Installation classée à Messemé (86200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Une mise en demeure est proposée afin que l’exploitant lève les non conformités électriques, dont certaines sont récurrentes, effectue les réparations nécessaires pour obtenir un bon fonctionnement du système fixe d'arrosage du réservoir de gaz, et réalise annuellement une analyse des rejets atmosphériques. D’autres points de contrôles nécessitent des actions correctives ou des justificatifs : la capacité de rétention du site• la mise à jour du plan d’intervention• le contrôle et l’éventuelle réparation du système d’arrosage de la citerne de gaz• la réparation du compteur de foudre dysfonctionnel, le nettoyage du sol de la tour de manutention nord, conséquence d'une fuite qui doit être réparée • la mise en œuvre d'une commande à distance de la vidange rapide du séchoir• la réalisation d’une étude acoustique.•
15points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Rétention et confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 7
L'IIC a pu constater lors de la visite que les sols du local de stockage d'engrais, et du local de stockage de produits phytopharmaceutiques constituent bien des rétentions : des pentes ont été aménagées au niveau des portes, et des parpaings ont été installés le long des murs des locaux avec un revêtement permettant de renforcer l'étanchéité (enduit). L'exploitant a montré à l'inspection les regards correspondants aux 2 vannes de sectionnement pour les rejets des eaux pluviales nord et sud du site avant rejets au milieu naturel. Les outils permettant de soulever le regard et de manœuvrer la vanne ne sont pas situés à proximité. Il n'y a pas de consigne à proximité indiquant la manœuvre à effectuer. L'exploitant a également montré les regards correspondants aux deux débourbeurs séparateurs hydrocarbures : le deuxième a été installé suite à la visite d'inspection de 2020 et la facture correspondante datée du 30 septembre 2020 avait été transmise. Le bassin d'orage de 79 m3 mentionné dans les arrêtés préfectoraux n'est pas présent sur le site. L'exploitant doit donc justifier qu'en l'état actuel, la capacité de rétention du site est suffisante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que la capacité de rétention actuelle du site est suffisante. Il doit ranger les outils permettant de manœuvrer les vannes d'isolement à proximité de celles-ci, préciser leur emplacement et mettre en place un panonceau explicatif (sens pour tourner la vanne,...). 6/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Bassins de rétention et vannes de sectionnement
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 7.2.5
L'inspection a pu constater la présence des deux citernes de 140 m3 à leur nouvel emplacement qui avait été validé par le SDIS, par courrier du 07 août 2020. Les deux citernes sont bien recensées sur la carte : "Points d'eau DECI-SDIS 86 " de la Plateforme d'échange de données en Nouvelle-Aquitaine. Les citernes ont été représentées à leur nouvel emplacement sur certains plans tel que le plan de recollement des réseaux d'eau, mais d'autres plans nécessitent d'être mis à jour notamment le plan d'intervention. Le rapport de contrôle / entretien daté du 22 septembre 2025 concernant les extincteurs, le système de désenfumage, et la colonne sèche, a été présenté lors de l'inspection. L'exploitant explique également avoir des absorbants à disposition dans les locaux de stockage d'engrais et de produits phytosanitaires. La réserve d'eau dans un réservoir de 1,5 m3 dédiée aux étages du séchoir a également pu être visualisé par l'IIC. Le réservoir de 30 tonnes de gaz est en location par l'exploitant et appartient à VITOGAZ. La rampe d'arrosage fixe de ce réservoir a été mise en fonctionnement durant la visite. Cependant le débit d'eau est manifestement insuffisant et ne permet pas d'obtenir une protection efficace du stockage (pas de film d'eau sur l'intégralité de la cuve). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit contacter VITOGAZ (propriétaire du réservoir de gaz de 30 tonnes) pour procéder à un contrôle et aux réparations nécessaires pour obtenir un bon fonctionnement de la rampe d'arrosage. Une mise en demeure est proposée. L'exploitant doit mettre à jour certains plans, notamment le plan d'intervention avec le nouvel emplacement des deux citernes d'eau de 140 m3.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 7.3.2.1
L'exploitant a transmis le rapport de vérification complète daté du 25 juillet 2024, et le rapport de vérification visuelle de protection contre la foudre daté du 21 juillet 2025. Ces deux rapports mentionnent qu'un compteur de foudre est détérioré (dans le "récapitulatif des observations" du rapport de 2024, et dans "l'historique" des corrections du rapport de 2025). Lors de la visite, l'inspection a en effet pu visualiser qu'un des deux compteurs de foudre (celui situé au niveau du silo c14 ) ne fonctionnait pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer le compteur de foudre qui ne fonctionne pas (situé au niveau du silo c14 ).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 7.3.2 et 7.3.2.2
L'exploitant a transmis le compte-rendu Q18 de vérification périodique des installations électriques au titre du Code du Travail , et le rapport de vérification des installations électriques au titre de la réglementation ICPE, tous les deux datés du 2 juin 2025 . Ces rapports font mention de plusieurs non conformités concernant notamment des protections de moteurs insuffisantes ou méconnues. Certaines de ces non conformités sont récurrentes depuis plusieurs années (4 ou 5 ans). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les actions correctives permettant de lever les non-conformités mentionnées dans les rapports de contrôles électriques datés du 2 juin 2025. La gestion du risque accidentel étant remise en cause et considérant la permanence des non-conformités, une mise en demeure est proposée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.3.2
12/16 L'exploitant a transmis à l'inspection une copie du contrat de maintenance séchoirs campagne 2026 établi avec le prestataire ARCM. Le séchoir, la centrale de détection de gaz et la transmission des alarmes du site de Messemé sont bien mentionnés dans le contrat, renouvelé annuellement selon l'exploitant. Ce contrat liste de façon exhaustive les opérations de contrôle (parties mécaniques, pneumatiques, électriques ainsi que les essais dynamiques). Les deux derniers rapports de contrôles réalisés par ARCM datés du 14 avril 2025, et du 2 mars 2026 ont été transmis à l'inspection. Ils détaillent les éléments qui ont été contrôlés. Il est fait mention de l'absence d'une commande déportée pour la vidange rapide. Lorsque des non-conformités sont détectées, l'exploitant explique qu'ARCM intervient pour effectuer les réparations et rédige des fiches de travaux sous format papier que l'exploitant range dans un classeur (présenté à l'IIC lors de la visite). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’absence d’un système de commande à distance peut empêcher la vidange du séchoir en cas de sinistre. Un tel dispositif doit être aménagé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.1.4
Le plan de nettoyage référencé "490GTP2.22-F01" est présenté. Il s'agit d'un registre papier : pour chaque emplacement et par date, la case est cochée lorsque le nettoyage est effectué. Lors de la visite d’inspection, l’empoussièrement dans la galerie de reprise des cellules c16 et c17 et dans celle des cellules c13 à c15 apparaît limité et conforme aux attendus. Cependant, il est constaté la présence de grains répandus au sol dans la tour de manutention nord, conséquence selon l'exploitant d'une fuite survenue récemment sur un des tuyaux présent dans cette tour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer la fuite et nettoyer le sol de la tour.13/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 9.2.3 9.3.4
L'exploitant a transmis une étude acoustique datée du 25 novembre 2020 qui conclut que l'exploitation est conforme vis-à-vis du bruit. L'exploitant explique qu'il a prévu de réaliser une nouvelle campagne acoustique à l'automne 2026 (durant la période d'activité du silo et du séchoir) et a transmis un devis de l'entreprise Dekra, signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre le rapport de l'étude acoustique dès qu'elle aura été réalisée à l'automne 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27 et 58
15/16 L'exploitant a transmis le dernier rapport d'analyses réalisé par DEKRA, daté du 29 octobre 2020. Les analyses ont été réalisées pour la concentration des poussières sur 5 points de rejets (2 conduits du séchoir et 3 filtres à manches), les résultats étant mentionnés conformes. L'article 3.2.2 de l'APC de 2015 mentionne 4 conduits dont un seul pour le séchoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément à l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 2 février 1998, relatives aux émissions des ICPE soumises à autorisation, l'exploitant doit réaliser les analyses des rejets atmosphériques pour le paramètre poussières annuellement sur tous les points de rejets de l'exploitation. Il doit prévoir la prochaine analyse dans un délai de 3 mois, une mise en demeure est proposée sur ce point. L'exploitant doit consolider le nombre de points de rejets atmosphériques du site, et notamment le nombre de conduits du séchoir.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 4.1.1
L’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées (IIC) les factures de consommation d’eau de 2024, 2025, et 2026. D’après les index des compteurs d’eau indiqués sur les factures, 167 m³ d’eau ont été consommés entre le 26 janvier 2024 et le 21 janvier 2026, ce qui correspond à une consommation d’eau annuelle d’environ 84 m³. Le prélèvement maximal annuel autorisé n’est donc que très légèrement dépassé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.4.2
L'exploitant explique utiliser le logiciel "AS400 JDE Production" pour la réalisation des états des stocks. Une impression papier de l'état des stocks des engrais a été présentée à l'inspection. Les engrais 4702 IV sont différenciés des autres engrais (4702 II et 4702 III). Le jour de la visite l'état des stocks indique qu'il y a 27,5 tonnes d'engrais 4702 II et 4702 III confondus (dont 24 tonnes en big bags). L'état des stocks indique également qu'il y a 1,3 tonne d'engrais 4702 IV. Les quantités stockées sont donc très inférieures à celles autorisées. L'inspection a pu constater qu'il n'y avait pas de produits organiques ou combustibles dans le local de stockage des engrais. Les cases de stockage des engrais stockés en vrac ont bien une étiquette indiquant le type d'engrais correspondant. 7/16
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/04/2021, article 6
L'inspection a pu constater que les locaux de stockage des engrais et de stockage de produits phytopharmaceutiques sont équipés en partie haute d'un système de désenfumage. Les commandes d'ouverture manuelles sont placées à proximité des portes.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.1.5
Lors de la visite de 2020, certains silos étaient équipés de dispositifs de silothermie et d'autres faisaient l'objet d'un enregistrement manuel des températures. L'exploitant a étendu les dispositifs de silothermie à l'ensemble des silos. L'IIC a pu visualiser l'enregistrement des températures des silos sur les écrans informatiques.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 1.3.1
L'IIC a pu constater que la porte a été changée : elle s'oppose à la propagation d'une explosion se produisant dans la tour de manutention vers la galerie technique de reprise. (La facture du changement de porte "Giansanti" avait été transmise par courrier du 10 août 2020.)
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.3.3
Lors de la visite, l'exploitant a pu visualiser la vanne de coupure manuelle de gaz sur l'alimentation du brûleur ainsi que deux vannes automatiques redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz. L'exploitant explique que les vannes sont asservies à des capteurs de détection de gaz. Comme indiqué dans le point de contrôle n °10 relatif au programme d'entretien du séchoir, l'exploitant a transmis à l'inspection une copie du contrat de la maintenance séchoirs campagne 2026 établi avec le prestataire ARCM. Le séchoir, la centrale de détection de gaz , et la transmission des alarmes du site de Messemé sont bien mentionnés dans le contrat. Les deux derniers rapports de contrôles réalisés par ARCM datés du 14 avril 2025, et du 2 mars 2026 ont été transmis à l'inspection. Concernant le réseau de gaz, il est indiqué dans ces rapports que le dispositif de clé sécurité, la centrale de détection gaz, la protection sortie sol, et le réseau de détente secondaire sont contrôlés.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2015, article 8.5.2
L'exploitant explique utiliser le logiciel "AS400 JDE Production" pour la réalisation des états des stocks. Une impression papier de l'état des stocks des produits phytopharmaceutiques a été présentée à l'inspection lors de la visite. Ces produits sont notamment identifiés par leur classement ICPE. L'état des stocks indique qu'il y a :16/16 - 2,55 tonnes de produits phytopharmaceutiques concernés par la rubrique 4510 ( quantité maximale autorisée : 15 tonnes) - 721 kg de produits phytopharmaceutiques concernés par la rubrique 4511 ( quantité maximale autorisée : 15 tonnes) - 263 kg de produits phytopharmaceutiques concernés par la rubrique 4140-2 (quantité maximale autorisée : 1 tonne) Les quantités stockées sont donc très inférieures à celles autorisées.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks des produits phytopharmaceutiques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives