, lors de la visite, l'exploitant a fait part d'actions réalisées ou à venir, telles que la mise en place de nouveaux systèmes de traitement des effluents (condensateurs et colonnes de lavage), la recherche et le développement des solvants dit "verts", ou encore la percolation. Il est attendu que l'exploitant complète donc ses plans de gestion des solvants à l'avenir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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