Installation classée à Xeuilley (54990), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200725
Commune
Xeuilley (54990)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
12 depuis 4 février 2022
SIRET
05750553900114
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'installation Argilor a très peu fonctionné depuis les premiers tests en septembre 2024 et n'a pas fonctionné dans des conditions normales d'exploitation (utilisation de gaz principalement dans la combustion), ce qui rend la conformité difficile à apprécier sur certains points. Même dans le cas d'un fonctionnement non optimal en 2026, l'exploitant devra être vigilant sur le respect du programme de surveillance des rejets atmosphériques.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Argilor
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/06/2023, article 3
En 2025, 19700 tonnes d'argiles activées ont été produites. Au maximum 13 tonnes/heure ont pu être produites, ce qui en-deça des quantités autorisées. Le gaz naturel a été utilisé à 90% dans la combustion. 7/12 Les installations qui composent Argilor sont conformes à la description ci-dessus. Le CSR est stocké dans une fosse à l'abri et dans une zone sprinklée. Le stockage des argiles brutes se fait dans un bâtiment fermé. Le bicarbonate de sodium est stocké dans un silo et la solution d'ammoniaque est stockée dans un cuve placée dans une cuvette de rétention. L'exploitant a indiqué que la solution était à 24,5% d'ammoniac. Aucun affichage n'est présent sur la cuve ou aux abords afin d'identifier le produit stocké et les dangers associés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'apposer un affichage sur la cuve de solution ammoniacale et/ou aux abords pour permettre au personnel VICAT ou extérieur d'identifier le produit et ses dangers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2026, article 2.4 et 2.5
Comme décrit au point précédent, l'exploitant réalise des mesures en continu sur les paramètres concernés. En revanche, du fait du fonctionnement par intermittence de l'installation Argilor, les mesures trimestrielles et semestrielles n'ont pas été réalisées en 2025. De plus, une seule mesure par un organisme agréé sur l'ensemble des paramètres a été réalisée l'année passée. L'exploitant a indiqué que les périodes de marche et d'arrêt d'Argilor ne pouvaient pas être anticipées et cela n'était pas compatible avec une programmation de mesures par un prestataire qui doit se faire des mois à l'avance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur l'année 2026, il est demandé à l'exploitant de respecter le programme de surveillance prévu par l'arrêté préfectoral n° 2025-0213 : mesures trimestrielles, semestrielles et deux mesures sur l'ensemble des paramètres par un organisme agréé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2022, article 2
Les tests de l'installation Argilor ont démarré en septembre 2024. Des problèmes techniques sont rapidement apparus et un équipement a dû être ajouté au process. Cet équipement a été installé en février 2025 et les tests ont repris en mars. La certification du ciment fabriqué à partir d'argiles activées à été obtenue en octobre 2025. En plus de problèmes techniques à résoudre, Vicat est à présent à la recherche d'exutoires commerciaux pour que l'installation Argilor fonctionne à un régime normal. Car celle-ci a très peu fonctionné entre 2025 et début 2026 : 2025 : 19 700 tonnes d'argiles activées ont été produites, ce qui représente environ 1000 heures de fonctionnement. janvier/février 2026 : 3000 tonnes d'argiles activées produites pour 332 heures de fonctionnement. Les prévisions de fonctionnement pour 2026 sont de l'ordre de 10 jours par mois. Le combustible utilisé a été principalement du gaz naturel. Quelques tests avec du CSR (combustibles solides de récupération, déchets non dangereux) ont été réalisés. Le tonnage maximal autorisé dans la rubrique 3520 n'a pas été dépassé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2022, article 4
En 2025, le seul déchet utilisé était du CSR. Ce CSR provient du site Bioval, filiale de Vicat, situé en Savoie. 382 tonnes de CSR ont été consommées en 2025, ce qui représente 8,9% du mix énergétique (le reste étant du gaz naturel et un peu de charbon). En 2026, jusqu'à présent, seul du gaz naturel a été utilisé. A noter que les températures de l'activateur étant plus faibles que dans le four clinker, le CSR utilisé doit être de très bonne qualité et les sites d'approvisionnement ne sont pas les mêmes. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection, sous réserve d'un fonctionnement de l'installation qui n'est pas encore représentatif.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2022, article 4
Le synoptique de l'installation de traitement des fumées a été présenté en salle de supervision. A noter que l'installation Argilor ne fonctionnait pas le jour de la visite. Cependant, il a pu être constaté que des paramètres sont suivis en continu : débit et température des gaz chauds, mesures de la perte de charge des filtres, injection de bicarbonate de sodium, injection d'ammoniaque. En cas de défaut, des alarmes apparaissent sur l'écran de supervision. Les niveaux des stockages de bicarbonate et d'ammoniaque sont suivis en temps réel. L'exploitant a indiqué que des alarmes de niveau bas (10% de la capacité) permettaient d'alerter et de déclencher des demandes d'approvisionnement. Le suivi des pertes de charge au niveau des filtres ainsi que des opacimètres permettent de suivre l'état des manches des filtres. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2022, article 4
D'après le rapport de mesures du 25/05/2025 présenté par l'exploitant, la vitesse minimale d'éjection des gaz de combustion de 8 m/s est respectée.9/12 Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/02/2026, article 2.2.2
Les paramètres suivants : poussières, SO2, NOx, CO, HCl, COV et NH3 sont bien mesurés en continu (vu, par sondage, le bilan mensuel de janvier 2026 où l'installation a fonctionné du 16 au 31 janvier et vu le synoptique du traitement des fumées en salle de contrôle). […] sont respectées. Des mesures ont également été réalisées du 8/04/25 au 10/04/25 par un organisme agréé sur l'ensemble des paramètres devant être suivis (rapport du 26/05/2025). L'ensemble des paramètres est conforme aux valeurs limites. A noter que sur la période de janvier 2026, l'installation n'a fonctionné qu'avec du gaz naturel. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection, sous réserve d'un fonctionnement de l'installation qui n'est pas encore représentatif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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