Inspections ICPE

UPM RAFLATAC SAS

Installation classée à Pompey (54340), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006200525
CommunePompey (54340)
DépartementMeurthe-et-Moselle
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 27 février 2024
SIRET35265664900014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant est étudie une nouvelle organisation et production du site. L'exploitant doit présenter un dossier de modification des ses installations pour mettre à jour son classement ICPE en particulier s'agissant de la cessation de l'activité coating.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Surveillance des rejets atmosphériques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2018, article 3

L'exploitant a présenté le dernier contrôle de ses rejets atmosphériques. Ils ont été réalisés les 17 et 18 juin 2025. Sur chacun des conduits, les résultats respectent les valeurs limites d'émission.

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2004, article 7

Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater la présence à l'entrée de chaque atelier des consignes particulières répondant aux prescriptions contrôlées. L'inspection a également constaté la présence de détection incendie avec sprinklage et la présence de RIA sur le site. […] et extincteurs sont bien signalés dans les locaux. Des contrôles aléatoires des dates d'entretien des RIA et des extincteurs n'ont pas montré de dépassement des fréquences réglementaires. La réserve d'eau pour le sprinklage est de 685 m3. Le suivi des tests hebdomadaires du réseau de sprinklage a été présenté. Il détaille 7 zones de contrôles, les essais des sources d'eau et le suivi des niveaux complétés au besoin. Depuis le début de l'année 2026, chaque contrôle hebdomadaire a conclu au bon fonctionnement de l'installation. Le dernier rapport de vérification des poteaux réalisé en 2024 montre que les 3 poteaux débitent au minimum 60 m³ entre 1,1 et 2,9 bars.

Thèmes : Risques accidentels · Risque incendie

Gestion des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 3.3

Le site est en restructuration. L'activité coating, qui est l'activité consommatrice de produits dangereux a été arrêtée. Aussi, la quasi totalité des produits et déchets relatifs a cette activité a été évacuée. Lors du contrôle, l'inspection n'a constaté la présence que de deux produits de nettoyage en très faible quantité (3 fois 20 litres et 1 fois 50 litres) et installés sur des rétentions adaptées. Le suivi des FDS et des stocks fait l'objet d'un enregistrement sur le réseau du site, ce qui permet de retrouver les FDS des produits utilisés.

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des produits

Localisation des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/05/2020, article 4.1

Le jour du contrôle, l'inspection a pu constater que sur site, l'ensemble des parties des installations intéressées par un risque est clairement identifié, à l'entrée de chaque "zone". En l'absence de responsable HSE, l'exploitant n'a pas été en mesure de retrouver facilement les documents demandés, notamment le plan général de localisation des risques.Ils les a par contre transmis par courrier électronique en date du 6 mai 2026. Il convient de noter que le jour du contrôle, le site n'était plus concerné par l'emploi ou le stockage de substances ou mélanges inflammables (H224, H225 ou H226) ou toxiques pour la santé humaine (H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370).

Thèmes : Risques accidentels · Localisation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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