Installation classée à Le Pouzin (07250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il est proposé de mettre en demeure l’exploitant d'effectuer les mesures de rejets atmosphériques, les mesures de surveillance des niveaux sonores et de communiquer les éléments d’achèvement des travaux sur les installations de transfert de grains.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article récapitulatif 2.7 (3.3.1 et 3.3.2)
Les dernières mesures datent du 18/10/2018 dont les résultats étaient conformes à la réglementation. Les conditions sanitaires ont décalé la prochaine visite qui est programmée en octobre 2022. L'exploitant devait communiquer les résultats des mesures dès réception et sous 4 mois maximum. Les mesures n'ont pas été réalisées. L'exploitant réalise les mesures des rejets atmosphériques des installations autres que les séchoirs (article 3.3.1) et des séchoirs (article 3.3.2) et communique tous les résultats complets à l'inspection des installations classées sous deux mois maximum. Une mise en demeure est proposée à monsieur le préfet d'Ardèche sur ce point.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 7 .3.10.B
Ce point a fait l’objet d’une non-conformité lors de la visite du 07/11/2019 constatant l’absence de détecteurs de déport de bande dans les silos intercoop. Ce système n’est toujours pas installé mais l’exploitant a montré le bon de commande ainsi que la programmation sur le mois d’août des travaux. L’exploitant a précisé la présence de ce dispositif mais n'a pas fourni les justificatifs d’installation et de conformité dès la fin des travaux. L'exploitant doit justifier ce point sous 1 mois maximum. Un projet de mise en demeure est proposé à monsieur le préfet de l'Ardèche.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2015, article 6.3
Suite à la visite du 07/11/2019, l’exploitant à proposer de capoter le ventilateur pour déplacer l’orientation du son. Un silencieux a été installé sur le ventilateur. Il conviendra toutefois de s’assurer qu’il n’y a pas d’ émergence en limite de propriété et en zone à émergence réglementée en effectuant de nouvelles mesures. Une nouvelle mesure des niveaux sonores a bien été demandée à l'exploitant, conformément à l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2022, lors de l'inspection du 15 juin 2022 (rapport du 4 août 2022). Cette mesure n'a jamais été réalisée, une mise en demeure sur ce point est proposée à monsieur le préfet d'Ardèche.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOLUWASTE— Le Pouzin (07250)aucun point de contrôle détaillé dans le rapport
CN'AIR— Le Pouzin (07250)1 point de contrôle avec suites administratives
DELMONICO DOREL— Le Pouzin (07250)2 points de contrôle avec suites administratives