Installation classée à Calais (62226), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les deux derniers contrôles inopinés, en date des /2024 et /2025, sur les rejets atmosphériques présentaient de nombreuses non conformités. L'exploitant a travaillé sur le sujet tout en assurant une communication au fil de l'eau (redémarrage d'un oxydateur nécessitant de fins réglages, travail de maintenance et contrôle sur les filtres, etc) et a fourni des rapports de contrôle présentant des résultats conformes. Un contrôle supplémentaire est prévu le /2025 et viendra confirmer les résultats.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Ouvrages de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Les rapports de prélèvements et d'analyse mettent en avant quelques non conformités notamment par rapport aux normes d'accès (nécessité d'utilisé une nacelle élévatrice pour un des point de prélèvement), aux caractéristiques de certaines sections utilisées comme une distance de longueur droite en aval/amont insuffisante ou encore aux espaces de dégagement autour du point inférieur à 2m. Les rapports indiquent cependant que les résultats sont tout de même exploitables. Les équipements inspectés lors de la visite terrain (MM650, Oxydateur 2 B731, Brai PI110) présentent des points de prélèvement conformes à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre en compte les remarques sur les non conformités des points de prélèvement présentes dans les rapports d'analyse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2020, article 3.2.3.3
Le rapport n°E72845612501R001 du Contrôle Inopiné par DEKRA du 13/08/25 présente des résultats non conformes sur le filtre Brai PI110 (HAP), le filage MM650 (vitesse et poussière), le G259 Silo C (vitesse) et l'oxydateur 2 B731 (poussière et SO2). L'exploitant présente les derniers résultats des contres analyses effectuées (du 19 au 21 août 2025) en séance. Ces résultats sont conformes (sauf vitesse sur Oxydateur 2 et Poussière sur M139C, voir après) et permettent d'illustrer le travail effectué sur les différents équipements. L'oxydateur 2 B731 a redémarré en mai 2025 et les résultats de l'autosurveillance n'étaient pas conformes. L'exploitant a donc travaillé sur certains paramètres d'exploitation. En effet, les températures de consignes ont été modifiées, l'entrée d'air également et l'analyseur d'O2 a été changé. Le rapport délivré par la société MAPE groupe (Réf : G003250504-01A-5 du 17/09/25) montre des résultats conformes sur les différents paramètres (Cd, Tl, Hg, Cd+Tl+Hg, Poussières, SO2, benzo(z)pyrène,Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn, Plomb). L'oxydateur 2 présente des pics en CO supérieur à la VLE, probablement dû à la phase de "rodage" toujours en cours. En outre, la vitesse d'éjection est légèrement inférieure à la valeur minimale : L'exploitant indique dans sa lettre d'autosurveillance que des analyses avec leur bureau d'étude sont en cours afin de mieux appréhender les valeurs de vitesse d'éjection. Les résultats des mesures complémentaires prévues les 22 et 23 octobre 2025 seront transmis dès réception à l'Inspection. L'inspection proposera une mise en demeure si les résultats du prochain contrôle prévu le 21/10/25 sont toujours non conformes. Le dernier rapport concernant l'équipement M617 (en date du 17/07/25, réf RC49109/1) n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.10/18 Le dernier rapport concernant l'équipement G662 (en date du 04/07/25, réf RC49099/1) n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Le dernier rapport concernant l'équipement M638 (en date du 11/07/25, réf RC49182/1) n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Le dernier rapport concernant l'équipement MM230 (en date du 17/07/25, réf RC49105/1) n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Le dernier rapport concernant l'équipement M139D (en date du 17/07/25, réf RC49104/1) n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection. Les deux derniers rapports concernant l'équipement M139C (en date du 17/07/25, réf RC49103/1 et du 17/09/25, réfG0032
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2020, article 9.2.1.1
L'exploitant indique être dans l'attente d'un devis de la part de la société Yokogawa concernant les mesures en continu des paramètres poussières et SO2. Les éléments seront transmis à l'inspection. L'exploitant indique toujours effectuer ses mesures sur le four n°7. En effet, parmi les fours 1 à 18, il s'agit de l'unique four muni d'une trappe d'accès. Il indique également que les fours 19, 20 et 21 sont accessibles pour un contrôle et propose d'alterner entre ces quatre fours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un roulement sur le contrôle des fours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2020, article 9.2.1.1
L'exploitant transmet par courrier les résultats de son autosurveillance. Les fréquences réglementaires sont respectées. Les rapports mentionnés ci-après montrent des résultats conformes sauf mention contraire. Le tableau suivant récapitule les derniers rapports d'autosurveillance reçus : Conduit(n°) Installationsracc ordées Typed’installatio n Datedernier rapport Référencerappo rt 1 MM230 Dépoussiéreur 17/07/25 RC49105/1 2 G239 Dépoussiéreur 17/09/25 G003250504- 01A-1 3 G673 Dépoussiéreur Absent Absent 4 G259 Dépoussiéreur 03/07/25 RC49097/1 5 G662 Dépoussiéreur 04/07/25 RC49099/1 6 M617 Dépoussiéreur 15/07/25 RC49109/1 7 M139A Dépoussiéreur 15/07/25 RC49100/1 8 M139B Dépoussiéreur 17/07/25 RC49102/1 9 M139C Dépoussiéreur 17/09/25 G003250504- 01A-2 10 M139D Dépoussiéreur 17/07/25 RC49104/1 11 M638 Dépoussiéreur 11/07/25 RC49182/1 12 G650 Dépoussiéreur 01/07/25 RC49098/1 13 B230 Dépoussiéreur 30/06/25 RC49092/1 43 DeltaNeu Dépoussiéreur 30/06/25 RC49093/1 14 FiltreMM650 FiltreBrai 17/09/25 G003250504-17/18 01A-3 17 FiltrePI110 FiltreBrai 17/07/25 RC49095/1 15 Oxydateurtherm ique 1 B504 Oxydateurtherm ique 17/09/25 G003250504- 01A-4 16 Oxydateurtherm ique 2 B731 Oxydateurtherm ique 17/09/25 G003250504- 01A-5 18à 23 et 25 à 38 Four 1 à 6 et 8 à 21 Seulle four 7 est utilisé pour les mesures (voir point de contrôleprécéde nt) 24 Four 7 L’autosurveillanc ede 2024 n’a pas pu se faire à cause d’un soucis technique lejour du contrôle. Le prochain contrôle est prévu le 21 octobre2025. Le tableau suivant récapitule les différentes lettres d'autosurveillance que l'exploitant fait parvenir à la DREAL : Référence de la lettre Date de la lettre LRAR n°1A 196 741 4166 7 23/08/2024 LRAR n°1A 196 741 4173 5 20/11/2024 18/18 LRAR n°1A 196 741 4174 2 29/11/2024 LRAR n°1A 196 741 4177 3 03/02/2025 LRAR n°1A 196 741 4199 5 03/04/2025 LRAR n°1A 204 916 9950 7 11/08/2025 LRAR n°1A 204 916 9954 5 22/09/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le dernier rapport de contrôle de l'équipement G673 ainsi que les rapports du prochain contrôle prévu le 21/10/25 dès que possible.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Les rejets à l'atmosphère sont collectés, traités (via des filtres à manches) et évacués par des cheminées. Les cheminées ne présentent pas d'angles et pas d'obstacles visibles depuis le sol en sortie. Les différents conduits sont espacés tel que le phénomène de siphonnage des effluents ne semble pas possible. La variation de la section des conduits des cheminées est continue et lente.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/05/2020, article 3.2.3.2.1 & 3.2.3.2.2
Les derniers rapports de contrôle (du 17/09/25 réf G003250504-01A-3 pour le filtre MM650 (société MAPE groupe) et du 17/07/25 réf RC49095/1 (société GINGER LECES) pour le filtre PI110 n'appellent pas de remarques de la part de l'Inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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