Installation classée à Barcelonne-du-Gers (32720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a porté sur le niveau de maîtrise des risques liés aux travaux par points chauds du site Vivadour à Barcelonne-du-Gers. Elle a montré que ces risques sont gérés par l'exploitant au travers de la mise en œuvre de plans de prévention et de permis feu. L'inspection a contrôlé, par sondage, les plans de prévention et permis établis par l'exploitant. De la visite d'inspection, il ressort que des améliorations et des justificatifs sont à apporter sur: - la mise en place et l'affichage d'un plan faisant figurer les zones à risques du site (installations présentes et les zones à risque d'incendie et d'explosion) ; - les outils mis en place pour garantir que les personnels des sociétés extérieures intervenant sur le site sont formés aux risques présentés par les installations, - l'amélioration de la formalisation des rondes de surveillance après les travaux par point chaud (indication de l'horaire). Par ailleurs, suite à l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°32-2025-01-28-00010 de la SCA VIVADOUR concernant les mesures de la concentration en poussières des rejets gazeux, l'exploitant a fourni à l'inspection un rapport de mesure effectué par un prestataire. Les mesures aux points de rejets ont été réalisées le /2025 et sont conformes. L'exploitant a justifié à l'inspection des installations classées le bon fonctionnement des installations (manutention et séchoirs/dry) lors de la réalisation de la campagne de mesures.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les consignes particulières comprenant les consignes d’exploitation, de sécurité contre le risque incendie et explosion ont été présentées à l'inspection et sont intégrées dans les consignes générales d’exploitation et de sécurité n°DPV00401-v3. L’exploitant ne dispose pas d'un plan où les zones à risque d'incendie et d'explosion sont reportées. Néanmoins, lors de la visite terrain, l'inspection a constaté qu'une signalisation des zones ATEX avec l'interdiction d'apporter du feu était notamment présente au niveau de la tour de manutention et du séchoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de : - reporter les zones à risque d'incendie et d'explosion sur un plan systématiquement tenu à jour, - en fonction des zones à risque reportées, afficher celles-ci sur site et à l'entrée de chaque zone. Il transmet, à l'inspection des installations classées, les justificatifs y afférents, sous un délais de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le personnel permanent du site suit une formation pour l'activité métier du grain tous les 5 ans environ. Une formation annuelle au poste de travail est dispensée aux titulaires et saisonniers sur la prévention des risques incendie et explosions. Par sondage, l'inspection a pu consulter une attestation de formation annuelle renforcée au poste de travail d'un employé du site ainsi que les inscriptions aux sessions de formation. En ce qui concerne le personnel des entreprises extérieures, celui-ci est encadré par le personnel du site mais il peut être amené à utiliser des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs). Cependant, l'exploitant ne dispose pas de justificatifs/garanties permettant de s'assurer que le personnel est formé à l'utilisation de ces équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de: - s'assurer que le personnel des entreprises extérieures est formé et entraîné à la manœuvre de moyens de lutte contre l'incendie ou d'intervention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes générales d’exploitation et de sécurité (n°DPV00401-v3) présentées lors de la visite d'inspection comportent l’obligation du « permis d’intervention » et l’interdiction d’apporter du feu. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
cf point de contrôle n°2 La signalisation pour les zones ATEX était présente au niveau du séchoir et de la tour de manutention. Cette signalisation comprend notamment l'interdiction d'apporter du feu et liste les zones où une atmosphère explosive peut se présenter. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L’exploitant met en œuvre des plans de prévention ainsi que des permis de feu. Les consignes générales d'exploitation et de sécurité précisent les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures ainsi que les conditions d'établissement d'un plan de prévention (travaux dont la durée est supérieure ou égale à 400 heures ou travaux appartenant à la liste de travaux dangereux fixée par arrêté ministériel). Pour les autres travaux, une visite commune est effectuée et un permis de travail-permis de feu est établi. Les permis de feu et plans de prévention sont disponibles dans des classeurs présents sur site. Le personnel permanent encadre la mise en œuvre des permis de feu ainsi que les travaux sur site.
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
L’exploitant a transmis lors de la visite d’inspection le plan de prévention annuel établi le 04/05/2023 (travaux de modification sur une trappe technique avec travaux de découpe, soudures et meulage). L'analyse des risques ainsi que le phasage et la description des travaux sont joints au plan de prévention. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Les travaux par points chauds sont encadrés sur site par l’exploitant.9/11 Lors de la visite d'inspection, l’exploitant a présenté le registre de permis de feu. L’inspection a vérifié par sondage les derniers permis de travail-permis de feu sur site (datés du 08/09/2025 et 10/10/2025). Il s'agissait de travaux au chalumeau, de travaux de meulage avec de possibles arcs électriques. Des rondes de surveillance ont été effectuées après les travaux. Néanmoins, l'heure à laquelle les rondes ont été effectuées n'était pas systématiquement précisée sur les formulaires. L'exploitant pourra apporter des modifications sur le formulaire (ajout d'une colonne dédiée par exemple) afin que le personnel puisse préciser ces informations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le permis de travail précise qu'en cas de sous-traitance, l'entreprise extérieure s'engage à informer l'entreprise utilisatrice et doit s'assurer que ses sous-traitants ont dûment complété et signé un permis de travail/plan de prévention. Ce point de contrôle n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Des rondes de surveillance sont effectuées après les travaux. Elles sont prévues dès la fin des travaux ainsi qu'une à deux heures après ceux-ci. Néanmoins, l'heure à laquelle les rondes ont été effectuées n'était pas systématiquement précisée sur les formulaires. L'exploitant pourra apporter des modifications sur le formulaire (ajout d'une colonne dédiée par exemple) afin que le personnel puisse préciser ces informations.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 28/01/2025, article 1
Suite à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°32-2025-01-28-00010 de mise en demeure de la SCA VIVADOUR, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport daté du 18/11/2025 concernant les mesures des concentrations en polluants dans les rejets atmosphériques réalisées par la société SOCOTEC le 29/10/2025. Pour les 6 points de rejets identifiés, les résultats des mesures sont inférieurs à la VLEj (valeur limite d'émission journalière). Lors de la visite, l'inspection a pu consulter les bons de livraison du 29/10/2025 ainsi que les relevés attestant du fonctionnement des installations (séchoirs/dry) le jour de la réalisation des mesures. L'exploitant s'est conformé à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure qui, de fait, cesse de produire effet.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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AGRIBIO UNION— Barcelonne-du-Gers (32720)aucune suite administrative proposée