Installation classée à Ancenis-Saint-Géréon (44150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a constaté, au cours de ce contrôle, des non-conformités pour lesquelles l'exploitant devra justifier de mesures correctives. L'exploitant fera part de l'ensemble de ses propositions d'actions correctives sous 1 mois accompagnées d'un échéancier de mise en oeuvre.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques du cubilot (COV et benzène)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les résultats du suivi mensuel des rejets atmosphériques réalisé au niveau du cubilot d'octobre 2025 à février 2026, les résultats de mars n'ayant pas encore été reçus. Concernant les émissions de benzène, celles-ci sont non-conformes sur les 2 derniers mois de l'année 2025 (39.61 et 46.75 mg/Nm3). Elles étaient conformes en octobre 2025 et depuis janvier 2026 (respectivement à 0.026, 0.81 et 1.02 mg/Nm3). Concernant les émissions de COVNM, celles-ci étaient également non-conformes sur les 3 derniers mois de 2025 (255, 297 et 297 mg/Nm3). Elles sont redevenues conformes au début de l'année 2026 (58.65 et 108 mg/Nm3). L'exploitant indique que le changement du filtre (traitement par charbon actif) est intervenu fin décembre 2025, ce qui explique probablement pourquoi les valeurs sont redevenues conformes après coup. Il apparaît donc que le changement du filtre, intervenant tous les 3-4 mois, n'est peut-être pas optimisé. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué avoir mandaté une société spécialisée pour diminuer la température des fumées et permettre une meilleure adsorption sur le charbon actif et réduire les polluants dans les rejets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant mène une étude pour déterminer la durée de vie optimale du filtre à charbon associé au cubilot. Si cette durée de vie optimale remet en cause la capacité de l'entreprise à le maintenir opérant en toute circonstance, l'exploitant fait réaliser une étude pour mise en place d'un autre système (oxydation thermique, ...) permettant de garantir le respect des VLE des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets atmosphériques du cubilot (autres paramètres)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/1999, article 2-5
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les résultats des rejets atmosphériques réalisés en 2025. Concernant les émissions de poussières, celles-ci sont relevées à 1,07 mg/Nm3, conformes à la réglementation applicable. Concernant les émissions de monoxyde de carbone, celles-ci sont de nouveau supérieures à 50 kg/h, la valeur relevée est de 2051 mg/Nm3, représentant un flux de 572 kg/h. Pour mener les investigations, l'exploitant a demandé, avant la prescription de la mesure en continu, de réaliser un suivi mensuel permettant de conclure sur les causes à la fin de l'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant procède à la mesure mensuelle des émissions de monoxyde de carbone (CO) dans les rejets issus du cubilot, et ce, pendant au moins 12 mois consécutifs. A la fin de l'année 2026, il transmet à l'inspection des installations classées un bilan des émissions de CO relevées et conclut sur la récurrence des dépassements du flux de 50 kg/h, valeur devant entraîner la prescription d'une mesure en continu. En cas d'absence de transmission de ce bilan, la mesure en continu sera prescrite de fait par l'inspection des installations classées, conformément à l'article 59 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 57
Le jour de l'inspection, l'exploitant a justifié que les vitesses d'éjection, sur la base des contrôles réglementaires effectués en 2025, sont revenues en conformité pour les points n°1, 11A, 11C et 23. Concernant le point n° 2, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les résultats des mesures réalisées. Concernant le point n° 13, celui-ci est de nouveau en non-conformité. Il n'a pas été en mesure de justifier de travaux de remise en conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le rapport de contrôle des rejets atmosphériques pour le point n°2 (cabine peinture main). En cas de non-conformité, un plan d'actions associé à son échéancier de mise en oeuvre est fourni. Pour le point n°13 (ébarbage 5R8), dont la vitesse d'éjection est de nouveau insuffisante, il réalise des travaux de remise en conformité dans les plus brefs délais et justifie à l'inspection des installations classées la mise en oeuvre de ceux-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/11/2024, article R. 512-69
Le jour de l'inspection, l'exploitant a confirmé avoir fait évoluer la procédure suite à l'incendie. En effet, la nouvelle procédure prévoit que les fines de fusion et les fines d'ébarbage sont isolées sur des îlots spécifiques pendant 15 jours pour refroidissement. Elles sont par la suite regroupées sur la plate-forme de stockage avant évacuation. Les fines sont recueillies dans des big-bags de type C, catégorisés comme ATEX et résistants à la chaleur. Toutefois, l'exploitant n'a pas été en mesure de corréler les températures des fines lors du dépotage avec les caractéristiques techniques des big-bags. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant analyse les caractéristiques techniques des big-bags et justifie de leur compatibilité avec les fines de fusion et d'ébarbage, notamment en terme de résistance à la chaleur. Il justifie que ceux-ci sont bien catégorisés ATEX et transmet l'ensemble de ces éléments à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Le jour de l'inspection, l'exploitant a confirmé que le raccordement a été finalisé fin juillet 2025, sans pouvoir présenter de justificatifs. Il s'est engagé à les transmettre à l'issue de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant transmet tous les justificatifs (plan de raccordement, DOE, ...) permettant d'attester du raccordement du réseau d'eaux domestiques au réseau communal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/07/2006, article 1.1.2
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle des rejets atmosphériques réalisé au droit du rejet du cubilot en 2025. La valeur relevée en dioxine est de 0,06 ng I-Teq/Nm3, soit un flux de 1,78 µg/h, conforme à la réglementation. L'inspection des installations classées a rappelé qu'à partir de décembre 2028, la valeur qui s'appliquera sera celle issue du BREF SF, à savoir 0,08 ng I-Teq/Nm3.
Rejets atmosphériques des sableries et des installations d’ébarbage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/06/1999, article 2-5
8/11 Le jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué qu'une société spécialisée a été mandatée pour réaliser un audit des installations d'ébarbage et des sableries fin 2025 et des points de rejet associés. Les devis réalisés pour mise en place d'un suivi optimisé des capacités de filtration représentent des investissements conséquents que l'exploitant prévoit d'étaler sur plusieurs années. Les rejets atmosphériques des installations sont conformes et n'appellent pas de commentaire de la part de l'inspection des installations classées.
Rejets atmosphériques des installations d’application de peinture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les résultats des rejets atmosphériques 2025 des installations d'application de peintures. L'ensemble des résultats est conforme à la réglementation applicable. Pour certaines cabines, néanmoins, au sein desquelles sont effectuées les activités d'application et de séchage, il n'est pas forcément pris la valeur limite d'émission la plus restrictive (issue de l'application), sans remettre en cause la conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L'exploitant s'assure que les VLE prises en compte pour déterminer la conformité des cabines d'application de peintures sont celles les plus restrictives pour les cabines réalisant à la fois des activités d'application et de séchage. 9/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.