Installation classée à Rosiers-d'Égletons (19300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le point de contrôle nécessite la transmission d'éléments complémentaires de la part de l'exploitant.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets atmo - contournement systèmes de filtration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/10/2019, article 3.2.1
L'installation d'incinération de déchets non-dangereux est équipée d'un contournement ou "by pass" des équipements de filtration des rejets atmosphériques afin de protéger notamment le filtre à manches lorsque que les gaz de combustion sont trop froids. Il a été constaté sur le terrain deux vannes ou "registres" permettant de fermer le contournement en marche normale de l'incinérateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de parfaitement circonscrire la thématique du contournement des équipements de filtration des rejets atmosphériques, l'exploitant doit transmettre, sous trois mois, les justificatifs suivants : - un plan du réseau d'évacuation et de filtration des rejets atmosphériques ou apparaissent clairement les deux vannes permettant d'isoler le contournement ; - la procédure d'exploitation ou les extraits de cette dernière encadrant l'ouverture et la fermeture des vannes de contournement ; - la description du principe de commande des deux vannes (type d'actionneur, position normale de sécurité en cas de perte d'utilité, présence ou non de capteur de fin de course, etc.) ; - la description de la conséquence de l'ouverture inopinée d'une des deux vannes sur le fonctionnement du four et sur la qualité des rejets atmosphériques émis à l'atmosphère ; - la justification que lors de l'utilisation du contournement, en particulier lors des phases de démarrage du four, les analyseurs de polluants sont bien fonctionnels et permettent de surveiller les polluants rejetés au milieu ; - le nombre d’occurrence d'utilisation du contournement pour les années 2023, 2024 et 2025 et pour chaque occurrence, le nombre d'heures associé ainsi que le régime de fonctionnement du four.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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