Installation classée à Recy (51520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien tenu, avec une bonne gestion du process et un contrôle des matériels de lutte contre le risque incendie avant chaque début de campagne. Cependant, l'exploitant doit mettre en place une gestion régulière des non-conformités électriques afin d'éviter des écarts récurrents d'une année à l'autre. Il est à noter que le sécheur basse température, fonctionnant avec le réseau de chaleur de la ville de Chalons-en-Champagne via un échangeur eau/glycol 30%, a permis à l'exploitant de baisser ses consommations d'énergie de manière significative.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite, la vérification visuelle des installations de protection contre le risque foudre réalisée le 18/06/2025 par le Bureau VERITAS. Sur ce rapport est mentionné une non conformité demandant d'effectuer une mise à jour de l'analyse du risque "foudre" sur le sécheur basse température. L'exploitant indique que la mise en service de ce sécheur basse température s'est réalisée en mai 2023 et qu'il est protégé contre le risque "foudre". Le service de l'inspection a constaté la liaison équipotentielle du sécheur.8/14 Néanmoins, le service de l'inspection invite l'exploitant à se rapprocher du prestataire de service ayant installé ce sécheur basse température afin qu'il puisse transmettre les documents nécessaires permettant de mettre à jour l'analyse du risque lié à la foudre. Il est à noter que suite à cette visite, le service de l'inspection a demandé à l'exploitant de transmettre le rapport foudre complet dont l'intervention s'est réalisée le 25/06/2024. Il apparait que cette non-conformité était déjà présente. Une action corrective est attendue pour un retour à la conformité lors de la vérification complète des installations de protection contre le risque foudre qui doit être réalisé courant 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · vérification des dispositifs contre le risque foudre
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2007, article 3.5
L'exploitant a transmis en amont de la visite au service de l'inspection les documents suivants: - la vérification des installations électriques, ainsi que son compte rendu Q18, réalisée en avril 2025; - le compte rendu Q19 relatif à la vérification d'une installation électrique par thermographie infrarouge réalisée le 17/06/2025; - le rapport de la vérification des installations électriques ICPE Silo réalisée en avril 2025. L'analyse de ces documents par le service de l'inspection fait apparaitre : - 33 observations sur la vérification des installations électriques dont 6 récurrentes ; - Un rapport Q18 précisant que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosions; - 4 anomalies de priorité 2 sur le rapport Q19 ; - aucun écart sur le rapport de vérification des installations électriques des silos.9/14 Lors de la visite, l'exploitant a remis son tableau de maintenance interne à la date du 14/10/2025. Le service de l'inspection a pu constater que 17 écarts avaient été levés par l'exploitant, 4 étaient en cours, et le reste doit être réalisé par un prestataire extérieur. Il est à noter que certains écarts ne peuvent être levés que lors de l'arrêt de l'usine, en inter- campagne. Le service de l'inspection demande à l'exploitant de lever l'ensemble des écarts, de transmettre sous 9 mois son tableau de maintenance interne, justifiant de la levée de tous les écarts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2023, article 9
Lors de la visite, le service de l'inspection a constaté le stock de biomasse sur son aire dédié de 1200 m2 avec une hauteur n'excédant pas 6 m. Néanmoins, le stockage n'est toujours pas couvert par un auvent, conformément à la prescription de l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 19/10/2023. L'exploitant a expliqué au service de l'inspection, que l'objectif initial était la pose d'un auvent pourvu de cellules photovoltaïques, d’où cette anticipation lors du dépôt du "Porter à connaissance", Néanmoins, l'exploitant explique qu'en raison des conditions de rachat de l'électricité produite désormais très faibles, l'économie du projet est remise en cause, et le retour sur investissement n'est plus garantie. Par conséquent, l'exploitant demande au service de l'inspection de retirer cette prescription de l'article 9, et précise également que couvrir la biomasse par un auvent, n'a pas d'obligation réglementaire. Le service de l'inspection prend note des observations de l'exploitant et l'invite à transmettre au guichet unique un "Porter à connaissance" afin de demander la modification de cette prescription en retirant le couvert du biomasse par un auvent, qui, aujourd'hui n'est plus d'actualité pour les raisons évoquées précédemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service de l'inspection invite l'exploitant à déposer un "Porter à connaissance" à l'attention de Monsieur le Préfet, demandant la modification de cette prescription afin qu'il n'y ait plus cette obligation de couvrir sa biomasse par un auvent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
L'exploitant a présenté au service de l'inspection l'ensemble de son système de management environnemental (SME). Le service de l'inspection a pu constater un SME abouti et opérationnel à l'échelle des sites de LUZEAL. Les enjeux sont identifiés et les indicateurs sont mis en place. Le premier travail entrepris en 2023 consistait à la maitrise des déchets. La diminution ainsi que leur valorisation font toujours l'objet d'améliorations continues, avec récemment la valorisation des feuillards des balles de paille. En 2026, l'objectif de l'exploitant sera d'améliorer la gestion et la réduction des consommations d'eau. Le reporting des indicateurs se réalise chaque mois, et une fois par an, les résultats sont présentés en comité de direction, le but étant de : - vérifier l'atteinte des objectifs; - travailler sur les pistes d'amélioration, et formaliser les méthodes de réduction éprouvées; - mettre en place de nouveaux objectifs réalisables sur les enjeux identifiés pour l'année N+1. Le service de l'inspection a pu constater l'affichage de ces indicateurs sur le site. Par ailleurs, l'exploitant indique au service de l'inspection qu'il est certifié ISO 50001 "énergie", et un gros travail a été réalisé sur la transition énergétique. En effet, le passage au 100% biomasse, prévu à l'horizon 2030 sur ce site s'est réalisé en 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2023, article 12
L'exploitant a transmis au service de l'inspection en amont de la visite le récapitulatif des mesures des rejets à l'atmosphère réalisées en 2025. Aucun dépassement en concentration ou en flux sur le paramètre des poussières n'est présent. Néanmoins, les prélèvements effectués par un organisme agréé ayant été réalisés le 15/09/2025, l'exploitant n'avait pas encore reçu les résultats. Par conséquent, le service de l'inspection a demandé à l'exploitant de lui transmettre les résultats de 2024. Le service de l'inspection ne constate aucun dépassement en concentration sur les paramètres listés dans l'article 12 de l'arrêté complémentaire du 19/10/2023 à l'exception des composés organiques volatils (COV, hors méthane) et COV annexe III de l'AM du 2/02/1998, lors du contrôle inopiné réalisé le 03/06/2024 durant la campagne de luzerne. Le service de l'inspection constate que ce contrôle inopiné s'est réalisé en deux fois, le 03/06/2024 et le 23/09/2024. L'exploitant indique au service de l'inspection que l'organisme a eu un problème sur ses appareils de mesure et a du suspendre les prélèvements qui n'étaient pas réalisés dans de bonnes conditions, d'où la reprise des mesures en septembre 2024. Par ailleurs, l'exploitant conteste les résultats sur les mesures des COVnm et COV annexe III. Effectivement, le service de l'inspection constate une valeur aberrante sur les COV annexe III, avec une concentration de 74 mg/Nm3, pour une valeur en COVnm de 123 mg/Nm3, et rejoint le propos de l'exploitant, car les émissions dues à la déshydratation de la luzerne ne sont pas source, notamment : - d'hydrocarbures aromatiques et aliphatiques; - d'oxygénés dont méthanol, phénol et crésols; - de composés organiques halogénés volatils (COHV). De plus, le service de l'inspection a comparé ces résultats avec ceux obtenus sur les unités de Pontfaverger et St Rémy/Bussy, avec le même produit, la luzerne, et le même process, les résultats sont les suivants: Pontfaverger (2024): COVnm=137, COV annexe III: 1.04 mg/Nm3 St Rémy/Bussy (2024): COVnm= 72, COV annexe III: 1.37 mg/Nm3 St Rémy/Bussy (2025): COVnm= 101, COV annexe III: 1.66 mg/Nm3 Enfin, l'exploitant, représenté par son directeur général, a souhaité exprimer son avis sur ce contrôle inopiné. Il s'étonne, d'une part, que le problème rencontré par l'organisme de contrôle n'ait pas fait l'objet d'une nouvelle mesure complète lors de son retour sur site le 23/09/2024, et d'autre part, que le montant facturé de ces contrôles inopinés s
Etude des rejets atmosphériques sécheur basse température
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 19/10/2023, article 7
Lors de la précédente visite du 17/09/2024, le service de l'inspection avait demandé à l'exploitant de transmettre une étude déterminant les caractéristiques physiques des émissions de ce nouveau sécheur basse température. Suite à cette visite, l'exploitant a remis au service de l'inspection un document qui atteste, par le constructeur, une concentration des rejets de poussières n'excédant pas 10 mg/Nm3. Sur le récapitulatif des mesures réalisées le 27/08/2025 sur les 6 cheminées du sécheur basse température, la moyenne est de 5 mg/Nm3 et seules les poussières sont présentes dans les rejets à l'atmosphère. Par ailleurs, l'exploitant a demandé au service de l'inspection d'aménager la fréquence de surveillance avec l'analyse du rejet uniquement sur la cheminée 6 à compter de 2027, si durant la campagne 2026, la moyenne des émissions de poussières reste en deçà de 10 mg/Nm3. En effet, la cheminée 6 est la plus majorante car elle reprend les émissions de plusieurs échangeurs. Le service de l'inspection propose de remettre cette possibilité d'aménagement suite aux mesures de 2026. Par ailleurs, le fabricant devra garantir que seules des émissions poussières sont présentes dans les rejets des cheminées de cet échangeur basse température.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/06/2013, article 4.4
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite, le récapitulatif des mesures des rejets à l'atmosphère de 2025 ainsi que 2024. Le service de l'inspection constate que les mesures des émissions : - de poussières sont réalisées chaque mois; - des composés organiques volatiles (COV), les oxydes d'azote (NOx), et et les oxydes de soufre (SOx) sont réalisées une fois/an, par produit et par ligne (seule la ligne 145000 est en service); - les autres paramètres visés à l'article 4.2 sont réalissur autres paramètres visés aux articles 9.3 de l'arrêté préfectoral du 17/08/2022 ont été réalisées en 2024; - sont réalisées une fois par an, par un organisme agréé. Par conséquent, La prescription est respectée par l'exploitant. Il est à noter que l'exploitant réalise deux autres campagnes, une semaine pour les œillettes de pavot et 2 semaines pour les raisins. Cependant, de part leurs courtes durées, et leurs dates imprévisibles, elles ne peuvent faire l'objet d'un suivi de COV, NOx et SOx une fois par an et par produit. Le service de l'inspection a également pu constater la mise hors service de la ligne "100000"
Thèmes : Risques chroniques · Fréquence de surveillance des rejets à l'atmosphère
L'exploitant a remis au service de l'inspection en amont de la visite le justificatif de la maintenance des extincteurs réalisée par un prestataire extérieur en date du 28/01/2025. Le service de l'inspection a pris connaissance du rapport et des opérations réalisées en préventif. L'exploitant a indiqué que l'essai des matériels incendie était effectué en interne au début de campagne et reporté sur un registre et qu'un contrat d'entretien extérieur portait sur le système de report d'alarme avec notamment les détecteurs d'étincelles. Le service de l'inspection a pu consulter: - Le registre des essais du matériel incendie réalisés en interne, et confirme le contrôle de l'ensemble des matériels avant le début de campagne en date du 22/04/2025; RIA, système d'arrosage, réserves incendie, pompe électrique et motopompe (L'anomalie présente, le détecteur de fumée en salle électrique, a été levée par un prestataire extérieur, l'exploitant a remis le justificatif d'intervention); - Le rapport de maintenance du prestataire extérieur relatif à l'entretien des différentes lignes de détecteurs d'étincelles. Cette intervention s'est réalisée le 10/04/2025, ce rapport détaille les opérations d'entretien réalisées et précise que la centrale est opérationnelle; - Le compte rendu de vérification des désenfumages des 3 hangars par un prestataire extérieur. Aucune anomalie de fonctionnement n'est présente sur ce rapport. In situ, le service de l'inspection a pu constater le local "motopompe", ainsi que les réserves incendie, et s'est rendu au poste de pilotage du process ou s'effectue les reports d'alarme. L'opérateur présent a expliqué les différentes alarmes pouvant apparaitre sur les écrans. Lors de cette visite, aucune alarme n'était affichée. Par ailleurs, l'exploitant a remis la vérification des deux poteaux incendie réalisée par un prestataire extérieur en date du 22/08/2025, ainsi que les fiches descriptives transmises au SDIS. Le débit des deux poteaux est en mesure de fournir 45 m3/h, conformément à l'article 8 de de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17/08/2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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