Installation classée à Pamiers (09100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La société Aubert & Duval doit procéder au recensement de l'ensemble des émissaires de son site et proposer les actions relatives à la mise en conformité des émissaires concernés. Elle doit également poursuivre la démarche engagée avec l'INERIS de surveillance de l'air autour de son installation.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Réduction à la source de la pollution
Avec suites administratives
Référence contrôlée : article 26 de l’arrêté ministériel du 2 février 1998
L'inspection des installations classées a été sollicitée par la Délégation Départementale de l'Ariège de l'Agence Régionale de Santé (ARS), à la suite d'un signalement reçu le 24 octobre 2024 relatif à des dépôts de poussières métalliques à proximité de l'usine exploitée par la Société Aubert & Duval boulevard de la Libération à Pamiers. L'exploitant indique avoir reçu en juillet et octobre 2024 des signalements similaires relatifs à des dépôts de poussières métalliques constatés impasse des Catalans, rue Courteline, impasse Lafitte et rue Henri Gonard. L'exploitant indique que ces dépôts sont notamment constatés sur la carrosserie des véhicules, où une alternance d'atmosphères humide et sèche favorise la création de liaisons chimiques entre les surfaces peintes et les poussières métalliques, faisant ainsi apparaître des traces sur les surfaces touchées. L'inspection des installations classées constate la présence de telles traces impasse Lafitte et rue Gaston Phoebus (voir photo jointe). L'exploitant présente des éléments expliquant le signalement de juillet 2024 (voir fiche de constats n°2). Il indique également avoir engagé, avec l'INERIS, une démarche de surveillance de ses émissions dans l'air autour de son site, selon le guide « Surveillance dans l'air autour des installations classées – retombées des émissions atmosphériques, impacts des activités humaines sur les milieux » établi par cet organisme. 3/6Cette démarche devra notamment permettre : • de recenser, de qualifier et de quantifier les émissions de poussières et d'autres éventuels composés du site ; • d'identifier les cibles à proximité ; • de déterminer l'exposition des populations et de définir les éventuelles mesures de gestion à mettre en œuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : • de mettre en œuvre la démarche de surveillance dans l'air de ses émissions engagée avec l'INERIS ; • de mettre en œuvre toute mesure permettant de limiter les émissions de poussières, et en particulier les éventuelles émissions diffuses; de son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : article R. 512-69 du code de l’environnement
L'exploitant indique avoir constaté, en juillet 2024, le détachement d'une manche filtrante du filtre à manches équipant l'aspiration du dépoussiéreur 19 captant les émissions d'une grenailleuse de l'atelier de parachèvement (équipement dénommé ASP 19). Il indique avoir de nouveau fixé la manche défectueuse. Deux contrôles des rejets atmosphériques de ce dépoussiéreur ont été réalisés en septembre et en octobre pour vérifier la bonne efficacité du filtre à manche. Il indique réfléchir à une modification du système de fixation des manches à la matrice du filtre, et à la mise en place d'un système de surveillance du bon fonctionnement de cette aspiration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/6L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : • transmettre le rapport d'incident mentionné à l'article R. 512-69 du code de l'environnement. Il peut s'inspirer, pour ce faire, de la fiche de notification d'accident / d'incident disponible sous https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/en-cas- d’accident/informer-linspection-des-installations-classees-dun-accident/ ; • transmettre les rapports des contrôles des rejets atmosphériques de l'aspiration du dépoussiéreur ASP 19 effectués en septembre et octobre 2024 ; • l'informer de la mise en œuvre du système de surveillance du bon fonctionnement de cette aspiration.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : article 4-I de l’arrêté ministériel du 2 février 1998
Il s'avère que les points de rejet, autres que ceux mentionnés dans l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 mai 2023, sont présents sur le site sans que l'exploitant soit en mesure d'en fournir une liste exhaustive à ce jour. Certains de ces émissaires ne sont ni captés, ni canalisés. L'exploitant propose de fournir le recensement complet des émissaires du site pour le 31 mars 2025, accompagné des actions nécessaires à la mise en conformité des émissaires concernés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à Monsieur le Préfet de l'Ariège le recensement complet des émissaires du site pour le 31 mars 2025, accompagné des actions nécessaires à la mise en conformité des émissaires concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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