Actions à mener en cas de prolifération de légionelles
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.II
L'exploitan t n'a pas informé immédiatement l'inspection des installations classées du dépassement du seuil de 100 000 UFC/L sur la TAR G1 identifié p ar le prélèvement du 13/09/2023. Une fois les causes des dépassements observés sur les 4 TAR clai rement identifiées, il veillera à mettre à jour l’AMR, les plans d’entretien et de surveillance, à transmettre à l’inspection un rapport global sur l’incident, et à faire réaliser une vérification de l’installation par un organisme indépendant et compétent. 15/26
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 4.1.1
L'exploitant ne suit pas sa consommation d'eau journalière. Des dépassements des débits horaires seuils de 25 m 3/h, 20 m3/h et 12.5 m3/h en périodes de restrictions sont observés (cf. PDC 11 et 12) .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-I et II
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier le volume de référence de son installation ni le volume d'eau moyen journalier détaillé par type d'usage, n écessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4-III
21/26 L'exploitant n'est pas en mesure de justifier les v olumes d'eau prélevés, rejetés e t consommés associés à chaque milieu de prélèvement et de rejet , direct ou indirect hebdomadairement ou mensuellement. Il ne réalise pas de synthèses trime strielles et annuelles de ces informations. Par ailleurs, il ne peut justifier de l'exemption de son installation aux dispositions de l'article 2 de l'AM du 30/06/2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2015, article 2.1.3
L'exploitant doit établir des consignes d'exploitat ion pour la conduite du four comportant explicitement les vérifications à effectuer, en con ditions d'exploitation normale, en périodes d e démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentan é de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions relatives à la qualité des rejets atmosphériques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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