Installation classée à Mourenx (64150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a porté principalement sur le récolement de l’arrêté préfectoral du /2025 (émissions atmosphériques), l’instruction du dossier IED partie eau, et l’examen de l’incident du /2026 (fuite d’eau glycolée). Elle a également permis de vérifier la mise en œuvre du plan de gestion des solvants (PGS), du registre des OTNOC, et des mesures de réduction des émissions accidentelles. Les principaux constats sont les suivants : Les émissions atmosphériques font l’objet d’un suivi ponctuel conforme. Cependant, la surveillance en continu (COVT, NOx, HCl, etc.), exigée par l’arrêté préfectoral du /2025, n’est pas encore opérationnelle, bien que l’exploitant ait programmé sa finalisation pour mi-juillet 2026. En attendant, une surveillance mensuelle a été demandée. • Le plan de gestion des solvants (PGS) 2025 est conforme, avec des émissions diffuses estimées à 2,5 % des solvants utilisés (inférieur au seuil réglementaire de 5 %). Toutefois, le document ne prend pas encore en compte l’abattement du RTO, mis en service en cours d’année. Les données 2026 devront intégrer ces éléments. • Le plan de gestion des OTNOC, transmis en décembre 2025, est opérationnel sous forme de registre, mais il manque une instruction formalisée, ainsi qu’une estimation des flux de COV émis lors des périodes OTNOC. Par ailleurs, les règles d’arrêt des productions CMR devront être réexaminées pour s’assurer de leur conformité avec les exigences réglementaires. • S’agissant des rejets aqueux, la convention de raccordement à la STEB SOBEGI fixe des limites de flux pour plusieurs paramètres (DCO, MES, chrome, toluène, etc.), mais les valeurs déclarées (150 m³/jour) diffèrent de celles du porter-à-connaissance de 2023 (120 m³/jour). Un courrier de complément de l'exploitant est nécessaire afin de formaliser la demande de modification des volumes rejetés. • Enfin, l’incident du /2026 (fuite de 10 m³ d’eau glycolée) a été correctement géré (isolement du réseau pluvial, pompage, rinçage), et un plan d’
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Respect des Valeurs limites d’émission dans les rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2.2.3
Le 24 avril 2026, l’exploitant a transmis les résultats d’autosurveillance trimestrielle pour 2025 et 2026. Les rapports d’analyse suivants ont été examinés par l’inspection : Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du Semestre 1 du RTO1, intervention du 19 au 20/05/2025 - Référence du rapport : 359794575.3.rev3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du Semestre 2 du RTO1, intervention du 02/09/2025 - Référence du rapport : 359794756.3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du trimestre 4 sur RTO1, intervention du 12/11/2025- Référence du rapport : 359794797.3.R • Mesures des émissions atmosphériques, Mesures du trimestre 1 sur RTO1, intervention du 04/03/2026- Référence du rapport : 359795051.3.rev1.R • Les résultats des analyses sont toutes conformes à l’arrêté à l’exception de la vitesse d’éjection sur le premier rapport de surveillance qui était de 7.64 m/s au lieu de 8 m/s. Cette problématique a été rectifiée suite à la détection de cette faible vitesse. La mesure des poussières n'a pas été effectuée lors du premier rapport, mais a été rétablie par la suite. Une fois ces éléments corrigés, les analyses effectuées sont exhaustives par rapport aux exigences de l'arrêtédu 16/06/2025 et au donner acte du 27/07/2025 présentant la liste modifiée des composés COV CMR rejetés par l’établissement. Le vitride, mentionné dans le donner acte, est rejeté via l'évent hydrogène du site et donc non retrouvé aux cheminées de l'oxydateur. L'inspection a proposé une amélioration dans la présentation des rapports avec un résumé au début de chaque rapport montrant la conformité réglementaire. 7/13 L'exploitant n'a pas pu présenter la surveillance en continue imposée sur les paramètres suivants : Débit, Température, CO, COVT, HCl, HF, NOx. Les analyseurs en ligne installés initialement avaient pour objectif la conduite de l'oxydateur, et non la conformité. Le changement de conception a nécessité l'ajout d'un logiciel d'enregistrement et de validation de données, ainsi qu'un coffret de multiplexage pour permettre de basculer la voie de prélèvement sur la seconde cheminées du RTO. En effet, en fonction des performances de traitement en HF et HCl, l'effluent est dirigé vers un laveur de gaz, qui rejette vers une seconde cheminée. L'analyse doit donc basculer sur la seconde cheminée, la première ne recevant plus d'effluent gazeux. De nombreux problèmes de configuration et de communication ont retardé la mise en service du système. Il est prévu une f
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Reduction de la probabilité des émissions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2.1.2
L’exploitant a transmis le 11 décembre 2025 le plan de gestion des conditions OTNOC. Ce document est sous la forme d’un tableur incluant : des règles d'exploitation lors des périodes de dysfonctionnement• le registre des périodes OTNOC, qui inclut la durée, la recherche des causes, les actions à mener et un suivi du statut de ces actions • le registre des actions issues de l'onglet précédent• la liste des activités critiques identifiées en production provoquant des conditions OTNOC sur le RTO • le suivi de la baie d'analyse• Le document développé est opérationnel et permet de récolter les retours d'expérience des premiers mois d'opération. Ce document doit être maintenu en tant que registre "vivant" de gestion des OTNOC, et doit être complété par un document opérationnel, à destination des opérateurs sous forme de plan de gestion ou d'instruction de gestion des OTNOC. Ce nouveau document doit répondre à l’article 4.1. de l’AM du 04/11/2024 : i. Mise en évidence des risques de conditions OTNOC, de leurs causes profondes et de leurs conséquences potentielles ; • ii. Conception appropriée des équipements critiques (par exemple modularité et compartimentage des équipements, systèmes de secours, techniques visant à rendre inutile la nécessité de contourner le traitement des gaz résiduaires lors du démarrage et de l'arrêt, équipements à haute intégrité, etc.) ; • iii. Etablissement et mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive des équipements critiques (voir xii du 2.1) ; • iv. Surveillance (c'est-à-dire estimation et, le cas échéant, mesure) et enregistrement des émissions et des circonstances associées lors de conditions OTNOC ; • v. Evaluation périodique des émissions survenant en dehors des conditions normales d'exploitation (fréquence des événements, durée, quantité de polluants émise telle qu'enregistrée selon le point iv) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire ; • vi. Examen et mise à jour périodiques de la liste des conditions OTNOC mises en évidence conformément au point i à la suite de l'évaluation périodique mentionnée au point v ; • vii. Vérifications régulières des systèmes de secours.• L'instruction peut faire référence à d'autres documents, comme par exemple le plan de maintenance préventive des équipements critiques, et au registre. Les règles de gestion établissent que la mise à l'arrêt de toutes les productions mettant en œuvre des CMR n'intervient qu'en cas de dysfonctionnement du RTO d'une durée supérieure à 4h. L'exploi
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article article 6 bis
Lors de l'inspection du 12/06/2024, la demande suivante a été formulée par l’inspection : "Il convient de montrer dans le dossier de réexamen la conformité des rejets au gave de Pau des effluents. Il appartient à Noveal de justifier que le recours aux moyens de traitements mutualisés de Sobegi (pluvial et rejet d’eaux bio) lui permet de respecter la MTD12 du BREF CWW. Ce complément intégrera notamment la question du chrome présent dans ses effluents aqueux." Le 24 avril 2026., l’exploitant a transmis le dossier de porter à connaissance concernant la nouvelle convention de raccordement SOBEGI. La convention de raccordement impose des limites de flux journalier sur les paramètres suivants : DCO• MES• Azote global• phosphore• AOX• Chrome• Cuivre• Nickel• Zinc• indice phénol• toluène• La liste des paramètres est cohérante avec les paramètres à suivre selon l'arrêté ministériel du 4 novembre 2024 et les conclusions de la campagne RSDE pour le toluène. La convention fait état d'un rejet de 150 m³ par jour et de 15 000 m³ par an, alors que le porter à connaissance "Augmentation des consommations d’eau" du 20 octobre 2023 mentionnait 120 m³ jour avec un volume maximal annuel rejeté de 25 000m3. Sous 15 jours, l'exploitant transmet à l'inspection un complément demandant de réviser les valeurs de rejet mentionnées dans le porter à connaissance "Augmentation des consommations d’eau", en justifiant l'augmentation des rejets. Par ailleurs, le gestionnaire de la STEB a fourni à l'inspection une analyse technique confidentielle des flux journalier acceptables à la STEB sur la base de campagnes d'analyse et la répartition de la charge entre ses clients. Ces éléments seront pris en compte dans le cadre de la rédaction de l'arrêté préfectoral qui viendra encadrer la sujet IED sur la thématique de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 15 jours, l'exploitant transmet à l'inspection un complément révisant les valeurs de rejet mentionnées dans le PAC "Augmentation des consommations d’eau", en justifiant l'augmentation des rejets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Suite de la visite d’inspection du 12/06/2024
Rapport d’incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Un incident s'est produit sur le site de NOVEAL le 31 mars 2026. Il s'agit d'un déversement d'environ 10m3 d'eau glycolée suite à l'ouverture intempestive du couvercle du filtre du réseau d'eau glycolée sur la ligne 7. L'eau glycolée s'est déversée dans le réseau pluvial et le liquide a été détourné par SOBEGI vers le bassin de confinement. Le réseau pluvial NOVEAL a été isolé grâce à une vanne de barrage et les eaux glycolées ont été pompées par un hydrocureur et le réseau pluvial rincé. Les effluents du bassin de confinement de SOBEGI ont été évacués vers la STEB d'Induslacq. L'exploitant a informé l'inspection, télédéclaré l'évènement et fourni un rapport d'incident le 17 avril 2026. L'exploitant a fait part des difficultés à manœuvrer la vanne de barrage lors de l'évènement. Suite à cet incident, le plan d'actions consiste à : Supprimer le filtre responsable de la fuite• Mettre en place une seconde vanne de barrage, si possible automatique pour réduire le temps nécessaire à la fermeture du réseau. • Intégrer d'un contrôle préventif mensuel sur la vanne de barrage dans la GMAO.• Contrôler de la vanne de barrage tous les 6 mois avec test d'étanchéité.• La visite de site a porté sur l'inspection des installations d'eau glycolées, et la vanne de barrage du réseau pluvial NOVEAL. Le site ne dispose pas d’un système de rétention généralisé pour toutes les zones de production (seuls certains caniveaux locaux sont équipés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant fourni les justificatifs de réalisation du plan d'action associé à cet évènement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2.2.5
Le plan de gestion des solvants pour 2025 de NOVEAL a été téléchargé via GEREP. L’évaluation des flux sortants en émission canalisées est basée sur des quantifications théoriques des émissions canalisées par type d'opération et du nombre d'opérations par an. Ce calcul ne prend pas en considération l'installation du RTO, qui était en fonction à partir du milieu de l'année 2025, et donne donc des émissions majorées. L'exploitant a considéré ne pas avoir suffisamment de résultats, notamment du fait du manque de surveillance continue, pour prendre en compte l'abattement du RTO en 2025. La quantification des émission OTNOC n'est également pas complétement opérationnelle pour une bonne prise en compte des émissions canalisées. Le PGS fait donc état de 25 tonnes par an de rejets canalisés en COV. En comparaison, les valeurs extraites de l’autosurveillance ponctuelle sont inférieures à 0,03 kg/h en émission de COV. Les données du RTO seront intégrées dans le PGS 2026. Sur la base du PGS 2025, le site émet 53 tonnes d'émissions diffuses, pour un ratio émissions diffuses / solvants utilisés de 2,5 %, soit en deçà du seuil réglementaire de 5%. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, l'exploitant intègre des éléments de contexte dans son PGS 2025 pour indiquer que le RTO a été mis en fonction avec abattement attendu à spécifier.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/06/2025, article 2.1.3
Le document de gestion des OTNOC transmis à l'inspection inclut le registre des OTNOC. Les causes de ces incidents et les remèdes sont consignés dans ce registre. Le temps de fonctionnement en conditions OTNOC pour la période allant du 26/06/2025 au 31/12/2025 est de 377 heures, et se répartit comme suit : 86 heures du fait de dépassement de LIE à l'entrée du RTO (119 évènements)• 291 heures de dysfonctionnements, dont 240 heures liées à deux évènements de coupure électrique, dont la dernière a été reportée à la DREAL. Pendant ces évènements, la production n'a pas redémarré les productions mettant en œuvre des CMR, et des moyens de mitigation ont été mise en œuvre. • Le temps de fonctionnement en conditions OTNOC pour le premier trimestre 2026 est de de 21 heures, dont 14 heure dû au dépassement de la LIE. L'exploitant travaille de manière proactive pour réduire les évènements responsables des conditions OTNOC.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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