SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

Rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/04/2021, article 1

En réponse à l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° UDE/ERC/21/33 du 30 avril 2021, l’exploitant a transmis par courriel du 19 janvier 2022, le rapport de vérification des rejets atmosphériques du 30 novembre 2021 réalisés par la société Manumesure de la centrale qui était précédemment installée sur le site de Condé-sur-Risle. Lors de ces mesures, la centrale était implantée au Mesnil Mauger. L'inspection observe que les valeurs limite de rejet présentes dans l'arrêté préfectoral n'ont pas été communiquées au prestataire. En effet, le rapport de vérification reprend les valeurs limites définies à l'article 6.7 de l'arrêté ministériel du 9 avril 2019, tandis que pour certains paramètres comme les poussières, le SO2, les HAP, les valeurs sont plus prescriptives dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 mars 2016. Cependant à la lecture des données, l'inspection constate que les résultats des mesures sont conformes aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016. Ce point de mise en demeure peut être levé. Lors de la visite, l’inspection constate qu’une centrale d’enrobage est sur site. Celle-ci n’est pas en fonctionnement. L’exploitant indique que la centrale d’enrobage était en production sur le site de Dialan-sur-Chaine de septembre à novembre 2024. A la suite de ce chantier, elle a été rapatriée sur le site de Condé-sur-Risle en éléments séparés et a été remontée à partir de mars 2025 pour réaliser son entretien. Depuis elle n’a pas produit et l’exploitant n’a pas de date prévisionnelle pour sa mise en fonctionnement (possibilité de production en fin d’année sur le site mais sans certitude lors de l’inspection). L’exploitant confirme que la centrale présente sur le site est celle qui a fait l’objet de la mise en demeure. L'exploitant a communiqué le dernier rapport de contrôle des rejets atmosphériques de cette centrale, réalisée par la société Manumesure, le 12 septembre 2024. Lors de ces mesures, la centrale était implantée à Dialan-sur-Chaine. Les valeurs des paramètres mesurées sont conformes aux prescriptions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2016. Il est a noté, qu’une coquille est perceptible dans ce dernier rapport de vérification des rejets atmosphériques. La puissance de l'installation / capacité nominale : annotée est 400t/h et 19MW, (l'installation est autorisée pour une production de 320t/h maximum). Également, la centrale n'est pas identifiée dans le rapport. L’exploitant indique qu’en intern

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques