Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection du 17 juillet 2025 a mis en évidence la bonne gestion des installations. Cependant, la traçabilité des actions doit être améliorée.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2008, article 3.2.1 à 3.2.4
Les rejets atmosphériques de la centrale d'enrobage sont traités par dépoussiéreur à filtre à manches et rejetés via une unique cheminée. L'exploitant réalise un contrôle à la fluorescéine du filtre à manches deux fois par an. Cependant,5/7 il n'existe pas de compte-rendu ou d'élément justifiant de la réalisation de ces vérifications. Les dernières mesures atmosphériques ont été réalisées par DEKRA en date du 23 mai 2025. Le rapport de contrôle ne fait pas apparaître de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place, sous 2 mois, un registre permettant de tracer les contrôles et les opérations de maintenance sur les installations de sécurité et de traitement des rejets atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2008, article 7.2.2
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un plan localisant l'ensemble des zones où peuvent survenir un incendie, ou une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, un plan de localisation des risques tel que défini à l'article 7.2.2 de l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2008.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2008, article 7.7.6.2
Le confinement des eaux d'extinction incendie est assuré sur le site par fermeture d'une vanne guillotine se trouvant au niveau du séparateur hydrocarbures. Les effluents s'accumulent alors sur l'aire étanche prévue à cet effet. L'exploitant n'a pas été en capacité de produire les éléments justifiant du volume d'effluents pouvant être confinés sur le site. La fermeture de la vanne est indiquée dans la consigne relative à la gestion d'un incendie sur site. La consigne est affichée au niveau du poste de conduite. Une sensibilisation annuelle est réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de transmettre, sous 2 mois, les éléments justifiant du volume d'effluents pouvant être confinés sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/11/2008, article 7.5.5
En cas de détection incendie, la personne présente au poste de conduite actionne la coupure manuelle permettant de mettre en sécurité l'ensemble des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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