Inspections ICPE

ArcelorMittal France - Packaging

Installation classée à Florange (57190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006202054
CommuneFlorange (57190)
DépartementMoselle
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées11 depuis 1er décembre 2022
SIRET72204709900071

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite d'inspection du 9 juin 2026, l'inspection des installations classées (l'inspection) a constaté des non-conformités, pour lesquelles des actions correctives sont demandées à l'exploitant, relatives aux ouvrages de rejets atmosphériques du site. Les autres points contrôlés n'appellent pas de suite administrative de l'inspection.

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Ouvrages de rejet atmosphérique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49 (partiel) et 67 (partiel)

Lors de la visite du 9 juin 2026 : l'inspection a constaté, pour la cheminée du DG 50, dans sa partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, un coude à 90 degrés : la forme du conduit fait obstacle à l'ascension des gaz dans l'atmosphère, ce qui constitue une non-conformité ; • l'inspection a constaté que les 4 orifices du point de mesure situés en bas de la cheminée du laminage n'étaient pas colmatés, et la présence d'un trou d'environ 10 cm de diamètre situé à environ 5 m de hauteur dans la paroi du conduit, susceptibles de compromettre l'efficacité de la diffusion des effluents atmosphériques dans le milieu récepteur, ce qui constitue une non-conformité ; • l'inspection n'a pas pu constater l'ensemble des cheminées car certaines ne sont pas visibles depuis le sol ; • l'exploitant s'est engagé à transmettre à l'inspection des photographies des cheminées non visualisées. • Post-inspection, par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis des photographies des cheminées non visualisées lors de la visite, sur lesquelles on observe : - pour la cheminée de la fonderie à anodes, au niveau de sa partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, la présence d'un chapeau pare-pluie : la partie terminale du conduit fait obstacle à l'ascension des gaz dans l'atmosphère, ce qui constitue une non-conformité ; - pour la cheminée de la passivation de l'étamage 3, dans sa partie la plus proche du débouché à l'atmosphère, la présence d'un coude à 90 degrés, et pour la cheminée du laveur vapeur de l'étamage 3, de l'huileuse de l'étamage : pour l'ensemble de ces cheminées, la partie terminale du conduit fait obstacle à l'ascension des gaz dans l'atmosphère ; ces installations étant classées au titre de la rubrique 3260, l'arrêté ministériel du 2 février 1998 n'est pas applicable, l'inspection incite toutefois l'exploitant à modifier les conduits avec des solutions de substitution qui ne font pas obstacle à l’ascension des gaz dans l'atmosphère. 14/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier la mise en conformité de la forme des cheminées des installations suivantes : - DG 50 ; - four de la fonderie à anodes. L'inspection demande à l'exploitant de justifier la remise en état (colmatage des trous) de la cheminée du laminage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques

Déclaration annuelle des émissions de polluants et de déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7 (partiel) et 4 (partiel)

En amont de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a déposé sa déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets pour l'année 2025 le 24 mars 2026. L'inspection observe une augmentation significative des volumes d'eaux prélevés (cumul eaux de la Moselle et eaux d'exhaure de la mine de Fontoy) par rapport aux années précédentes : - 2023 : 5 274 521 m3 ; - 2024 : 4 519 866 m3 ; - 2025 : 7 670 226 m3.6/14 A noter que les prélèvements d'eau dans le milieu naturel de l'établissement, constitués d'une part des eaux de la Moselle et d'autre part des eaux d'exhaure de la mine de Fontoy, alimentent également les autres établissements AMF situés à Florange et Serémange-Erzange. Lors de la visite d'inspection du 9 juin 2026, l'exploitant déclare que l'augmentation est due d'une part aux fuites sur les réseaux du site Train à chaud de Serémange-Erzange (pour environ 1 100 000 m3), d'autre part à la consommation des process sur les différents sites pour la production. Lors de la visite d'inspection du Train à chaud du 7 mai 2026, et par les rapports d'incidents datés des 24 septembre 2025 et 15 décembre 2025, l'exploitant avait informé l'inspection de la mise en œuvre des mesures suivantes afin de remédier aux fuites sur les réseaux d'eaux de ce site : - travaux de réparation des fuites sur le circuit C en décembre 2025 et en février 2026 (réalisé) ; - travaux de réparation des fuites sur le circuit A en septembre 2025 et en avril 2026 (réalisé) ; - remplacement du circuit Nord (tours aéroréfrigérantes), prévu en juin 2026 (état de réalisation non connu). Sans observation de la part de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre dans un délai de 3 mois les actions supplémentaires réalisées ou envisagées pour la maîtrise des prélèvements d'eau.

Thèmes : Risques chroniques · Déclaration annuelle des émissions de polluants et de déchets

Surveillance des rejets atmosphériques - Décapage 57

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 29 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026 le rapport de contrôle réf. 25269680/32.1.2.R pour la mesure du 15 juillet 2025 : la vitesse à l'éjection au débouché mesurée est de 2,26 m/s pour un débit sur gaz sec mesuré de 37000 Nm3/h ; les résultats des mesures pour les autres paramètres sont conformes aux valeurs limites d'émission. Lors de la visite du 9 juin 2026 : - l'exploitant s'est engagé à transmettre un justificatif de la conformité de la vitesse d'éjection ; - l'inspection a constaté le laveur de buées et la cheminée. Post-inspection, par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis la courbe des vitesses d'éjection au débouché théoriques pour un fonctionnement au débit maximal théorique des deux ventilateurs, établi à partir des débits mesurés depuis 2009 : les vitesses d'éjection au débit maximal théorique sont supérieures à 8 m/s. Sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Surveillance des rejets atmosphériques - Laminage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 30 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026 le rapport de contrôle réf. 376110504.2.rev2.R pour la mesure du 25 avril 2025 et le rapport de contrôle réf.8/14 25269680/30.2.4.R pour la mesure du 29 janvier 2026 : les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission. Lors de la visite du 9 juin 2026, l'inspection a constaté le point de mesure et la cheminée. Sans observation de la part de l'inspection

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Surveillance des rejets atmosphériques - DG 50

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 32 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026 le rapport de contrôle réf. 376110446.2.R pour la mesure du 12 mars 2025 et le rapport de contrôle réf. 25269680/36.2.2.R pour la mesure du 19 janvier 2026 : les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission. Lors de la visite du 9 juin 2026, l'inspection a constaté le point de mesure et la cheminée. Sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Surveillance des rejets atmosphériques - Etamage 3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 38 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026 : - le rapport de contrôle des rejets atmosphériques de la passivation, réf. EK2L0/25/1061, pour la mesure du 13 juin 2025 ; - les rapports de contrôle des rejets atmosphériques du dégraissage, réf. 25269680/36.1.3.R, pour la mesure du 22 avril 2025 : les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 25269680/36.2.2.R, pour la mesure du 19 janvier 2026: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • - le rapport de contrôle des rejets atmosphériques du laveur sécheur, réf. 25269680/41.2.2.rev1.R, pour la mesure du 5 mai 2025 : les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; - le rapport de contrôle des rejets atmosphériques de l'huileuse, réf. 354101119.1.R pour la mesure du 26 février 2025: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 25269680/39.4.3.R pour la mesure du 21 janvier 2026: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission. • Lors de la visite du 9 juin 2026, l'inspection a constaté :10/14 - le point de mesure du rejet de la passivation, du rejet du laveur sécheur, du rejet huileuse ; - la cheminée et le point de mesure du rejet du dégraissage. Post-inspection, par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis des photographies des cheminées de la passivation, du laveur vapeur et de l'huileuse de l'étamage 3.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Surveillance des rejets atmosphériques - Vernissage en bande

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 40 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026 les rapports de contrôle des rejets atmosphériques : - de l'incinérateur (oxydateur thermique) : réf. 376110488.2.R pour la mesure du 25 mars 2025 : les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 376110891.2.R pour la mesure du 21 novembre 2025: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 376110990.7.R pour la mesure du 11 mars 2026: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • - du refroidisseur : réf. 376110484.2.R pour la mesure du 25 mars 2025: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 25269680/28.4.1.R pour la mesure du 21 novembre 2025 : la valeur mesurée en COVNM est de 62,7 mg/Nm3 pour une valeur limite d'émission (VLE) de 50 mg/Nm3: les résultats des mesures pour les autres paramètres sont conformes aux valeurs limites d'émission ; • réf. 376110991.3.R pour la mesure du 12 mars 2026 : les valeurs mesurées pour l'ensemble des polluants, y compris les COVNM, sont nulles. • Lors de la visite du 9 juin 2026 : - l'exploitant a déclaré avoir observé que le débit maximal théorique connu pour le refroidisseur, de 90 000 Nm3/h, est incohérent avec le débit mesuré le 12 mars 2026, de 111 000 Nm3/h, mais ne pas remettre en cause le contrôle, étant donné le respect des conditions de mesure et de fonctionnement de l'installation lors de celui-ci ; - l'inspection a constaté le point de mesure aval et la cheminée de l'incinérateur. Post-inspection, par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis des photographies du point de mesure amont de l'incinérateur et du point de mesure de l'oxydateur thermique. Sans observation de la part de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre le rapport de contrôle de la deuxième mesure annuelle pour les rejets atmosphériques du refroidisseur.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Surveillance des rejets atmosphériques - Fonderie à anodes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 43 (partiel)

En amont de l'inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 5 juin 2026, le rapport de contrôle : - réf.354100995.2.R pour la mesure du 27 février 2025: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission; - réf. 25269680/34.2.2.R pour la mesure du 21 janvier 2026: les résultats des mesures sont conformes aux valeurs limites d'émission. Lors de la visite du 9 juin 2026, l'inspection a constaté le point de mesure. Post-inspection, par courriel du 17 juin 2026, l'exploitant a transmis une photographie de la cheminée. Sans observation de la part de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des rejets atmosphériques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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