Installation classée à Saint-Etienne (42100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il est important de définir la puissance de l'installation afin d'appliquer l'arrêté ministériel correspondant. L'inspection des installations classées est dans l'attente d'un Porter à connaissance afin de définir les suites à donner.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
SITUATION ADMINISTRATIVE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/12/2015, article 3
L'exploitant a changé une chaudière gaz sans informer l'inspection. L'exploitant se conforme aux prescriptions de son arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 sans tenir compte de l'arrêté ministériel "combustion" du 3 août 2018 applicable aux installations relevant de la rubrique 2910. Aussi, une chaudière "cogénération" (soumise au régime de la déclaration) a été rajoutée dans une pièce jouxtant la pièce des 3 chaudières gaz, le tout au sein du même bâtiment . C'est une entreprise différente de l’hôpital de Bellevue qui assure le pilotage et l ’entretien de ce nouvel appareil de combustion. Cette nouvelle chaudière est raccordée au même réseau de chaleur que les appareils de combustion existants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 3/5Tout groupe d’appareils de combustion situés sur un même site constitue une installation de combustion unique, sauf à ce que l’exploitant démontre que les appareils ne pourraient pas être techniquement et économiquement raccordables à une cheminée commune (et non à un même conduit). Des appareils séparés d’une distance inférieure à 300 m doivent être considérés comme raccordables. Ainsi, au vu de leurs implantations, l ’installation de combustion existante et la nouvelle chaudière de « cogénération », bien que gérées par 2 entreprises différentes, doivent être considérées comme une seule installation au titre du Code de l’environnement. Un seul exploitant doit porter la responsabilité de l ’installation (composée de plusieurs appareils de combustion). Sous un délai de 2 mois, l'exploitant transmettra à l’inspection un dossier de porter à connaissance pour décrire les modifications apportées aux installations, notamment en indiquant la puissance totale de son installation de combustion composée de chaudières gaz, groupes électrogènes (sur justificatif) et du nouvel appareil de cogénération. Un argumentaire détaillé est attendu pour apprécier la connexité des installations Il précisera le respect des prescriptions de l’arrêté ministériel correspondant au régime défini suivant la puissance totale retenue ( <> à 20MW). L'exploitant se positionnera sur les prescriptions les plus contraignantes à suivre entre son arrêté préfectoral du 4 décembre 2015, l’arrêté ministériel du 3 août 2018 et les actions à mettre en place au travers du plan de protection de l’atmosphère de St-Etienne /Loire-Forez. Après analyse de ce porter à connaissance, l ’inspection informera l’exploitant de la suite donnée au dossier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/12/2015, article 6
4/5 L'exploitant réalise annuellement des analyses sur ses rejets atmosphériques et il compare les résultats à son arrêté préfectoral du 4 décembre 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera des analyses comme le prévoit l'arrêté ministériel du 3/08/2018 lors de sa prochaine campagne de mesures : mesure du CO non réalisée jusque-là, respect des vitesses d’éjection. Il comparera les résultats au texte applicable en fonction de la puissance totale retenue selon l’analyse demandée au constat 1.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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