Installation classée à Cessieu (38110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006102837
Commune
Cessieu (38110)
Département
Isère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 19 décembre 2023
SIRET
80842026900017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2563Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
L'exploitant doit prendre en compte les observations de l'inspection pour continuer à s'améliorer, notamment sur les thématiques de la consommation en eau et des rejets aqueux. L'exploitant doit confirmer la fermeture d'un réseau d'eau pluviale non déclaré à l'inspection, ainsi que vérifier l'état de ses réseaux d'effluents aqueux.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Point sur la situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 1.2.1
Lors de l’inspection de 2023, il a été vu avec l’exploitant que le site n’était pas soumis à la rubrique 3260. L’activité de traitement de surface du site est visée par les rubriques 2565 et 2563. L’exploitant a renvoyé son positionnement à l’inspection concernant les rubriques 2565, 2563 et 3260 : - 8,2m3 pour la rubrique 3260 - 13,08m3 pour la rubrique 2563 - 24,2m3 pour la rubrique 2565 L’objectif de ce point de contrôle était de valider définitivement avec l’exploitant le tableau des rubriques du site. Rubrique 2009 Rubrique 2025 Commentaire inspection Volume 2009 / 2025 Régime 2009 → 2025 2560-1 2560 - Travail mécanique des métaux et alliages Changement de classement dû à une évolution de la nomenclature ICPE. Pas de trace de la demande de changement de volume. 2MW/2592kWh A → E 2565-2-a Pas d’évolution Changement de volume dû à une diminution de l’activité (suppression de machines). Changement de régime dû a une évolution de la nomenclature ICPE 51150l/24200l A → E / 2563 - Nettoyage- dégraissage de surface quelconque, par des Correction du volume attribué à la rubrique 2565. Demande d’antériorité reçue en /13080l → E 8/20procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles 2014. 2920-2-a / Rubrique supprimée / / 2915-2 2915-2 - Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles Pas de changement 29000 litres D 2940-3-b 2940-3-b Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. Pas de changement 160kg/j D 1220-3 4725 - Oxygène (emploi et stockage) Cuve extérieure gérée par air liquide. 4305m3 une cuve. Sous pression. Evolution de la nomenclature. 5,7t Cuve sous pression de 4305m3 D 2910-A-2 Pas d’évolution Pas de changement 9,3MW à confirmer en lien avec la fiche de constat 6 D / 4510 - Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1. Demande d’antériorité reçue en 2016. /80t DC 2925 Pas d’évolution 139kW répartis en plusieurs zones ; la plus importante est de 34kW NC L’exploitant expliquera le changement de volume de la rubrique 2560-1. Il envoie à l’inspection le détail des produits stockés sur le site et concernés par la rubrique 4510 avec leurs mentions de danger et les quantités stockées pour chaque produit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/20Transmettre un porter à connaissance pour la mise à jour des rubriques 4510, 2910 et 2560.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 10 10/20
Lors de l’inspection de 2023, le Plan de Sobriété Hydrique avait fait l’objet de plusieurs remarques de la part de l’inspection : 1. l'installation de compteurs d'eau sur les machines, permettant d'avoir un suivi de la consommation d’eau par poste de consommation. Action corrective de l’exploitant : toutes les machines ont un compteur. L’ensemble des compteurs est relevé chaque semaine et les résultats sont consignés. L’exploitant regarde chaque semaine s’il remarque des dérives sur la base du relevé des compteurs. Cependant, l’exploitant n’assure pas de suivi de ses consommations d’eau par poste de consommation. Il conviendrait de définir des seuils d’alerte par machine afin d’avoir une maîtrise plus précise sur les consommations d’eau. 2. l’indication des compteurs sur le plan des réseaux d'eau. Action corrective de l’exploitant : le plan des réseaux d’eaux industrielles a été vu en inspection. L’ensemble des compteurs d’alimentation en eau y sont représentés. 3. l’absence de suivi de la consommation en eaux sanitaires. Action corrective de l’exploitant : le compteur de relevé de la consommation d’eau de ville est relevé chaque semaine. 4. l'utilisation d'un autre indicateur plus pertinent que le chiffre d'affaires pour suivre l’évolution de la consommation d'eau du site. Action corrective de l’exploitant : L’exploitant a mis en place un nouvel indicateur dans son PSH pour suivre la consommation en eau du site en fonction de sa productivité : la consommation en eau du site par rapport au nombre d’heures ventilées . L’indicateur a une valeur de 0,64 en 2024, et de 0,38 en 2023, 2023 ayant été une année moins productive que 2024. L’exploitant ne sait pas expliquer cette différence, ce qui questionne la pertinence de cet indicateur. Il indique que le suivi de cet indicateur d’un mois sur l’autre lui a permis de détecter une consommation d’eau anormale sur le site en juin 2024. Il s’est fixé comme objectif de maintenir l’indicateur autour de 0,5 mais sans pour autant donner une explication quant au choix de ce chiffre. L’indicateur choisi n’est pas directement lié à la production du site, et l’exploitant n’est pas en mesure de relier ses valeurs à l’activité de l’installation. De plus, un indicateur est proposé dans l’Arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2564 ou de la rubrique 2565 : la quantité d’eau par rapport à la surface traitée
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023
L’exploitant a réalisé 2 analyses de PFAS sur ses rejets aqueux. Une le 23 mai 2024 réalisée par Savoie Labo, qui a révélé une concentration en AOF de 7 g/L et laµ présence d’un composé PFAS dans les rejets. Et une autre à l’occasion du contrôle inopiné réalisé par l’APAVE le 27 novembre 2024 qui n’a pas révélé la présence de PFAS. 12/20L’exploitant déclarera les résultats de ces analyses sous GIDAF une fois que le cadre correspondant aura été débloqué. L’exploitant n’a pas été en mesure d’apporter de nouveaux éléments quant à ses rejets en cuivre dans l’Hien. Les rejets aqueux en cuivre de l’installation sur l’année 2024 sont conformes à son arrêté préfectoral et aux arrêtés ministériels s’appliquant aux activités du site. Cependant, ils sont supérieurs aux flux acceptables par la masse d’eau dans laquelle se font les rejets du site quand on prend en compte le débit d’étiage, comme indiqué dans un mail de l’agence de l’eau en 2022. Cela concerne donc principalement les mois de juin, juillet, août et septembre . L’exploitant doit donc étudier des pistes d’améliorati on pour diminuer ses rejets en cuivre et ne pas dégrader la masse d’eau sur ces mois de l’année. Des dépassements en MES sur le rejet de la station d’épuration dans le milieu naturel ont eu lieu en 2024, l’exploitant a identifié qu’il s’agissait du filtre à sable de la station d’épuration du site. Le filtre a été changé la semaine avant l’inspection. Des dépassements en phosphore ont eu lieu en janvier 2025 : 3 dépassements sur les 4 mesures réalisées dans le mois, dont 2 pour lesquels la valeur mesurée est supérieure au double de la VLE. L’exploitant dit avoir lancé une recherche pour identifier la cause de ces dépassements. Il pense que le dépassement est causé par la baisse du volume des eaux de traitement, qui baisse le pouvoir de dilution. Seule une machine rejette du phosphore, la MD5. L’exploitant prévoit d’augmenter l’apport de lait de chaux pour améliorer le traitement du phosphore. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L’exploitant réalise une étude technico-économique afin de voir s’il peut réduire ses rejets en cuivre. 6 mois Il prend des mesures adaptées pour supprimer les dépassements dans ses rejets aqueux. 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Parmi les machines citées dans l’article 3.3.2 de l’arrêté préfectoral de l’installation, certaines ont été supprimées du site. L’exploitant doit renvoyer un porter à connaissance pour informer l’inspection de la suppression des machines et faire le point sur les rejets du site. Certaines machines sont en rejet canalisé direct : T2000, MD5, Imasa, Transmettal. Mecanolave, ... Seule la grenailleuse dispose d’un filtre avant rejet. La maintenance du filtre est réalisée chaque année par la société Profiltre. L’exploitant renverra le dernier rapport de maintenance du filtre de la grenailleuse à l’inspection. L’inspection rappelle que la surveillance et la maintenance doivent être assurées aussi sur les systèmes d’aspiration et de captation. Au moment de la visite terrain, un des fours n’était pas totalement fermé. La captation mise en place sur ce four n’est donc pas optimale. L’exploitant doit améliorer la captation, notamment en fermant complètement ses bains. Une analyse des rejets canalisés est réalisée chaque année sur l’ensemble des machines. Les deux derniers rapports d’analyse des rejets atmosphériques ont été vus en inspection : - DEKRA du 12 au 13 novembre 2024. 9 points de captations sont analysés. Les résultats sont 15/20 conformes aux VLE de l’arrêté préfectoral de 2009. Cependant les VLE indiquées pour le HF et pour les poussières sont supérieures à celles indiquées dans l’arrêté préfectoral du site. - DEKRA le 7 novembre 2023 : les résultats sont conformes. […] indiquées pour le HF et les poussières sont aussi supérieures à celle indiquées dans l’arrêté préfectoral du site. L’exploitant doit voir avec le bureau d’étude pour que les VLE prises en compte dans les rapports d’analyse soient les mêmes que celles imposées par l’arrêté préfectoral du site. Il renvoie un porter à connaissance à l’inspection détaillant la liste des machines émettrices, en précisant celles dont le rejet est canalisé, celles qui sont reliées à un filtre et les substances émises par chacune des machines, avec leurs débits, concentrations et flux maxi détaillés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant voit avec le bureau d’étude pour que les VLE prises en compte dans les rapports d’analyse soient les mêmes que celles imposées par l’arrêté préfectoral du site. Il transmet son dossier de Porter à Connaissance à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 4.3.5, 4.3.10, 4.4.2 et 4.4.4
Le plan des réseaux montre que le réseau de récupération des eaux pluviales est divisé en 2 zones : une zone qui récupère les eaux au nord, et une zone qui récupère les eaux au sud. Les deux canalisations débouchent sur deux séparateurs à hydrocarbures avant de se rejeter dans le « bassin d’orage » du site, qui récupère également les eaux en rejet de STEP avant leur rejet au milieu 18/20 naturel. Les 2 séparateurs à hydrocarbures sont vidangés tous les ans. Le contenu de la vidange est vidé dans une fosse sur le site qui sert à récupérer d’autres déchets industriels. La fosse est vidée lorsqu’elle est pleine. La dernière vidange des séparateurs à hydrocarbure a eu lieu le 23 juillet 2024, par la société SARP OSIS. Cependant, les bons d'entretien mentionnent des « puits perdus ». L’exploitant affirme qu’il ne s’agit pas de puits perdus mais de séparateurs à hydrocarbures. Il devra lever cette imprécision auprès de la société SARP OSIS. Des mesures sont réalisées 2 fois par an sur les rejets d’eaux pluviales par Savoie Labo. La dernière mesure a eu lieu le 8 octobre 2024. L’échantillon est prélevé par l’exploitant en sortie du séparateur à hydrocarbures et transmis à Savoie Labo pour analyse. Les résultats sont conformes. Un rapport de l’inspection de 2013 mentionnait l’existence d’un 3 réseau de collecte des eauxᵉ pluviales inconnu de l’inspection. L’exploitant affirme que ce réseau, qui récoltait les eaux pluviales du parking des bus a été supprimé, mais n’est pas en mesure de dire de quelle manière ou de fournir une preuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant lève l’imprécision sur l’existence des puits perdus. Il transmet à l’inspection une preuve de la condamnation du 3 réseau de collecte des eaux pluviales de la zone des bus.ᵉ
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 4.2.3
L’exploitant ne réalise pas de surveillance sur ses réseaux enterrés et n’est donc pas en mesure de justifier de leur étanchéité. La fosse qui sert à récolter les hydrocarbures issus des débourbeurs, et les eaux de nettoyage des machines est regardée quand elle est vidangée mais sans que l’exploitant ne trace ses observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 19/20 L’exploitant définit une procédure de contrôle de ses réseaux de collecte d’effluents aqueux. Il est rappelé à l’exploitant qu’il est interdit de mélanger des déchets dangereux et non dangereux. Il s’assure que les déchets stockés dans la fosse sont de même nature et peuvent suivre individuellement une filière d’élimination identique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 4.1.1 et 4.1.3
L’objectif de ce point de contrôle est de remettre à jour les prescriptions sur les consommations en eau du site. Sur la base des consommations des dernières années, et en prenant en compte le fait que les niveaux de production sont bas par rapport aux capacités du site depuis plusieurs années, l’exploitant valide les prescriptions suivantes pour l’alimentation en eau du site : Eaux souterraines : -Puits nord : Puits de secours. Le puits nord est utilisé en cas d’indisponibilité du puits ouest, ainsi que pour la défense incendie du site et pour la réalisation d’exercices de défense incendie. - Puits ouest : Utilisé pour le process industriel. La consommation maximale est de 25 000 m3/an avec un maximum de 150m3/j. - Eau potable : La consommation d’eau potable sert uniquement aux usages sanitaires. Elle est au maximum de 2000m3/an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009 article 3.2 et arrêté ministériel du 3 août 2018, articles 6.2.4 et 6.3
Le site dispose de 2 chaudières pour une puissance totale de 9,3mW : une qui fonctionne l’hiver pour chauffer la vieille usine (par un fluide caloporteur), les bassins et les étuves. Une moins puissante qui fonctionne l’été, uniquement pour le process. Les deux chaudières fonctionnent plus de 500h/an. Elles consomment du gaz naturel. Un contrôle annuel est réalisé par DEKRA sur les deux chaudières. L’exploitant allume les deux chaudières le même jour pour le contrôle. Le dernier contrôle a eu lieu le 13 novembre 2024. L’exploitant renvoie à l’inspection le détail des puissances de ses deux chaudières en précisant s’il arrive qu’elles fonctionnent en simultané. Il vérifie sur la base du dernier contrôle effectué sur les chaudières qu’il n’aura pas de problème pour respecter les valeurs limites de rejet imposées au 1 er janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les informations demandées par l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 7 .3.3
Le personnel est formé au moment de son accueil sur le site. L’exploitant a présenté une attestation de formation du 12 février 2025 avec les noms des participants, ainsi que des quizz réalisés à la fin de la formation, datés et signés. Mise à part ces formations, des tests sont réalisés occasionnellement. Le dernier était un test simulant la fuite d’un bidon réalisé le 10 juillet 2024. Un rapport trace le déroulement du test. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant définit une fréquence de mise à jour des formations et assure la traçabilité de leur réalisation. L’exploitant réalise des exercices réguliers relatifs aux risques accidentels.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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