Installation classée à Vendays-Montalivet (33930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2023 — 6 points susceptibles de suites.
L’inspection a donné l'occasion de constater les actions engagées par l’exploitant pour mettre son exploitation en conformité avec ses prescriptions de fonctionnement sur plusieurs points. Toutefois, certaines tâches sont inachevées, et des situations de non conformité demeurent et devront être résorbées rapidement. A défaut, l'inspection pourrait être amenée à proposer des suites administratives au Préfet de la Gironde.
9points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 3.2.3. et 3.2.4.
1) L’inspection du 7 février 2018 avait montré des vitesses d’éjection faibles (7 m/s au lieu de 8) en sortie du cyclone n°4 (atelier de refente). Les flux et concentration d’émissions de polluants étaient conformes. Le cyclone en question a été remplacé fin 2018 (facture fournie à l’appui). Le contrôle des rejets atmosphériques des 23 et 24 juillet 2019 montre des résultats conformes en concentration de polluants pour tous les cyclones, mais des vitesses d’éjection faibles pour les cyclones 3 et 4 (inférieures à 8m/s). 2) Pour mémoire, on note que les rejets en monoxyde de carbone de la chaudière biomasse sont élevés ; des modifications et améliorations de la combustion ont été apportées fin 2019 (réglage de l’apport d’air notamment) pour y rémédier. Cette installation n’est pas classée pour la protection de l’environnement et ses rejets ne sont pas règlementés par l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 4.2.2.
L’exploitant indique que les trois disconnecteurs ont été installés. La présence d’un seul des trois (dans la chaufferie biomasse) a pu être constatée visuellement, du fait de difficultés d’accès à certains équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 8.2.2.
1) Pour remédier à l’insuffisance des ressources en eau d’extinction d’incendie constatée lors de l’inspection du 7 février 2018, l’exploitant a installé une réserve souple de 480 m³ . Les moyens disponibles sont donc : deux réserves de 120 m³, une réserve de 480 m³, deux poteaux incendie (240 m³ en tout pendant deux heures). Le SDIS a validé la suffisance de ces ressources dans son courrier du 11 juillet 2022. En revanche, l’essai effectué le 9 février 2023 montre que les équipements de mise en aspiration ne sont pas conformes : la réserve de 480 m³ est dotée de 3 prises d’aspiration de 100 mm au lieu de deux modules d’aspiration de 150 mm doté de deux prises de 100 mm chacune. Il manque donc en tout une prise d’aspiration de 100 mm (correspondant à 60 m³/h). 2) Par ailleurs, il a été constaté la présence à proximité immédiate des réserves d’eau souples de quantités appréciables de stocks de palettes. 3) Dans un courrier du 30 mai 2018, l’exploitant avait affirmé que ses besoins en eau d’extinction n’étaient plus que de 540 m³ au lieu de 980 m³, et que le volume de liquide à confiner n’étaient plus que de 684 m³ au lieu de 1124 m³. Ce courrier s’appuyait sur un certain nombre d’hypothèses à vérifier, notamment la surface de référence du bâtiment 8 et le mode de stockage dans le bâtiment 2. L’exploitant n’a pas pu préciser si ces hypothèses, et les conclusions de son courrier du 30 mai 2018, étaient toujours d’actualité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 8.3.3.
L’analyse du risque foudre a été réalisée le 30 octobre 2018. Elle identifie plusieurs bâtiments qui requièrent un système de protection de niveau 1, mais aucune étude technique n’a été réalisée. Ceci constitue un écart aux prescriptions de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 8.4.2
L’existence de deux des trois obturateurs requis (dont l’inspection de 2018 avait constaté l’absence) a été constatée lors de la présente inspection. La partie mobile de la vanne guillotine est absente de la troisième buse bétonnée (à l’Ouest du site).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 9.1.2.
La présence des sondes de niveau haut et bas a été constatée. 1) La sonde de niveau bas était hors tension le jour de l’inspection, mais a été testée et a fonctionné une fois remise sous tension. 2) L’exploitant n’a pas pu déclencher la sonde de niveau haut pour la tester, faute de connaître son fonctionnement.
L’inspection du 7 février 2018 avait montré un dépassement des émergences sonores admises lors du contrôle de décembre 2016, et demandé un nouveau contrôle pour vérifier l’efficacité des mesures prises par l’exploitant entre temps. Le rapport de la nouvelle campagne de mesure (6 et 7 septembre 2021) a été inspecté et a montré des niveaux d’émergence conformes aux prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 8.3.2.
Le rapport de la vérification des installations du 13 mai 2022 a été inspecté. Il ne contient que deux remarques récurrentes qui ont été levées au cours de l’année.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2017 , article 8.4.3.
La cuve de gasoil enterrée a été condamnée et remplacée par une cuve aérienne. Le séparateur à hydrocarbures a également été refait. L’installation et le compte-rendu de l’inertage de la cuve n’appellent pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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