Installation classée à Bagnères-de-Bigorre (65200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats effectués lors de l'inspection n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur dans l'exploitation du site. Toutefois, certaines situations appellent la production de justificatifs complémentaires et la mise en œuvre d'actions correctives visant à assurer la conformité de l'installation aux prescriptions réglementaires applicables.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 25/02/2025, article 1
L’exploitant précise que le groupe d’aspiration autonome a fait l’objet d’un essai réalisé par les services de secours le 26 mai dernier. À ce jour, l’attestation délivrée par le SDIS à l’issue de cet essai ne lui est pas encore parvenue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de deux mois, l'exploitant doit: - Transmettre les copies des attestations de réception des services de secours des deux points de défense incendie situés sur le canal, à savoir le groupe d’aspiration autonome et le point d’aspiration situé en aval de la centrale hydroélectrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2018, article 9.1
L'exploitant a présenté les deux derniers rapports d'analyses des eaux souterraines, datés du 11 septembre 2025 et du 17 mars 2026. Ces analyses ont été réalisées par la société AGS France, accréditée COFRAC. Les concentrations mesurées pour l'ensemble des paramètres analysés sont inférieures aux valeurs guides fixées par l'arrêté de 2007 et démontrent l'absence d'impact de l'activité sur la qualité des eaux souterraines. Lors de la visite, l'inspection a demandé à voir les trois piézomètres présents sur le site. L'exploitant n'a toutefois été en mesure de localiser qu'un seul ouvrage. Le tube du piézomètre observé émerge au-dessus du terrain naturel afin d'éviter tout transfert direct d'eaux superficielles vers les eaux souterraines. Il est également équipé d'un dispositif de fermeture étanche et est à ce titre, conforme aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, créations de puits ou d'ouvrages souterrains soumis à déclaration. L'exploitant est invité à localiser précisément les 3 piézomètres du site à s'assurer de la conformité de ces derniers.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6
L'exploitant indique que le gaz n'est désormais plus utilisé pour l'alimentation des fours et des étuves, ceux-ci ayant été convertis à l'électricité. Il considère, en conséquence, que la réalisation d'analyses des oxydes de soufre (SOx) et des oxydes d'azote (NOx) n'est plus justifiée pour ces équipements. Néanmoins, l'exploitant a présenté le rapport de contrôle des rejets atmosphériques réalisé par la société DEKRA le 3 mars 2026, dans lequel figurent les résultats des mesures de ces paramètres. L'inspection a demandé à l'exploitant de préciser la fréquence de remplacement des filtres associés aux systèmes de ventilation des fours et des étuves, ainsi que les critères retenus pour déterminer cette fréquence. L'exploitant a indiqué que le remplacement des filtres est actuellement réalisé de manière empirique, notamment lorsque le débit d'extraction est jugé insuffisant. Il est toutefois prévu de définir une fréquence de remplacement en concertation avec l'installateur, sur la base des préconisations du fabricant et/ou de l'installateur. Ces consignes seront intégrées aux procédures d'exploitation du site ainsi qu'au logiciel de suivi des opérations de maintenance et des vérifications périodiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications apportées aux fours et aux étuves, notamment leur conversion d'une alimentation au gaz naturel vers une alimentation électrique, sont susceptibles de remettre en cause certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral relatives à la surveillance des rejets atmosphériques. L'exploitant transmettra, dans le cadre du porter à connaissance demandé au point de contrôle n° 4, l'ensemble des éléments techniques relatifs à ces modifications (nature des équipements modifiés, caractéristiques techniques, impacts sur les émissions atmosphériques et sur les prescriptions applicables), afin de permettre l'examen de l'opportunité d'une adaptation des prescriptions encadrant les rejets des fours et des étuves.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2018, article 8.4
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la présence de dispositifs de déclenchement d'alarme en point bas des rétentions associées à la chaîne de zingage et à la chaîne de passivation. L'inspection n'a ainsi pas pu vérifier le respect des dispositions relatives à la détection des fuites au niveau de ces installations conformément aux prescriptions de l'article 8.4.1 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :10/10 L'exploitant justifie, sous un délai d'un mois, la présence d'un dispositif de déclenchement d'alarme en point bas des rétentions associées aux chaînes de zingage et de passivation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L’exploitant a présenté le tableau informatisé de suivi des vérifications réglementaires de l’ensemble des équipements et installations. Ce suivi est consulté régulièrement par le responsable qualité et le responsable maintenance à une fréquence minimale d’une fois par semaine. La société Spem Aéro indique que chaque opération de maintenance réalisée sur les équipements ou les installations fait l’objet d’un rapport d’intervention détaillé. Afin d’améliorer l’efficacité du suivi, le responsable maintenance précise qu’il est prévu, au cours de l’année 2026, de faire coïncider les échéances du tableau de suivi avec la mise en place d’alertes automatiques par messagerie. Les fiches de poste intègrent les opérations de maintenance et d’entretien à réaliser ainsi que leur périodicité. Par ailleurs, Spem Aéro indique que le personnel est sensibilisé et formé aux consignes de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 47
L'exploitant indique que les interventions réalisées par des entreprises extérieures sont, dans la majorité des cas, contractualisées avec de grands groupes. Un plan de prévention est en place. À la demande de l'inspection, le permis d'intervention relatif aux travaux réalisés par la société Eiffage le 21/07/2025 a été présenté. Celui-ci n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Modalités de coordination avec les entreprises extérieures
Actions nationales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2018, article 8.3.1
L'exploitant indique que la dernière étude relative aux zones ATEX a été réalisée en 2022 et qu'une mise à jour est prévue dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment. Ce projet doit faire très prochainement l'objet de la transmission d'un porter à connaissance (PAC). Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement, toute modification notable d'une installation classée doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation. Cette information doit être transmise dans un délai permettant à l'autorité administrative d'apprécier la nature et l'importance des modifications envisagées et de déterminer, le cas échéant, si celles-ci nécessitent une procédure administrative complémentaire. En conséquence, le PAC relatif au projet de nouveau bâtiment devra être transmis préalablement à l'engagement des travaux. Le personnel est sensibilisé aux différents risques identifiés sur le site. Chaque employé reçoit un livret d'accueil dans lequel sont rappelées l'ensemble des consignes d'exploitation ainsi que les risques liés à son poste. L'employé atteste avoir pris connaissance de ces informations. Spem Aéro indique également qu'un suivi informatisé des formations de l'ensemble du personnel est mis en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/10/2018, article 3.2.3
L'exploitant a présenté le rapport établi par la société DEKRA relatif aux analyses des rejets atmosphériques réalisées au droit des conduits de l'atelier de traitement de surface. Les mesures effectuées les 30 et 31 juillet 2025 montrent que les concentrations des paramètres analysés dans les rejets atmosphériques respectent les valeurs limites fixées à l'article 3.2.3 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2018. Par ailleurs, en ce qui concerne la surveillance relatives aux rejets aqueux du site, l'inspection constate que les résultats des analyses ne sont actuellement pas renseignés dans l'application GIDAF par l'exploitant. Selon les informations communiquées, cette situation résulte d'un problème de droits d'accès à l'application. Suite à la visite d'inspection, les droits d'accès à l'application ont été donné à l'exploitant par l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre les résultats de son auto-surveillance portant sur ses rejets aqueux via GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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