Installation classée à Le Coteau (42120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500151
Commune
Le Coteau (42120)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 18 mai 2022
SIRET
40558054900021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Pour les thèmes abordés, la visite des installations a permis globalement de constater un suivi et un entretien sérieux des installations. Les observations et non-conformités portent sur la périodicité des mesures des rejets atmosphériques et sur le classement ICPE du stockage annexe utilisé par l'exploitant pour le stockage de ses produits finis en carton et des boues produites sur le dispositif épuratoire interne. Elles doivent être prises en compte par l'exploitant, il devra apporter les éléments de réponses nécessaires.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 6.7 et 10.1
Lors de l’inspection du 18/05/2022, il avait été demandé à l’exploitant la réalisation d'une analyse annuelle sur le paramètre poussières. La dernière campagne d'analyses des effluents atmosphériques en sortie du cyclone de récupération des déchets de carton a été réalisée le 4 janvier 2024, le rapport montre les résultats suivants : - Poussières, flux = 0,08 kg/h (pas de valeur limite). - Poussières, concentration = 16,9 mg/m3 (valeur limite d'émission = 40 mg/m3) L'exploitant a indiqué de pas avoir réalisé l'analyse de ses rejets atmosphériques en 2025. Il est proposé à l'exploitant de faire réaliser les trois prochaines campagnes à une fréquence annuelle et en fonction des résultats obtenus, la périodicité des mesures pourra être revue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant transmette sous trois mois - un bon de commande signé pour la réalisation des trois prochaines campagnes de mesures de 7/102026, 2027 et 2028.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2021, article R 511-9
L'exploitant loue un entrepôt, au [adresse], à environ 800 m de son site de cartonnage : • pour y entreposer ses produits finis, en carton, • pour y stocker les déchets issus de l’épuration de ses effluents aqueux. Pour connaître le classement de l’activité de dépôt de carton, au titre de la rubrique 1530, il est nécessaire de connaître les quantités maximales de cartons (en m³) pouvant être entreposées. Pour connaître le classement de l’activité de tri-transit-regroupement (TTR) de déchets, il est nécessaire de connaître la dangerosité des déchets pouvant être entreposés. Les déchets dont la présence a été constatée lors de la visite sont des boues issues de l'épuration des eaux de l'activité de cartonnerie. Elles sont stockées en big-bags sous un auvent après avoir été égouttées sur rétention sur le site principal. La quantité maximale entreposée correspond au volume d'un camion d'enlèvement (22 big bags soit à 7 à 8 tonnes). L'exploitant a été en mesure de présenter les trois derniers bordereaux de suivi de déchets (BSD) correspondant aux trois derniers enlèvements (un enlèvement tous les 2 à 3 ans) : du 10/12/2019 : 22 big bags (env. 8 tonnes) code déchet 03 03 11, du 8/11/2021: 8,56 tonnes, code déchet 03 03 11, du 5/12/2024 : 7 ,06 tonnes, code déchet 03 03 11. Le code déchet 03 03 11 utilisé sur les BSD présentés correspond aux rubriques de la liste européenne des déchets (code CED / EWC) suivantes: 03 : « Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton», 03 : « Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier », 11 : « Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10*». Le code 03 03 10* est le code miroir du code 03 03 11 : il s'agit d'un couple de deux codes déchets qui décrivent le même type de déchet, mais dont la dangerosité dépend de sa composition. Le code 03 03 11 (pas d’astérisque dans le code) correspond à des boues sans substances dangereuses, le code 03 03 10* correspond à des boues avec substances dangereuses. Dans le dernier BSD présenté, du 5 décembre 2024, il est constaté une incohérence entre l'utilisation du code 03 03 11, boues sans substances dangereuses et l’utilisation d’un bordereau de 9/10suivi spécifique aux déchets dangereux. Il est nécessaire que l’exploitant se positionne quant à la dangerosité de ses déchets de boues d'encre afin de d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/12/2016, article 4 et 5
Les effluents aqueux industriels du site se constituent des eaux de lavages issues: - de l'atelier de préparation des teintes à partir d'encres acryliques (à base d'eau) concentrées, - des quatre machines de transformation, découpage, pliage, impression et collage des plaques de carton. Les eaux collectées dans différentes fosses situées sous les machines et sous le local des encres sont réunies dans une fosse générale de collecte avant d'être traitées par un dispositif épuratoire in situ. A l'origine, les eaux étaient traitées par un dispositif d'ultrafiltration qui s'est révélé être coûteux et inadapté. Depuis 2014, elles sont traitées par un processus discontinu (par bâchée) avec l'utilisation d'un floculant à base de sulfate d'aluminium. Les boues obtenues sont égouttées dans des big bags. Les égouttures des boues constituent le rejet du site et sont rejetées dans le réseau communal de la ville de Roanne. L'exploitant a précisé que les analyses des effluents aqueux sont sous-traitées à un organisme extérieur agréé. Les résultats saisis sur Gidaf au titre de l'année 2025 montrent: - le respect de la fréquence des analyses (exception pour le mois de juillet 2025, les échantillons ont été perdus pendant le transport et le laboratoire n'a pas averti l'exploitant de leur non- réception), - le respect des valeurs limites d'émissions (VLE) (exception pour le mois de mars 2025, pour les paramètres Zinc et Azote global). L'exploitant a indiqué que lors de cette campagne de 5/10prélèvement de mars 2025, il n'avait pas été constaté de dysfonctionnement particulier sur le site et que le responsable du laboratoire avait lui-même des doutes sur la cohérence des résultats obtenus. Lors de la visite de 18 mai 2022, l'inspection a constaté que le coagulant utilisé pour l'épuration des effluents contenait de l'aluminium. Ce paramètre n'étant pas réglementé par l'arrêté préfectoral applicable à l'établissement, il a été demandé à l'exploitant de l'intégrer à la liste des paramètres devant faire l'objet d'analyses au niveau des rejets aqueux pour a minima trois analyses. Les résultats obtenus sur les trois campagnes d'analyses (0.246 mg/L le 5/2/2024, 0.356 mg/L le 13/5/2024 et 0.317 mg/l le 27/8/2024) sont très inférieurs à la VLE de 5 mg/L pour le paramètre fer + aluminium (AM du 2/2/1998). L'exploitant s'est positionné par courriel du 4 juin 2024 sur l'arrêt du suivi de ce paramètre en regard des résultats obtenus sur les trois campagnes d'analyses. Lors de cette prése
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
L'arrêté ministériel du 24 août 2017 a modifié les dispositions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 pour ce qui concerne la surveillance des rejets aqueux (substances, valeurs limites d'émissions, fréquences d'analyses), en particulier aux articles 22 et 32. Le dernier arrêté préfectoral réglementant les rejets aqueux du site date du 27 décembre 2016 et est antérieur à ces dispositions. Lors de l’inspection du 18/05/2022, il avait été demandé à l’exploitant (point de contrôle n°2) de se positionner sur les conséquences de la modification de l’article 32 de l’AM du 2 février 98 par l’AM RSDE du 24 août 2017 . L'exploitant a transmis au service de l'inspection son analyse par courriel du 4 juin 2024 ; il n'a pas fait l'objet d'une réponse formalisée. Lors de cette présente visite, l'exploitant s'est positionné sur la non-nécessité de mettre à jour les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 décembre 2016 : pas de nouvelles substances à surveiller, pas de modification des fréquences 6/10d'analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 4.14
Par courriel, avant la visite, l'exploitant a transmis les rapports des vérifications réalisées en 2025 pour les équipements suivants : extincteurs, RIA, détection automatique incendie, alarme incendie, blocs autonomes de secours, désenfumage, installations électriques, disconnecteurs AEP . Par sondage, l'inspection a vérifié que les observations et conclusions des rapports de vérification établis par les organismes de contrôle étaient bien prises en compte. L'exploitant a été en mesure de présenter des factures pour le remplacement d'extincteurs et de blocs autonomes de secours. Un rapport de vérification APAVE du 24 février 2025 indique que le disconnecteur (DN20) situé dans le local chaufferie doit faire l'objet de réparation (soupape), celui situé dans la fosse parking (DN80) est en revanche conforme. L'exploitant a indiqué que la Roannaise des Eaux , gestionnaire du réseau d’alimentation en eau potable, prévoyait des travaux sur le réseau d’alimentation en eau potable du site. L’exploitant fera réaliser les nouveaux contrôles une fois les travaux réalisés (1er semestre 2026). L'exploitant a été en mesure de présenter un registre de suivi des interventions d'organismes de contrôle extérieurs. Il y est indiqué les références des rapports de vérification mais pas les non- conformités constatées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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