La visite n'a pas révélé de non-conformité. Concernant le bilan annuel d'autosurveillance, il e st attendu de l'exploitant qu'il intègre dans son tableau de synthèse, les valeurs des flux annuels p our les paramètres des rejets atmosphériques issus du four de cuisson (cf. point n°5 du rapport).
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
MTD - Spécifiques au secteur des tuiles et briques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/10/2007, article BREF céramiques - Résumé technique V1.0
(a) - L'ajout d'additifs riches en calcium est en t otale opposition avec le process de fabrication de la société Wienerberger, en raison de leurs effets néfastes sur la qualité du produit. Toutefois, l’exploitant sélectionne ses matières pr emières pour qu’elles contiennent le minimum possible de minéraux, de métaux ou de polluants org aniques, pouvant être à l’origine d’émission de composés gazeux tel que le fluorure d’hydrogène (HF), le chlorure d’hydrogène (HCl) ou l’oxyde de soufre (SOx). Des analyses ciblant la teneur en chlore, fluor et soufre sont réalisées sur chaque couche d’argile et les meilleurs filons sont utilisés pour la production de briques. Pour les autres matières premières entrant dans la fabrication des briques, des analyses sont réalisées pour chaque fournisseur, incluant une tre ntaine de paramètres dont la recherche de fluor, chlore, soufre, métaux lourds, PCB et HAP. (b) - L'unité de traitement des fumées du site a ét é améliorée pour réduire les émissions de composés organiques volatils issus des gaz de combustion, rejetés par les procédés de cuisson. Le système d'oxydation thermique à deux chambres (ou t ours) a été modifié par un système plus performant à trois tours, mise en service à partir du 17 février 2024. Cette transformation nécessitant un réglage des paramètres de l’oxydateu r aux procédés de fabrication, la phase de redémarrage est toujours en cours, avec actuellement une phase d’optimisation du système. L'efficacité de purification du système à deux tour s était donné à environ 94%. Le nouveau système à trois tours permettra d'atteindre un rend ement d'abattement des COV plus élevé, passant à plus de 98%. Un contrôle de l’efficacité du traitement thermique sera réalisé une fois la phase d’optimisation terminée, soit au 3e trimestre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2017, article 8.3
8.3.1. : taux de fonctionnement et efficacité Le taux de fonctionnement du mois de mai 2024 est de 99,6 %. Le test d'efficacité d’épuration de l’appareil pour le paramètre COVNM, prévu annuellement, sera réalisé au cours du 3e trimestre 2024. Le test réalisé en juin 2023 affichait un rendement de 97,8 %. 8.3.2. : Température d’oxydation La température d’oxydation est enregistrée en conti nu par un système informatisé. Les données sont collectées toutes les 10 secondes. Il est prévu par l’exploitant, que cet enregistrement passe à une fois toutes les minutes dans les prochains mois. En mai 2024, la température moyenne était de 875,01 °C selon les données de l’automate. En complément de l’enregistrement continu, les opér ateurs contrôlent les paramètres de fonctionnement de l’unité d’oxydation thermique avec un enregistrement trois fois par jour de la température du gaz brut, de la température du gaz é puré et de la température moyenne de la chambre de combustion qui doit être comprise entre 800 °C et 970 °C. Toute température, de la chambre de combustion, inf érieure à 830 °C doit faire l’objet d’un signalement. L’inspecteur a pu observer les enregistrements de t empératures réalisés du 30 mai au 6 juin 2024, qui ne faisaient état d’aucune anomalie. Les opérateurs font également un relevé des alarmes et défauts sur l’unité d’oxydation thermique, qui est affiché au niveau de l’écran de pilotage de la machine. L’inspecteur a pu observer que le dernier incident enregistré date du 1er juin et que des actions correctives ont été réalisées. Depuis le redémarrage de l’unité d’oxydation thermique, les incidents survenus ont été consignés et classés en 4 types : panne automate, pression di fférentielle, température de la chambre de combustion excessive et pression gaz brut. Des actions correctives ont été mises en œuvre. Le dernier compte-rendu trimestriel d'incidents a é té communiqué à l’Inspection le 15 décembre 2023. L’alarme, visuelle et sonore, est programmée pour s e déclencher lorsque la température passe sous les 800 °C ou dépasse les 970 °C. Les prescriptions contrôlées sont donc bien respectées.
Référence contrôlée : Autre du 26/10/2007, article BREF céramiques - Résumé technique V1.0
L’exploitant a identifié les zones de ‘préparation des terres’ et de ‘dépilage’ comme zones où sont réalisées des opérations émettrices de poussières. En 2012, lors de l’examen des meilleures techniques disponibles applicables à son site d’Achenheim, l’exploitant s’était engagé à mettre e n place des moyens spécifiques pour réduire les émissions dans ces deux zones, dont notamment : - une installation de dépoussiérage (filtre à manche) dans un atelier fermé dédié à la préparation des terres, les poussières étant récupérées pour êt re réinjectées dans le procédé de fabrication (circuit fermé) ; - le capotage et l’aspiration en zone de dépilage ; - la brumisation (brouillard d'eau) au niveau de la préparation des terres pour plaquer les poussières et les récupérer pour les réintroduire dans le mélange. ¤ En zone de préparation des terres : L’inspection a constaté la présence de deux install ations de dépoussiérage. L’une très récente et l’autre, plus ancienne, dont le système de canalisa tion des poussières a fait l’objet d’une maintenance et a été rénové récemment. Ces équipements disposent chacun d’un système d’alarme qui se déclenche : - en cas de dépression du système ; - lorsque le capteur détecte un filtre percé, grâce à l’opacimètre placé après l’élément filtrant, qui mesure la concentration de poussière dans l’air en mouvement. Le système de brumisation n’est plus fonctionnel de puis plusieurs années, car l’exploitant a jugé son action inefficace et le système de dépoussiérag e était suffisant pour traiter les émissions de cette zone. ¤ En zone de dépilage, l’inspecteur a constaté que les deux lignes de rectifieuses (A et B) sont équipées d’un système de capotage et d’aspiration c analisée des poussières, relié à une installation de dépoussiérage (disposant d’un systè me d’alarme qui se déclenche en cas de dépression du système). Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté d'empoussièrement excessif dans ces deux zones. Observation : L’exploitant a prévu une réfection du système d’asp iration canalisé des poussières de la zone de dépilage, au prochain arrêt de l’activité. L'exploitant s'est engagé à installer, avant la fin de l’année, des capteurs (opacimètre) sur l'ensemble de ses émissaires de rejets à l'atmosphè re. Actuellement seules les 3 plus importantes installations dispose d'un capteur, il reste à équi per les 2 aspirateurs et le dépoussiéreur retourneur.
Référence contrôlée : Autre du 26/10/2007, article BREF céramiques - Résumé technique V1.0
Pour réduire les émissions de composés gazeux, l’ex ploitant mets en œuvre les meilleures techniques disponibles suivantes: - Pour les SO2 : utilisation de matières premières et d’un combustible (gaz naturel) pauvres en soufre ; - Pour les NOx : limitation des quantités d’azote p résentes dans les matières premières. Une seule matière première fait exception à cette règle mais son usage permet, en contrepartie, de limiter les émissions de CO2 ; - Pour les composés chlorés et fluoré : utilisation de matières premières pauvres en composés chlorés et fluorés ; - Pour les composés organiques volatils : réduction de la quantité de composés organiques dans les matières premières, additifs, etc. utilisés / mise en place d’une unité de traitement des fumées permettant d’abaisser les teneurs en COV ; Pour s’assurer de la qualité des matières premières entrant dans la fabrication des briques, l’exploitant procède à des analyses : - systématiques sur l’argile provenant de ses carri ères, ce qui permet de sélectionner les meilleurs filons ; - une fois par an sur les matières premières et add itifs issues de ses fournisseurs. Une seconde analyse, à la charge du fournisseur, est demandée annuellement également. Ces analyses peuvent inclure jusqu’à une trentaine de paramètres, dont la recherche de fluor, chlore, soufre, calcium, carbone, hydrogène, azote, métaux lourds, PCB, HAP, etc. Pour certains de ces paramètres des valeurs limites sont fixées et en cas de dépassement les matières premières sont refusées, voire le fournisseur est déréférencé. De plus, l'exploitant se tient informé des différentes matières premières disponibles sur le marché dans le but de remplacer ses matières les plus poll uantes, par des matières moins polluantes qui seraient techniquement compatibles avec son process . Un additif est actuellement en cours de remplacement pas un additif moins polluant. Concernant la réduction des COV, l’exploitant a amé lioré son unité de traitement thermique, en passant d’un système 2 tours à 3 tours. Le rendemen t d’abattement des COV est plus élevé notamment, car il n’y a plus de perte de fumée non traitée lors des inversions des tours. L’exploitant a présenté les résultats d’analyses : - de novembre 2021, juin 2022 et juin 2023 pour un type d’additif utilisé dans la fabrication des briques, provenant de 4 différents fournisseurs ; - de 2021 à 2024 pour les analyses poussées (4 fois par an) ciblant le chlore dans ce même additif et pour ces mêmes fournisseurs.
L’exploitant a présenté : - son bilan 2023 relatif aux surveillances du bruit, des rejets dans l’air et dans l’eau ; - pour 2024, ses résultats d’analyses du 1er trimes tre (réalisées le 30 avril) et du 2 e trimestre (réalisées les 28/29 mai), pour les rejets du four de cuisson ; Les valeurs présentées, notamment celles des rejets du four de cuisson et du séchoir, sont 9/10conformes, car inférieures aux VL.E. fixées par l’arrêté préfectoral. L’exploitant a également présenté son bilan annuel pour 2023, concernant le taux de fonctionnement de l’oxydateur des fumées et de son efficacité pour le traitement des COVNM, ainsi que les incidents durant lesquels la températ ure de traitement des gaz a été inférieure à 800°C. Ces documents n’appellent pas de remarques particulières de la part de l’inspection. Observation : Concernant le bilan annuel d'autosurveillance, il e st attendu de l'exploitant qu'il intègre dans son tableau de synthèse, les valeurs des 'flux annuels' en kg/an, pour les paramètres des rejets atmosphériques issus du four de cuisson. Les V.L.E. a respectées sont prescrites par l'article 3.2.1. de l'AP du 29/03/2017.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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