Installation classée à Le Poinçonnet (36330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 septembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000514
Commune
Le Poinçonnet (36330)
Département
Indre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
3 depuis 28 avril 2022
SIRET
34428493000023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
16points de contrôle
6avec suites administratives
6susceptibles de suites
4sans suite
Rejets atmosphériques - Conduits et installations raccordées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 3.2.2.
Les effluents gazeux de la grenailleuse WEELABRATOR n° 2 ne sont pas reliés à l'un des conduits prescrits (rejet interne) mais sont directement rejetés à l'atmosphère. L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet de l'Indr e les modifications des conditions d'exploitation de son établissement et proposer les valeurs li mite d'émission relatives aux rejets atmosphériques de la grenailleuse précitée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 3.2.4.
Les rejets atmosphériques des conduits FFU2 et extracteur n° 2 ne respectent pas la valeur limite d'émission prescrite en ce qui concerne le flux des six métaux (Cr, Cu, Mn, Ni, Sn et Zn).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 5.1.3
Les crasses de four ne sont pas entreposées à l'abri des intempéries. Par ailleurs, les copeaux d'usinage ne sont pas entreposés dans des conditions ne prése ntant pas de risques de pollution pour les eaux de ruissellement (absence de dispositif de rétention ou de collecte des fuites d'huile de coupe).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 9.2.1.
En raison des travaux de désamiantage de sa toiture, l'exploitant n'a pas fait procéder à la mesure annuelle des rejets atmosphérique de l'extracteur n° 1. Il doit faire réaliser cette analyse avant la fin de l'année 2023. Par ailleurs, le point de prélèvement de l’extracteur n° 2 présente des écarts à la norme qui ne permettent pas de rendre les résultats sur les polluants mesurés manuellement sous accréditation COFRAC.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2013, article 9.2.3
Le bilan de la surveillance des eaux souterraines ne statue pas sur le sens d'écoulement des eaux, ne comporte pas de conclusion au regard de l'historique des mesures, et ne se positionne pas quant à la nécessité d'actions correctives. Par ailleurs, les couvercles des piézomètres ne sont pas cadenassés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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